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Décompte d'après les contre-prestations convenues
Décompte selon les contre-prestations convenues
Fraction convenue
Mission d'application de procédures convenues
Mission d'attestation particulière
Mission de procédures convenues
Mission de procédures définies
Ordonnance sur les salaires des cadres
Partie convenue
Port d'embarquement convenu
Port de destination convenu
Programme conjoint convenu
Programme convenu
Programme de travail convenu à Marrakech
Questions résultant de la Conférence de Marrakech
Rente convenue pour le droit de superficie
Rente du droit de superficie

Traduction de «Programme convenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


programme de travail convenu à Marrakech | questions résultant de la Conférence de Marrakech

the so called built-in agenda agreed to at Marrakesh






décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)

assessment based on the consideration agreed


mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement






rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie

remuneration for a building right


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'AMF proposée est censée compléter un nouveau programme convenu entre la Géorgie et le FMI et sera décaissée en deux tranches en 2018.

The proposed MFA to Georgia is meant to complement a new programme agreed between the country and the IMF and is to be disbursed in two instalments in 2018.


Pour prendre effet et pour que les versements puissent être effectués, la proposition d'assistance macrofinancière de l'UE devra être adoptée par le Parlement européen et le Conseil. L'assistance macrofinancière de l'UE complèterait le nouveau programme convenu par la Moldavie avec le Fonds monétaire international (FMI), programme qui a été approuvé le 7 novembre 2016.

The proposed EU MFA requires adoption by the European Parliament and the Council before it can come into effect and disbursements can be made; it would accompany the country's new IMF programme, approved on 7 November 2016.


L'opération considérée ici vise à compléter le nouveau programme convenu par la République de Moldavie avec le FMI, programme qui a été approuvé par le conseil des gouverneurs du FMI le 7 novembre 2016.

The MFA assistance is meant to complement a new programme, approved by the IMF Board on 7 November 2016, agreed between the Republic of Moldova and the International Monetary Fund (IMF).


Son versement sera strictement subordonné à la bonne avancée du programme convenu avec le FMI et au respect de conditions spécifiques, quant aux politiques à conduire, arrêtées avec l'UE dans un protocole d'accord.

Disbursements under the proposed MFA programme would be strictly conditional on good progress with the IMF programme and on the implementation of specific policy conditionality to be agreed between Moldova and the EU in a Memorandum of Understanding.


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Troisièmement, la BCE a également dit qu'une "faillite sélective" devait être évitée pour que la Grèce puisse honorer les obligations liées à sa dette et adhère strictement au programme convenu, contribuant de ce fait à assurer que les coûts en termes de pertes, de répercussions et de contagion à des pairs de la zone euro soient réduits autant que possible.

Third, the ECB also said that a ‘se-lective default’ should be avoided so that Greece honours its debt obligations and strictly adheres to the agreed programme and, in so doing, helps to ensure that costs in terms of losses, spillovers and contagion to euro area peers are minimised.


Lorsqu'un État membre ne maintient pas un niveau cible convenu de dépenses structurelles publiques au cours de la période de programmation, aucune correction financière n'est appliquée si la différence entre le niveau cible convenu et le niveau atteint est inférieure ou égale à 3 % du niveau cible convenu (seuil de minimis).

Where a Member State does not maintain an agreed target level of public structural expenditure during the programming period, no financial correction should be applied if the difference between the agreed target level and the level achieved is equal to or less than 3 % of the agreed target level (de minimis threshold).


Les nouvelles dispositions concernant la présidence en équipe, regroupant trois États membres en vue de la mise en œuvre d’un programme convenu, aidera le Conseil à travailler plus efficacement.

The new team presidency arrangements bringing three Member States together to implement an agreed programme will help the Council to become more effective and efficient.


La Commission n'est pas responsable des projets individuels ni du calendrier de leur réalisation, quoiqu'elle soit préoccupée par le fait que les objectifs généraux d'un programme convenu doivent êtres atteints avant la fin du programme, qui est constamment revu en collaboration avec les autorités irlandaises.

The Commission does not have responsibility for individual projects, including the timetable for their realisation, although it is concerned that the overall objectives of the agreed programme are met over the life of the programme which is kept under constant review in partnership with the Irish authorities.


12. propose, soucieux de promouvoir dans le cadre d'un Forum Europe-Turquie sur l'avenir un dialogue pluraliste entre la société civile turque et celle de l'Union européenne, de tenir régulièrement des réunions avec un programme convenu, comprenant des thèmes tels que la démocratie, les droits de l'homme et des minorités, les structures économiques et sociales, et les questions ressortissant à la politique étrangère et à la sécurité;

12. With a view to promoting, in the framework of an EU-Turkey “Forum on the Future”, a pluralistic dialogue between civil societies in Turkey and the EU, proposes meetings on a regular basis with an agreed agenda, including issues such as democracy, human and minority rights, economic and social structures, and foreign policy and security matters;


4. propose, soucieux de promouvoir un dialogue en profondeur entre des personnalités éminentes de la scène politique comme de la société civile en Turquie et dans l'Union européenne, la création d'un "Forum Europe-Turquie sur l'avenir", se réunissant sur une base régulière avec un programme convenu, comprenant des thèmes tels que la démocratie, les droits de l'homme et des minorités, les structures économiques et sociales, et les questions ressortissant à la politique étrangère et à la sécurité;

4. With a view to promoting an in-depth dialogue between leading personalities from both the political arena and from civil society in Turkey and the EU, proposes the founding of a "Europe-Turkey Forum on the Future", meeting on a regular basis with an agreed agenda, including issues such as democracy, human and minority rights, economic and social structures, and foreign policy and security matters;




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Programme convenu ->

Date index: 2023-03-21
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