Vertaling van "Produit des cotisations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant des cotisations | produit des cotisations
contribution receipts

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

cotisation salariale [ cotisation des employés | cotisation d'employé | contribution d'employé | cotisation ouvrière | cotisation du salarié ]
employee contribution [ employee premium | employee's premium | contribution of employee ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

produit biologique [ produit écologique | produit organique ]
organic product

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, les autorités françaises ont demandé à la Commission d'étendre le champ d'application de la décision du Conseil de manière à ce qu'elle s'applique également à la cotisation sur les boissons alcooliques (également connue sous le nom de "vignette sécurité sociale" ou VSS), une contribution sur les boissons alcoolisées destinée à la caisse nationale d'assurance maladie afin de faire face aux risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé, ainsi que de modifier la décision 2007/695/CE avec effet rétroactif, soit à partir du 1 janvier 2012, en incluant la VSS, de sorte qu'un taux inférieur puisse être appliqué au rhum "traditionnel" produit dans les quatre régions ultrapériphériques françaises énumérées dans la décision du Conseil précitée.
In particular, the French authorities asked the Commission to extend the scope of the Council Decision so as to apply also to the “cotisation sur les boissons alcooliques” (also known as the “Vignette Sécurité Sociale (VSS)), a contribution levied for the National Sickness Insurance Fund on alcoholic beverages to counter the health risks involved in immoderate use of this product, and to amend Council Decision 2007/695/EC retroactively, i.e. as of 1 January 2012 by extending it to cover the VSS so that a lower rate can be applied to ‘traditional’ rum produced in the four French outermost regions listed in Council Decision 2007/659/EC.

1. Lorsqu'une ou plusieurs des activités visées au paragraphe 2 sont réalisées par une organisation interprofessionnelle reconnue du secteur du tabac et présentent un intérêt économique général pour les opérateurs économiques dont les activités sont liées à un ou plusieurs des produits concernés, l'État membre qui a octroyé la reconnaissance, ou, lorsque la reconnaissance a été effectuée par elle, la Commission, au moyen d'actes d'exécution adoptés sans l'application de l'article 323, peut décider que les opérateurs individuels ou les groupements non membres de l'organisation qui bénéficient de ces activités sont redevables auprès de l'organisation de tout ou partie des cotisations versées par ses adhérents, dans la mesure où ces cotisations sont destinées à couvrir les frais résultant directement de la réalisation des activités en question, à l'exclusion de tous frais administratifs.
1. Where one or more of the activities referred to in paragraph 2 is pursued by a recognised interbranch organisation in the tobacco sector and is in the general economic interest of those persons whose activities relate to one or more of the products concerned, the Member State which has granted recognition, or, where recognition has been granted by the Commission, the Commission, by means of implementing acts adopted without the application of Article 323, may decide that individuals or groups which are not members of the organisation but which benefit from those activities shall pay the organisation all or part of the subscriptions paid by its members to the extent that such subscriptions are intended to cover costs, other than administrative costs of any description, directly incurred as a result of pursuing the activities in question.

1. Lorsqu'une ou plusieurs des activités visées au paragraphe 2 sont réalisées par une organisation interprofessionnelle reconnue du secteur du tabac et présentent un intérêt économique général pour les opérateurs économiques dont les activités sont liées à un ou plusieurs des produits concernés, l'État membre qui a octroyé la reconnaissance, ou la Commission, sans l'assistance du comité visé à l'article 323, paragraphe 1, lorsque la reconnaissance a été effectuée par elle, peut décider que les opérateurs individuels ou les groupements non membres de l'organisation qui bénéficient de ces activités sont redevables auprès de l'organisation de tout ou partie des cotisations versées par ses adhérents, dans la mesure où ces cotisations sont destinées à couvrir les frais résultant directement de la réalisation des activités en question, à l'exclusion de tous frais administratifs.
1. Where one or more of the activities referred to in paragraph 2 is pursued by a recognised interbranch organisation in the tobacco sector and is in the general economic interest of those persons whose activities relate to one or more of the products concerned, the Member State which has granted recognition, or the Commission, without the assistance of the Committee referred to in Article 323(1), where recognition has been granted by the Commission, may decide that individuals or groups which are not members of the organisation but which benefit from those activities shall pay the organisation all or part of the subscriptions paid by its members to the extent that such subscriptions are intended to cover costs, other than administrative costs of any description, directly incurred as a result of pursuing the activities in question.

Ces principes sont les suivants : les taux de cotisation devraient être établis de façon transparente; ils devraient être établis sur les conseils d'experts indépendants; le produit des cotisations devrait correspondre aux coûts du programme; les taux de cotisation devraient atténuer les effets des cycles économiques; ils devraient rester relativement stables.
Those principles are: Premium rates should be set transparently; premium rates should be set on the basis of independent expert advice; expected premium revenues should correspond to expected program costs; premium rate setting should mitigate impact on the business cycle; and premium rates should be relatively stable over time.

En septembre 2004, il est apparu en effet que les autorités d'un État membre, en minorant l'impact des dépenses militaires et en majorant le produit des cotisations sociales, avaient largement sous-évalué pendant plusieurs années, la situation tant des comptes publics que de la dette : in fine, le déficit des administrations publiques sur la période 1997-2003 a dû être réévalué de plus de 2% en moyenne.
In September 2004, in fact, it emerged that the authorities of one of the Member States, while playing down the impact of military expenditure and swelling social security contributions, had broadly underestimated both the public accounts and debt situation for a number of years: ultimately, the public administration deficit for 1997-2003 had to be reassessed by over two percent on average.

En Australie, au Canada et au Royaume-Uni, celles-ci sont financées essentiellement à même les recettes fiscales générales, tandis qu’en Allemagne et aux Pays‑Bas, le gros des fonds publics alloués aux soins de santé proviennent du régime de sécurité sociale et sont le produit des cotisations des employeurs et des employés.
In Australia, Canada and the United Kingdom, public funding is largely derived from general tax revenue, while in Germany and the Netherlands most of the public funds allocated to health care are raised by the social insurance system through employers’ and employees’ contributions.

J’ai voté en sa faveur. Il est certainement souhaitable d’enregistrer également le développement des moutons et des chèvres, mais le souhait qui m’a été exprimé par un citoyen retraité est que l’Europe se préoccupe également - et j’espère que M. Adam le fera rapidement - de l’enregistrement et de la préservation des cotisations pour pensions de vieillesse versées par les travailleurs, cotisations qui, souvent, fréquemment - du moins, cela se produit en Italie et, je le crains, dans d’autres pays européens également - se perdent quelque part dans le processus, disparaissent; les travailleurs reçoivent, dès lors, des pensions moins élevées que celles auxquelles ils ont droit.
I voted for the motion: it is certainly good to register the development of sheep and goats too, but the wish expressed to me by a pensioner citizen is that Europe would also concern itself – and I hope Mr Adam will do so soon – with the registration and preservation of pension contributions paid in by workers, contributions which often, frequently – as least, this happens in Italy and, I fear, in other European States too – get lost somewhere in the process, disappear, resulting in the workers receiving lower pensions than they are entitled to.

Les produits des cotisations sont bien investis, de façon professionnelle et indépendante.
The proceeds of the contributions are invested, and they are invested professionally and independently.

Les propositions visent notamment : - à maintenir les plafonds actuels de la cotisation à la production de base (2 % du prix d'intervention du sucre blanc) et de la cotisation B (30 et 37,5 % au maximum de ce prix). - à instaurer une cotisation complémentaire pour garantir la couverture du déficit de chaque campagne lorsque le produit des deux cotisations à la production a été insuffisant (comme pour la campagne 1986/87 par le moyen d'une cotisation de résorption spéciale).
The measures are especially aimed at: - maintaining the present ceilings for the basic production levy (2 % of the intervention price for white sugar) and the B levy (maximum 30% and 37.5% of the price); - introduction of a supplementary levy to ensure coverage of the deficit each year if the proceeds from the two production levies are insufficient (as in 1986/87 when an elimination levy was applied).

Or, les cotisations obligatoires étant prélevées non seulement sur les produits domestiques mais également sur les produits importés des autres Etats membres, elles comportent du fait de leur application sur les produits importés un effet protecteur s'ajoutant à celui de l'aide elle- même.
In this case since the compulsory levy is charged not only on national products but also on those imported from other Member States its application to the latter has a protective effect additional to that of the aid itself.