Traduction de «Procédure de dédouanement accéléré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure de dédouanement accéléré
expedited Customs Clearance Procedure

Système automatisé de dédouanement accéléré pour le secteur commercial
Fast Track Automated Commercial System

dédouanement accéléré
expedited clearance [ expedited customs clearance ]

formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]
customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]

Livre vert sur une procédure européenne d'injonction de payer et sur des mesures visant à simplifier et à accélérer le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance
Green Paper on a European order for payment procedure and on measures to simplify and speed up small claims litigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. reconnaît que la mise en œuvre des réformes sur la facilitation des échanges a, plus généralement, des retombées positives en matière de développement; fait observer dans ce contexte que les douanes peuvent jouer un rôle prépondérant en facilitant l'acheminement rapide de matériel de secours en cas de catastrophe; insiste sur le fait que l'aide humanitaire d'urgence devrait bénéficier de procédures de dédouanement simplifiées afin d'accélérer l'acheminement de l'aide et, en outre, être exemptée de droits et de taxes;
19. Acknowledges that the implementation of trade facilitation reforms has broader development benefits; notes in this context the key role that customs can play in facilitating the expeditious movement of consignments of disaster relief items; stresses that emergency humanitarian assistance should benefit from simplified customs clearance procedures in order to speed up aid deliveries, and, should moreover be exempt from duties and taxes;

Les suggestions que nous faisons—qui s'inscrivent au chapitre du périmètre de dédouanement ou des procédures de dédouanement communes—incluent des initiatives comme le prédédouanement en ce qui concerne les personnes et les marchandises en dehors des frontières, le dédouanement préalable des personnes et des marchandises, selon des critères acceptables pour les États-Unis comme pour le Canada, voire la mise en place de ressources supplémentaires à l'extérieur de l'Amérique du Nord pour connaître d'avance et prédédouaner les marchandises ou les personnes qui sortent d'Amérique du Nord ou y entrent.
Some of the ideas and suggestions that are being raised—and they do go under the heading of perimeter clearance or collaborative procedures—include things like pre-clearing people and shipments away from the border, advanced pre-clearance of individuals and goods that is done under standards that are acceptable to both Americans and Canadians, and putting perhaps more resources outside of North America so when goods or individuals actually leave and are coming into North American shores, we know what those goods are and we've already pre-cleared them.

Les programmes d'inscription des conducteurs NEXUS et EXPRES sont des programmes gérés conjointement par le Canada et les États-Unis, qui permettent aux voyageurs à faible risque et aux conducteurs de véhicules commerciaux préapprouvés de bénéficier du dédouanement accéléré à leur entrée au Canada et aux États-Unis.
The NEXUS and FAST Driver Registration Programs are jointly run Canada-U.S. programs designed to enable pre- approved, low-risk travellers and commercial drivers to receive expedited entry into Canada and to the United States.

79. demande au gouvernement ukrainien de répondre plus efficacement aux préoccupations des milieux économiques, en particulier en ce qui concerne l'accès au crédit et à la propriété foncière, aux prêts hypothécaires et aux crédits préférentiels pour le développement des petites entreprises agricoles, la simplification et la transparence du système de perception des impôts, le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux exportateurs, les procédures de dédouanement et d'approbation des importations, l'encouragement du secteur des PME, et l'amélioration de l'application de la loi dans le domaine de la protection des biens matériels et de la propriété intellectuelle, dans la mesure où tous ces facteurs ont un effet immédiat et direct sur la quantité et la qualité des relations commerciales avec l'Union européenne et sur le flux des investissements étrangers directs de l'Union en Ukraine;
79. Calls on the Ukrainian Government to address the concerns of the business sector more effectively, in particular with regard to access to credit and land, mortgages, preferential credits for developing small agricultural enterprises; a simplified and more transparent tax collection system, refunding value-added tax to exporters, customs clearance and approval procedures for imports, promotion of the SME sector, improvement of law enforcement in the area of protection of material assets and intellectual property; as all these factors have an immediate and direct impact on the quantity and quality of trade relations with the EU and its foreign direct investment inflow in Ukraine;

25. soutient résolument le concept du dédouanement centralisé dépendant complètement de systèmes informatiques appropriés, qui constitue l'un des aspects principaux de la modernisation des douanes, telle que l'entend le CDM, et regrette que la mise en œuvre de ce concept n'ait pas enregistré des avancées suffisantes; souligne le rôle central que devraient jouer les services douaniers dans la procédure de dédouanement centralisé;
25. Strongly supports the concept of centralised clearance depending utterly on the appropriate IT systems, which is one of the principal aspects of modernised customs as conceived in the MCC, and regrets the lack of progress in the implementation of this concept; underlines the central role that customs should have in the centralised clearance procedure;

Cependant, il est important de noter que malgré le fait que les participants peuvent anticiper un dédouanement accéléré, même les voyageurs et les clients commerciaux préapprouvés sont assujettis à des vérifications aléatoires (examen secondaire) à tout moment lors de l'entrée au Canada.
It is important to note, however, while participants can expect expedited clearance, even pre-approved travellers and commercial clients remain subject to random verifications (secondary screening) at any time when entering Canada.

Nous travaillons activement à la préparation de six ou sept initiatives particulières, et ce dans trois grands domaines: pour améliorer la sécurité tout en accélérant le passage à la frontière des marchandises et des gens, moderniser nos procédures de dédouanement commercial, et collaborer sur la scène internationale en vue de renforcer l'environnement général dans l'ensemble du monde en ce qui concerne la sécurité des conteneurs en particulier, mais dans d'autres domaines également.
We are working on six or seven particular initiatives, but they can be broken down into three areas: to enhance security yet expedite traffic amongst people movement, to modernize our commercial clearance processes, and to collaborate in the international fora to strengthen the overall international environment on container security in particular, but also on other issues.

Deuxièmement, ces programmes assurent l'efficacité des procédures de dédouanement, ce qui se traduit à son tour par un dédouanement plus rapide et une évaluation des droits et taxes plus exacte.
Second, these programs make the clearance process more efficient, which means speedier clearance and better assessment of duties and taxes.