Traduction de «Processus intérieur de consultation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus intérieur de consultation
domestic consultative process

double appel avec mise en garde des appels intérieurs | mise en garde des appels intérieurs pour consultation
internal consultation hold

Direction générale du commerce intérieur, des consultations et des relations fédérales-provinciales
Internal Trade, Consultations and Federal-Provincial Relations Branch

processus ouvert de consultation
open process of consultation

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

consultation séparée | consultation séparée avec poste intérieur
one-way splitting

processus de consultation | consultation
consultative process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le conseil de surveillance prudentielle arrête son règlement intérieur après consultation du conseil des gouverneurs.
The Supervisory Board shall adopt its Rules of Procedure after having consulted the Governing Council.

Il arrête les modalités d'application du règlement intérieur après consultation des groupes.
It shall adopt provisions for implementing the Rules of Procedure after consulting the groups.

6. À l’exception des actes visés à l’article 15 du présent règlement intérieur, la consultation de la direction générale chargée du budget et de la direction générale chargée des ressources humaines et de la sécurité est obligatoire sur tous les documents ayant une incidence éventuelle respectivement sur le budget, les finances, le personnel et l’administration.
6. With the exception of the decisions referred to in Article 15 of these Rules of Procedure, the Directorate-General responsible for the budget and the Directorate-General responsible for human resources and security shall be consulted on all documents which may have implications for the budget and finances or for personnel and administration respectively.

Peu après la réunion de la troïka des ministres de la justice et des affaires intérieures, les consultations habituelles sur les droits de l’homme se sont également déroulées avec la Russie.
Shortly after the Troika meeting of Justice and Home Affairs Ministers, the regular human-rights consultations with Russia also took place.

93. fait observer que la situation intérieure de la Chine devrait être améliorée en renforçant le processus intérieur de démocratisation, en améliorant le professionnalisme de l'appareil judiciaire, en abolissant purement et simplement la peine capitale et, surtout, en améliorant le programme social du gouvernement, approuvé par le 10e Congrès du peuple, en faveur des régions rurales retardées, à l'effet de contribuer au bien-être de la population chinoise et de promouvoir la stabilité dans la région, ainsi qu'en améliorant la protection des minorités et en promouvant la diversité culturelle, en particulier dans les régions du Xinjiang et du Tibet;
93. Draws the conclusion that China's internal situation should be improved by strengthening the indigenous process of democratisation, increasing the professionalism of the judiciary, completely abolishing the death penalty and above all, by implementing the government's social programme, endorsed by the 10th National People's Congress, in favour of the backward countryside in order to serve the Chinese population and to promote stability in the region, and also by minority protection and cultural diversity, especially in the regions of Tibet and Xinjiang;

82. fait observer que la situation intérieure de la Chine devrait être améliorée en renforçant le processus intérieur de démocratisation, en améliorant le professionnalisme de l'appareil judiciaire, en abolissant la peine capitale et en appliquant un moratoire général sur la peine de mort et, surtout, en améliorant le programme social du gouvernement, approuvé par le 10e Congrès du peuple, en faveur des régions rurales retardées, à l'effet de contribuer au bien-être de la population chinoise et de promouvoir la stabilité dans la région, ainsi qu'en améliorant la protection des minorités et en promouvant la diversité culturelle, en particulier dans les régions du Xinjiang et du Tibet;
82. Draws the conclusion that China’s internal situation should be improved by strengthening the indigenous process of democratisation, increasing the professionalism of the judiciary, abolishing the death penalty and implementing a general moratorium on capital punishment and, above all, by implementing the Government’s social programme, endorsed by the 10 National People’s Congress, in favour of the backward countryside in order to serve the Chinese population and to promote stability in the region, and also by minority protection and cultural diversity, especially in the regions of Tibet and Xinjiang;

Le cadre intégré de la Commission pour l'analyse d'impact [3] et les processus interactifs de consultation (questionnaires, dialogues, etc.), le mécanisme de consultation IPM en ligne [4] et d'autres dispositifs de consultation ciblée peuvent, le cas échéant, contribuer à une évaluation plus systématique des possibilités de simplification.
The Commission's integrated framework for impact assessment [3] and interactive consultation processes (questionnaires, dialogues, etc.), the IPM on-line consultation mechanism [4] and other targeted consultation mechanisms can, where appropriate, contribute to ensure a more systematic assessment of the potential for simplification.

- Au niveau politique, tout d'abord, il importe que les objectifs quantitatifs liés aux TIC et à la cyberactivité qui ont été fixés à la suite du processus ouvert de consultation et publiés dans le tableau de bord de la politique des entreprises soient poursuivis et, si nécessaire, réexaminés par les États membres.
- First, at political level, the quantitative targets related to ICT and e-business, resulting from the open consultation process and published in the Enterprise Policy Scoreboard, should be further completed and, where necessary, reviewed by the Member States.

Je vous indique du bout des lèvres que notre collègue von Wogau devrait présenter l'an prochain - si tout va bien - un rapport qui inclura davantage la question de la participation du Parlement dans le cadre de ces processus techniques de consultation.
I would simply venture to point out that Mr von Wogau will, I hope, be bringing forward an interesting report next year dealing more fully with the issue of Parliament's participation in such consultation processes.