Vertaling van "Pouvoir de recouvrement des coûts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir de récupération des coûts [ pouvoir de recouvrement des coûts ]
cost-recovery authority

comptabilisation après recouvrement des coûts [ constatation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts ]
cost recovery method

comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | constatation après recouvrement des coûts
cost recovery method

recouvrement des coûts additionnels [ recouvrement des coûts différentiels | recouvrement des coûts supplémentaires ]
incremental cost recovery

recouvrement des coûts | récupération des coûts
cost recovery

meilleur recouvrement des coûts
increased cost recovery

mécanisme de recouvrement des coûts
cost-recovery mechanism

coûts recouvrables | coûts récupérables
recoverable costs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans des circonstances particulières et exceptionnelles, lorsqu’un fournisseur de services d’itinérance n’est pas en mesure de recouvrer ses coûts réels et prévisionnels globaux liés à la fourniture de services d’itinérance au détail réglementés au moyen de ses recettes réelles et prévisionnelles globales tirées de la fourniture de ces services, il devrait pouvoir demander l’autorisation de facturer des frais supplémentaires en vue de garantir la viabilité de son modèle de tarification national.
In specific and exceptional circumstances where a roaming provider is not able to recover its overall actual and projected costs of providing regulated retail roaming services from its overall actual and projected revenues from the provision of such services, that roaming provider should be able to apply for authorisation to apply a surcharge with a view to ensuring the sustainability of its domestic charging model.

4. Le calcul des coûts peut inclure le recouvrement des coûts de restructuration des prestataires de services de navigation aérienne supportés au cours de périodes de référence antérieures à la période ou aux périodes de recouvrement, et sous réserve d’un dossier d’analyse démontrant un bénéfice net pour les usagers à terme.
4. The calculation of actual costs may include the recovery of restructuring costs of air navigation service providers incurred in reference periods precedent to the reference period(s) of recovery and subject to a business case demonstrating a net benefit to users over time.

Les prestataires de services de navigation aérienne proposent certaines installations et certains services directement liés à l'exploitation d'aéronefs, dont ils devraient pouvoir recouvrer les coûts selon le principe de «l'utilisateur-payeur», c'est-à-dire qu'il faudrait imputer à l'usager de l'espace aérien les coûts qu'il occasionne à l'endroit de l'utilisation ou le plus près possible de cet endroit.
Air navigation service providers offer certain facilities and services directly related to the operation of aircraft, the costs of which they should be able to recover according to the ‘user pays’ principle, which is to say that airspace users should pay for the costs they generate at, or as close as possible to, the point of use.

Les États membres devraient avoir la possibilité de recouvrer par voie de péages les coûts d’infrastructure et les coûts externes à hauteur du niveau maximal autorisé par la présente directive, mais aussi de choisir de recouvrer un de ces coûts ou tous les deux à hauteur d’un niveau inférieur ou de ne pas recouvrer ces coûts du tout.
Member States should have the option of charging the maximum level of the infrastructure costs and external costs permitted by this Directive through tolls, but should be able to choose to charge one or both of those costs at a lower level or not to charge them at all.

(22) Les prestataires de services de navigation aérienne proposent certaines installations et certains services directement liés à l'exploitation d'aéronefs, dont ils devraient pouvoir recouvrer les coûts selon le principe de "l'utilisateur-payeur", c'est-à-dire qu'il faudrait imputer à l'usager de l'espace aérien les coûts qu'il occasionne à l'endroit de l'utilisation ou le plus près possible de cet endroit.
(22) Air navigation service providers offer certain facilities and services directly related to the operation of aircraft, the costs of which they should be able to recover according to the "user pays" principle, which is to say that airspace users should pay for the costs they generate at, or as close as possible to, the point of use.

(39) Le niveau général de recouvrement des coûts par le biais d'une tarification de l'infrastructure a des répercussions sur le niveau des contributions publiques. Les États membres peuvent réclamer, pour le recouvrement des coûts, des niveaux de tarification différents, y compris, si le marché s'y prête, des majorations ou un taux de rentabilité, tout en assurant l'équilibre entre le recouvrement des coûts et la compétitivité intermodale du fret ferroviaire.
(39) The overall level of cost recovery through infrastructure charges affects the necessary level of government contribution; Member States may require different levels of overall cost recovery through charges including mark-ups or a rate of return which the market can bear while balancing cost recovery with intermodal competitiveness of rail freight.