Traduction de «pouvoir de récupération des coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pouvoir de récupération des coûts [ pouvoir de recouvrement des coûts ]
cost-recovery authority

recouvrement des coûts | récupération des coûts
cost recovery

analyse du recouvrement des coûts [ analyse de la récupération des coûts ]
cost recovery analysis

recouvrement des coûts [ récupération des coûts ]
cost recovery [ recovery of costs ]

récupération des coûts
cost recovery

coûts recouvrables | coûts récupérables
recoverable costs

coût non récupérable
sunk cost

coûts non récupérables
sunk costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Faire appliquer les exigences de la directive‑cadre sur l'eau en ce qui concerne la tarification/récupération des coûts, y compris le comptage, le cas échéant. Faire de la tarification/récupération des coûts une condition préalable à l'obtention de fonds de la politique de développement rural et de la politique de cohésion.
Enforce water pricing/cost-recovery obligations under the Water Framework Directive, including metering when relevant Make water pricing/cost recovery an ex ante condition under the Rural Development and Cohesion policy funds.

Le président : Si je me souviens bien, Mme Barrados a indiqué qu'on avait attribué, il y a environ deux ans, le pouvoir de récupérer certains coûts auprès des administrateurs généraux, mais que ce pouvoir tire à sa fin.
The Chair: My recollection is that Ms. Barrados indicated that authority was there the last two years or so to have some cost recovery from the deputy heads, and that authority was expiring or coming to an end.

Lors de la détermination des tarifs d'octroi de l'accès, l'organisme de règlement des litiges devrait garantir que le fournisseur d'accès a une possibilité équitable de récupérer les coûts qu'il a supportés pour fournir un accès à son infrastructure physique, en tenant compte des spécificités nationales et de toute structure tarifaire mise en place pour offrir une possibilité équitable de récupération des coûts, en tenant compte des mesures correctrices antérieures imposées par les autorités réglementaires nationales.
When determining prices for granting access, the dispute settlement body should ensure that the access provider has a fair opportunity to recover its costs incurred in providing access to its physical infrastructure, taking into account specific national conditions and any tariff structures put in place to provide a fair opportunity for cost recovery taking into account any previous imposition of remedies by a national regulatory authority.

Cette méthode vise à modéliser le capital (y compris non récupérable) et les coûts d’exploitation supplémentaires supportés par un opérateur efficace hypothétique pour fournir tous les services d’accès, en les majorant pour une stricte récupération des coûts communs.
This methodology models the incremental capital (including sunk) and operating costs borne by a hypothetically efficient operator in providing all access services and adds a mark-up for strict recovery of common costs.

Pour fixer les tarifs de gros d’accès par le cuivre et par le réseau NGA, dans les cas où il est approprié, proportionné et justifié d’imposer des mesures correctrices d’orientation vers les coûts conformément à l’article 16, paragraphe 4 de la directive 2002/21/CE et à l’article 8, paragraphe 4 de la directive 2002/19/CE, les ARN devraient adopter une méthode de calcul des coûts BU LRIC+ (modèle ascendant des coûts différentiels à long terme plus) qui associe une approche de modélisation ascendante utilisant le modèle LRIC comme modèle de coûts à une majoration pour la récupération des coûts communs.
For the purposes of setting copper and NGA wholesale access prices where cost orientation is imposed as a remedy, where appropriate, proportionate and justified pursuant to Article 16(4) of Directive 2002/21/EC and Article 8(4) of Directive 2002/19/EC, NRAs should adopt a bottom-up long-run incremental costs-plus (BU LRIC +) costing methodology which includes a bottom up modelling approach using LRIC as the cost model and with the addition of a mark-up for the recovery of common costs.

Bruxelles, le 31 mai 2012 – La Commission européenne s’inquiète de ce que l’Allemagne n’applique pas pleinement le principe de la récupération des coûts pour les services liés à l’utilisation de l’eau.
Brussels, 31 May 2012 - The European Commission is concerned Germany is not fully applying the principle of cost recovery for water services.

Une des mesures visant à atteindre les objectifs fixés impose l’obligation d’appliquer le principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources, en tenant compte du principe du pollueur-payeur.
One of the measures to achieve its objectives is the obligation to adopt a cost recovery policy for water services that includes the environmental and resource costs of water use, taking into account the "polluter-pays" principle.

Une des mesures visant à atteindre ses objectifs impose l’obligation d’appliquer le principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources, en tenant compte du principe du pollueur‑payeur.
One of the measures to achieve its objectives is the obligation to adopt a cost recovery policy for water services that includes the environmental and resource costs of water use, taking into account the "polluter-pays" principle.

obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris obligations concernant l’orientation des prix en fonction des coûts et les obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts.
Obligations relating to cost recovery and price controls, including obligations regarding cost orientation of prices and obligations concerning cost-accounting systems.

Elle annonce des frais à hauteur de 20 p. 100 et elle est la première à s'étonner qu'on s'y oppose. Si ces 20 p. 100 représentent au moins la totalité des coûts raisonnables de cette partie du service qui s'applique à la récupération des coûts et aux usagers des services maritimes, ils sont peut-être excessifs (1715) Selon la Garde côtière, les usagers devraient pouvoir absorber ces coûts sans difficulté.
We are only going to charge you 20 per cent so how can you possibly object?'' If the 20 per cent represents 100 per cent or more of the reasonable costs of that portion of the service they are applying to cost recovery and to the marine users, perhaps they are paying too much (1715 ) The coast guard says this is something the users should be able to absorb without any harm.