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Analyse des dangers et points de contrôle critiques
Contrôle actif de roulis
Dispositif antiroulis actif
Examen des dangers et points de contrôle critiques
Point de cohérence
Point de contrôle
Point de contrôle actif
Point de contrôle actif en temps réel
Point de contrôle de service
Point de contrôle du service
Point de contrôle très réglementé
Point de contrôle très sécurisé
Point de contrôle à réglementation stricte
Point de report
Point de reprise
Point de toucher actif
Point de vérification
Poste de contrôle
Station de contrôle
étude des dangers et points de contrôle critiques

Traduction de «Point de contrôle actif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
point de contrôle actif en temps réel

Real-Time Active Control Point




étude des dangers et points de contrôle critiques | analyse des dangers et points de contrôle critiques | examen des dangers et points de contrôle critiques

critical control points and hazard analysis | ensure the safekeeping of hazardous cleaning materials | analysis of hazard and critical control points | hazard analysis and critical control points


point de contrôle très réglementé [ point de contrôle à réglementation stricte | point de contrôle très sécurisé ]

highly regulated checkpoint


point de contrôle de service | point de contrôle du service

service control point | SCP [Abbr.]


point de contrôle | point de report | point de vérification

check point


point de contrôle | poste de contrôle | station de contrôle

check point | check station | checking station


contrôle actif de roulis | dispositif antiroulis actif

active roll control system | roll control system




point de reprise | point de contrôle | point de cohérence

restart point | recovery point | rescue point | rerun point | checkpoint
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c)la suspension de la réalisation de contrôles officiels dans les postes de contrôle frontaliers ou autres points de contrôle concernés par la défaillance dans le système de contrôle officiel ou le retrait de ces postes de contrôle frontaliers ou d’autres points de contrôle.

(c)the suspension of the operation of official controls in border control posts or other control points concerned by the disruption in the official control system or the withdrawal of such border control posts or other control points.


1. Les autorités compétentes perçoivent des redevances ou des taxes pour les contrôles officiels effectués en liaison avec les activités visées à l’annexe IV, chapitre II, et sur les animaux et les biens visés à l’article 47, paragraphe 1, points a), b) et c), aux postes de contrôle frontaliers ou aux points de contrôle visés à l’article 53, paragraphe 1, point a):

1. The competent authorities shall collect fees or charges for the official controls performed in relation to the activities referred to in Chapter II of Annex IV and on animals and goods referred to in points (a), (b) and (c) of Article 47(1), at border control posts or at control points referred to in point (a) of Article 53(1), either.


a)les contrôles d’identité et les contrôles physiques des envois d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, peuvent être effectués par les autorités compétentes à des points de contrôle autres que les postes de contrôle frontaliers, étant entendu que ces points de contrôle doivent satisfaire aux exigences de l’article 64, paragraphe 3, et des actes d’exécution adoptés conformément à l’article 64, paragraphe 4.

(a)identity checks and physical checks on consignments of the categories of animals and goods referred to in Article 47(1) may be performed by competent authorities at control points other than border control posts provided that those control points comply with the requirements provided for in Article 64(3) and in the implementing acts adopted in accordance with Article 64(4).


2. Si l'entreprise de portefeuille éligible qui a émis un actif à long terme dans lequel a investi un ELTIF cesse d'être conforme à l'article 11, paragraphe 1, point b), cet actif à long terme peut continuer d'être pris en compte pour calculer la limite d'investissement visée à l'article 13, paragraphe 1, pendant trois ans au maximum à compter de la date à laquelle l'entreprise de portefeuille éligible cesse de satisfaire aux exigences de l'article 11, paragraphe 1, point b).

2. Where a long-term asset in which an ELTIF has invested is issued by a qualifying portfolio undertaking that no longer complies with point (b) of Article 11(1), the long-term asset may continue to be counted for the purpose of calculating the investment limit referred to in Article 13(1) for a maximum of three years from the date on which the qualifying portfolio undertaking no longer fulfils the requirements of point (b) of Article 11(1).


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2. Si l'entreprise de portefeuille éligible qui a émis un actif à long terme dans lequel a investi un ELTIF cesse d'être conforme à l'article 11, paragraphe 1, point b), cet actif à long terme peut continuer d'être pris en compte pour calculer la limite d'investissement visée à l'article 13, paragraphe 1, pendant trois ans au maximum à compter de la date à laquelle l'entreprise de portefeuille éligible cesse de satisfaire aux exigences de l'article 11, paragraphe 1, point b).

2. Where a long-term asset in which an ELTIF has invested is issued by a qualifying portfolio undertaking that no longer complies with point (b) of Article 11(1), the long-term asset may continue to be counted for the purpose of calculating the investment limit referred to in Article 13(1) for a maximum of three years from the date on which the qualifying portfolio undertaking no longer fulfils the requirements of point (b) of Article 11(1).


Pendant une période de 10 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, lorsqu'un point d'entrée désigné ne dispose pas des installations requises pour procéder aux contrôles d'identité et aux contrôles physiques prévus à l'article 8, paragraphe 1, point b), avant la déclaration des lots pour une mise en libre pratique, ces contrôles peuvent être effectués à un autre point de contrôle du même État membre autorisé à cette fin par l'autorité compétente, pour autant que ce point de contrôle satisfasse aux prescriptio ...[+++]

For a period of 10 years from the date of entry into force of this Regulation, where a designated point of entry is not equipped with the facilities required to carry out identity and physical checks as provided for in Article 8(1)(b), those checks may be carried out at another control point in the same Member State, authorised for that purpose by the competent authority, before goods are declared for release for free circulation, provided that such control point complies with the minimum requirements laid down in Article 4’.


être fondée sur le contrôle de la durée et de la température à la limite inférieure, au milieu et à la limite supérieure de la masse, à l’aide d’un nombre représentatif de points de contrôle (au moins quatre points de contrôle dans la zone de la limite inférieure, situés à 10 cm au maximum des limites inférieure et supérieure de cette zone, un point de contrôle dans la partie centrale, situé à égale distance de la limite inférieure ...[+++]

be based on monitoring of time and temperature at the base, the middle and at the top of the stockpile, with a representative number of monitoring points (at least four monitoring points in the basal zone, which are located at a maximum of 10 cm above the base and at a maximum of 10 cm below the top, one monitoring point in the middle half way between base and the top of stockpile, and four monitoring points in the marginal zone at the top of the pile, which are located at a maximum of 10 cm below the surface and at a maximum of 10 cm below the top of the stockpile);


Les États membres peuvent en outre encourager, le cas échéant, l’installation de systèmes de contrôle actif tels que des systèmes d’automatisation, de contrôle et de surveillance qui visent à économiser l’énergie.

Member States may furthermore encourage, where appropriate, the installation of active control systems such as automation, control and monitoring systems that aim to save energy.


1. Pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, lorsqu’un point d'entrée désigné ne dispose pas des installations requises pour procéder aux contrôles d’identité et aux contrôles physiques prévus à l’article 8, paragraphe 1, point b), avant la déclaration des lots pour une mise en libre pratique, ces contrôles peuvent être effectués à un autre point de contrôle du même État membre autorisé à cette fin par l’autorité compétente, pour autant que ce point de contrôle satisfasse aux prescr ...[+++]

1. For a period of five years from the date of entry into force of this Regulation, where a designated point of entry is not equipped with the facilities required to carry out identity and physical checks as provided for in Article 8(1)(b), those checks may be carried out at another control point in the same Member State, authorised for that purpose by the competent authority, before goods are declared for release for free circulation, provided that such control point complies with the minimum requirements laid down in Article 4.


1. Pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, lorsqu’un point d’entrée désigné ne dispose pas des installations requises pour procéder aux contrôles physiques prévus à l’article 8, paragraphe 1, point b), avant la déclaration des lots pour une mise en libre pratique, ces contrôles peuvent être effectués à un autre point de contrôle du même État membre autorisé à cette fin par l’autorité compétente, pour autant que ce point de contrôle satisfasse aux prescriptions minimales établies à ...[+++]

1. For a period of five years from the date of entry into force of this Regulation, where a designated point of entry is not equipped with the facilities required to carry out physical checks as provided for in Article 8(1)(b), those checks may be carried out at another point of control in the same Member State, authorised for that purpose by the competent authority, before the goods are declared for release for free circulation, provided that such control point complies with the minimum requirements laid down in Article 4.




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Date index: 2023-11-30
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