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Arceau de passage couvert
Franchissement
Galerie couverte
Passage couvert
Passage recouvert
Plancher de passage couvert
Ponceau
Voûtage

Traduction de «Plancher de passage couvert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




passage recouvert [ passage couvert ]

breezeway [ breeze-way | dogtrot ]








voûtage | ponceau | passage couvert

culvert | closed conduit


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On estime à 90 % la part des services de transport de passagers couverte par des obligations de service public, ce qui laisse aux administrations publiques une grande marge de manœuvre en matière de contrats de service public ou de passations directes de marchés.

An estimated 90 % of passenger services are covered by public service obligations, giving authorities plenty of scope to enter into public service contracts or make direct awards.


Le plancher et les parois de ces véhicules sont conçus et réalisés pour résister, en toutes circonstances, aux pressions et aux charges dues aux passagers et au personnel d'exploitation .

The vehicle floor and walls shall be designed and constructed so as to withstand pressure and loads exerted by passengers and operating personnel under any circumstances.


i)le compartiment étanche couvert destiné au transport de ces sous-produits animaux est aménagé de façon à permettre un nettoyage et une désinfection efficaces et les planchers sont conçus de façon à faciliter l'évacuation et la collecte des liquides.

(i)the covered leak-proof compartment for the transport of those animal by-products is constructed in a way permitting its effective cleaning and disinfection and the construction of floors facilitates the draining and collection of liquids.


le compartiment étanche couvert destiné au transport de ces sous-produits animaux est aménagé de façon à permettre un nettoyage et une désinfection efficaces et les planchers sont conçus de façon à faciliter l'évacuation et la collecte des liquides.

the covered leak-proof compartment for the transport of those animal by-products is constructed in a way permitting its effective cleaning and disinfection and the construction of floors facilitates the draining and collection of liquids.


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Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs couvrant les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Organisation maritime internationale, et en particulier des clauses suivantes: [on pourra insére ...[+++]

This is to certify that there is in force in respect of the above named ship while in the above ownership a policy of insurance satisfying the requirements of Article 4bis of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 2002, subject to all exceptions and limitations allowed for compulsory war insurance under the Convention and the implementation guidelines adopted by the Legal Committee of the International Maritime Organisation in October 2006, including in particular the following clauses: [Here the text of the Convention and the guidelines with appendices can be inserted to the extent desirab ...[+++]


Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs ne couvrant pas les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Organisation maritime internationale, et en particulier des clauses suivantes: [on pourra insére ...[+++]

This is to certify that there is in force in respect of the above named ship while in the above ownership a policy of insurance satisfying the requirements of Article 4bis of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 2002, subject to all exceptions and limitations allowed for non-war insurers under the Convention and the implementation guidelines adopted by the Legal Committee of the International Maritime Organisation in October 2006, including in particular the following clauses: [Here the text of the Convention and the guidelines with appendices can be inserted to the extent desirable]


2. Les États membres peuvent accorder une dérogation aux services couverts par des contrats de service public si ces contrats garantissent un niveau comparable de droits pour les passagers par rapport à celui requis par le présent règlement, ainsi qu'aux services prestés par des navires de faible tonnage ou des navires transportant un nombre peu élevé de passagers et opérant sur de courtes distances.

2. Member States may exempt services covered by public service contracts if such contracts ensure a comparable level of passenger rights to that required by this Regulation, as well as services provided by ships of low tonnage or ships which carry a small number of passengers and operate on short-distance routes.


Outre les situations couvertes par le règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol , les passagers devraient se voir offrir le droit d’être remboursés ou d’obtenir un réacheminement dans certaines autres situations spécifiques relevant du présent règlement, s’il existe un lien suffisamment étroit avec la Communauté.

In addition to the situations covered by Regulation (EC) No 261/2004 of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 establishing common rules on compensation and assistance to passengers in the event of denied boarding and of cancellation or long delay of flights , passengers should be offered the right to reimbursement or to re-routing in certain specific other situations falling within the scope of this Regulation, if there is a sufficiently close connection with the Community.


l'exposition couverte est une exposition à court terme spécifiée par les autorités compétentes comme ayant une valeur d'échéance (M) soumise à un plancher d'un jour et non pas d'un an, en application de l'annexe VII, partie 2, point 14.

the exposure is a short term exposure specified by the competent authorities as being subject to a one–day floor rather than a one-year floor in respect of the maturity value (M) under Annex VII, Part 2, point 14.


La pente de tout couloir, passage d'accès ou partie du plancher entre un siège réservé ou un emplacement pour fauteuil roulant et au moins une entrée et une issue ou une combinaison d'entrée et d'issue ne doit pas dépasser 8%.

The slope of any gangway, access passage or floor area between any priority seat or wheelchair space and at least one entrance and one exit or a combined entrance and exit shall not exceed 8%.




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Date index: 2021-11-09
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