Vertaling van "arceau de passage couvert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

galerie couverte | passage couvert
termite runway

passage couvert
covered passageway | roofed passageway

passage couvert
canopied walkway

On estime à 90 % la part des services de transport de passagers couverte par des obligations de service public, ce qui laisse aux administrations publiques une grande marge de manœuvre en matière de contrats de service public ou de passations directes de marchés.
An estimated 90 % of passenger services are covered by public service obligations, giving authorities plenty of scope to enter into public service contracts or make direct awards.

Le règlement s'appliquera à tous les services de transport réguliers destinés à des catégories non déterminées de passagers lorsque la distance à parcourir est supérieure à 250 km; les passagers qui n'effectuent qu'une partie de ce long trajet sont également couverts.
The regulation will apply to all regular services for non-specified categories of passengers with a scheduled distance of more than 250 kilometres, which means that passengers only travelling a part of such a long-distance service are also covered.

2. Les États membres peuvent accorder une dérogation aux services couverts par des contrats de service public si ces contrats garantissent un niveau comparable de droits pour les passagers par rapport à celui requis par le présent règlement, ainsi qu'aux services prestés par des navires de faible tonnage ou des navires transportant un nombre peu élevé de passagers et opérant sur de courtes distances.
2. Member States may exempt services covered by public service contracts if such contracts ensure a comparable level of passenger rights to that required by this Regulation, as well as services provided by ships of low tonnage or ships which carry a small number of passengers and operate on short-distance routes.

(17) Outre les situations couvertes par le règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol , les passagers devraient se voir offrir le droit d'être remboursés ou d'obtenir un réacheminement dans certaines autres situations spécifiques relevant du présent règlement, s'il existe un lien suffisamment étroit avec la Communauté.
(17) In addition to the situations covered by Regulation (EC) No 261/2004 of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 establishing common rules on compensation and assistance to passengers in the event of denied boarding and of cancellation or long delay of flights , passengers should be offered the right to reimbursement or to re-routing in certain specific other situations falling within the scope of this Regulation, if there is a sufficiently close connection with the Community.

(25) Aux termes de l'article 4, paragraphe 1, point e), de la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse , les États d'accueil vérifient que les transbordeurs rouliers et les engins à passagers à grande vitesse sont conformes aux exigences de stabilité spécifiques adoptées au niveau régional, et transposées dans leur législation nationale, lorsqu'ils effectuent dans cette région un service couvert par cette législation nationale.
(25) Article 4(1)(e) of Council Directive 1999/35/EC of 29 April 1999 on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services provides that host States shall check that ro-ro ferries and high-speed passenger craft comply with the specific stability requirements adopted at regional level and transposed into their national legislation when these ships operate a service covered by that national legislation in the region concerned.

(24bis) Aux termes de l'article 4, paragraphe 1, point e), de la directive 1999/35/CE du Conseil relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse, les États d'accueil vérifient que les transbordeurs rouliers et les engins à passagers à grande vitesse sont conformes aux exigences de stabilité spécifiques adoptées au niveau régional, et transposées dans leur législation nationale, lorsqu'ils effectuent dans cette région un service couvert par cette législation nationale.
(24a) In accordance with Article 4, paragraph 1, point e), of Council Directive 1999/35/EC on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro‑ro ferry and high-speed passenger craft services, host Member States shall verify that ro-ro ferries and high-speed passenger craft comply with the specific stability requirements adopted at regional level and transposed into their national legislation when operating in that region a service covered by that national legislation.