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Compte périodique officiel
Compte rendu d'un témoignage
Débats
Débats de la Chambre des communes
Hansard
Juge au compteur de tours
Nomenclature comptable
Normalisation des comptes
Officiel chargé du comptage des tours
Officielle chargée du comptage des tours
Plan communal officiel
Plan comptable
Plan comptable normalisé
Plan de comptes
Plan officiel des Comptes
Préposé au compte-tours
Préposé au compteur de tours
Préposée au compte-tours
Préposée au compteur de tours
Relevé officiel du compte
SNC
Système de comptabilité nationale des Nations unies
Système normalisé de comptabilité
Système normalisé de comptabilité nationale
Transcription officielle

Vertaling van "Plan officiel des Comptes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Plan officiel des Comptes

National Plan of Accounts | Official Audit Plan


Relevé officiel du compte

Official Statement of the Count


Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


officiel chargé du comptage des tours [ préposé au compte-tours | juge au compteur de tours | préposé au compteur de tours | officielle chargée du comptage des tours | préposée au compte-tours | préposée au compteur de tours ]

lap-counting judge official [ lap-counter judge ]




compte rendu d'un témoignage | transcription officielle

transcript of testimony


plan de comptes | plan comptable

chart of accounts | classification of accounts


plan de comptes | plan comptable | nomenclature comptable

chart of accounts | classification of accounts


système normalisé de comptabilité [ normalisation des comptes | plan comptable normalisé | SNC | système de comptabilité nationale des Nations unies | système normalisé de comptabilité nationale ]

standardised accounting system [ national accounting system of the United Nations | national standard accounting system | standardisation of accounts | standardised accounting plan | standardized accounting system ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Comeau : Je crois qu'il est important qu'on ait cette lettre dans les deux langues officielles, particulièrement compte tenu du fait que nous sommes le Comité sénatorial permanent des langues officielles.

Senator Comeau: I think it is important for us to have this letter in both official languages, given the fact that this is the Standing Senate Committee on Official Languages.


J'ai l'honneur de déposer aujourd'hui, dans les deux langues officielles, les Comptes publics du Canada. Le gouvernement du Canada est résolu à gérer les finances de manière saine et à publier des rapports financiers qui garantissent reddition de comptes et transparence.

I have the honour to table today, in both official languages, the Public Accounts of Canada The Government of Canada is committed to strong financial management and reporting to ensure accountability and transparency.


L'honorable Yonah Martin (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénatrices et sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à l'article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Hon. Yonah Martin (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the Public Accounts of Canada for the year ending March 31, 2013, under section 64 of the Financial Administration Act.


Dans certains États membres, il arrive que la langue maternelle soit une des langues officielles que compte le pays.

In some Member States the mother tongue may be one of several official languages.


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M. Don Bell (North Vancouver, Lib.): Monsieur le Président, février 2005 marque le début du compte à rebours des cérémonies d'inauguration officielles des 21 Jeux olympiques d'hiver et des 10 Jeux paralympiques d'hiver, qui se tiendront à Vancouver et Whistler, en Colombie-Britannique, dans cinq ans Des manifestations publiques soulignent, dans cette province, le commencement officiel du compte à rebours.

Mr. Don Bell (North Vancouver, Lib.): Mr. Speaker, February 2005 marks the five year countdown to the official opening ceremonies of the 21st Olympic Winter Games and the 10th Paralympic Winter Games in Vancouver and Whistler, British Columbia.


1. L'autorité compétente procède à des contrôles officiels réguliers des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale qui n'entrent pas dans le champ d'application de la directive 97/78/CE, importés dans les territoires mentionnés à l'annexe I. Elle organise ces contrôles sur la base du plan national de contrôle pluriannuel établi conformément aux articles 4l à 43 et ...[+++]

1. The competent authority shall carry out regular official controls on feed and food of non-animal origin not included in the scope of Directive 97/78/EC, imported into the territories referred to in Annex I. It shall organise these controls on the basis of the multi-annual national control plan drawn up in accordance with Articles 41 to 43 and in the light of potential risks.


1. L'autorité compétente procède à des contrôles officiels réguliers des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale qui n'entrent pas dans le champ d'application de la directive 97/78/CE, importés dans les territoires mentionnés à l'annexe I. Elle organise ces contrôles sur la base du plan national de contrôle pluriannuel établi conformément aux articles 41 à 43 et ...[+++]

1. The competent authority shall carry out regular official controls on feed and food of non-animal origin not included in the scope of Directive 97/78/EC, imported into the territories referred to in Annex I. It shall organise these controls on the basis of the multi-annual national control plan drawn up in accordance with Articles 41 to 43 and in the light of potential risks.


6. Lorsque, compte tenu des systèmes d'autocontrôle et de traçage appliqués par l'entreprise du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire, ainsi que du degré de conformité avec la législation constaté lors des contrôles officiels, pour un type donné d'aliment pour animaux, de denrée alimentaire ou d'activité, des contrôles officiels sont effectués à une fréquence réduite, ou lorsque les critères visés au paragraphe 5, points b) à d), entrent en ligne de compte, les États membres peuvent fixer le montant de là redevan ...[+++]

6. When, in view of own-check and tracing systems implemented by the feed or food business as well as of the level of compliance found during official controls, for a certain type of feed or food or activities, official controls are carried out with a reduced frequency or to take account of the criteria referred to in paragraph 5(b) to (d), Member States may set the official control fee below the minimum rates referred to in paragraph 4(b), provided that the Member State concerned provides the Commission with a report specifying:


6. Lorsque, compte tenu des systèmes d'autocontrôle et de traçage appliqués par l'entreprise du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire, ainsi que du degré de conformité avec la législation constaté lors des contrôles officiels, pour un type donné d'aliment pour animaux, de denrée alimentaire ou d'activité, des contrôles officiels sont effectués à une fréquence réduite, ou lorsque les critères visés au paragraphe 5, points b) à d), entrent en ligne de compte, les États membres peuvent fixer le montant de la redevan ...[+++]

6. When, in view of own-check and tracing systems implemented by the feed or food business as well as of the level of compliance found during official controls, for a certain type of feed or food or activities, official controls are carried out with a reduced frequency or to take account of the criteria referred to in paragraph 5(b) to (d), Member States may set the official control fee below the minimum rates referred to in paragraph 4(b), provided that the Member State concerned provides the Commission with a report specifying:


La formule qui est actuellement en vigueur au bureau ne prévoit pas la présence des cinq partis officiels que compte la Chambre des communes, dont quatre partis d'opposition.

The current formula of the board does not make allowances for there being five official parties in the House of Commons, including four opposition parties.


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