Vertaling van "Plan de cheminement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan de cheminement
wiring installation drawing

chemin bachonné | chemin Corduroy | chemin de bachons | chemin de rondins | chemin de rondins contigus | chemins de rolons | route en rondins
corduroy | corduroy road

voie rurale [ chemin agricole | chemin forestier | chemin rural | chemin vicinal | sentier muletier | voirie rurale ]
country road [ farm road | farm track | forest road | local road | mule track | rural road | rural road system ]

méthode du chemin critique | chemin critique | méthode PERT | programme PERT | planning à chemin critique [ PERT ]
Program Evaluation and Review Technique | critical path method [ PERT | CPM ]

contrat de plan (chemins de fer)
definition of the State/railway relationship

objet fixe en bordure du chemin
Road-side fixed object

transport ferroviaire [ chemin de fer | liaison ferroviaire | trafic ferroviaire | transport par chemin de fer ]
rail transport [ rail connection | rail traffic | railway | transport by railway | Railways(ECLAS) ]

piste de débardage (1) | chemin de débardage (2) | chemin à tracteur (3) | chemin de vidange de bois (4) | chemin de transport (5)
forest road

plan de continuité d'activité | plan de poursuite des activités | plan de poursuite des opérations | plan de continuité de l'entreprise
business continuity plan [ BCP ]

Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer [ AFE | Agence ferroviaire européenne | Agence ferroviaire européenne pour la sécurité et l'interopérabilité ]
European Union Agency for Railways [ ERA | European Railway Agency | European Railway Agency for Safety and Interoperability ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

COMMENÇANT à l’angle sud du lot 107 comme il est indiqué sur ledit plan de subdivision enregistré portant le n 1489, ledit angle étant l’intersection de la limite ouest de l’avenue Howard (selon sa largeur actuelle) avec la limite est de l’avenue Dougall; DE LÀ, en direction nord le long de ladite limite est de l’avenue Dougall jusqu’à l’angle nord-ouest du lot quarante (40) comme il est indiqué sur ledit plan n 1489; DE LÀ, en direction nord en traversant en ligne droite la réserve de chemin entre lesdites concessions trois (3) et quatre (4) jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 257 comme il est indiqué sur ledit plan de subdivision enregistré portant le n 1124; DE LÀ, en direction nord le long de ladite limite est de l’avenue Dougall jusqu’à son intersection avec la limite sud de la réserve de chemin entre les concessions deux (2) et trois (3), dans ledit township; DE LÀ, en direction est le long de ladite limite sud de ladite réserve de chemin jusqu’à son intersection avec la limite est de la réserve de chemin (maintenant connue sous le nom d’avenue Howard) entre les townships de Sandwich-Est et Sandwich-Ouest; DE LÀ, en direction sud le long de la limite est de l’avenue Howard jusqu’à son intersection avec la limite nord de la réserve de chemin entre les townships de Sandwich-Est et Sandwich-Sud; DE LÀ, en direction sud en traversant en ligne droite ladite réserve de chemin jusqu’à l’intersection de la limite sud dudit chemin avec la limite est de la réserve de chemin entre les townships de Sandwich-Ouest et Sandwich-Sud, ladite intersection étant l’angle nord-ouest du lot quinze (15), dans la concession cinq (5), dans le township de Sandwich-Sud; DE LÀ, en direction sud le long de la limite est de ladite dernière réserve de chemin jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 299 comme il est indiqué sur le plan de subdivision enregistré portant le n 1330; DE LÀ, en direction nord-ouest en ligne droite jusqu’au point initial.
COMMENCING at the Southerly angle of Lot 107 as shown on the said plan of subdivison registered as Plan 1489, the said angle being the intersection of the Westerly limit of Howard Avenue (as widened) with the Eastern limit of Dougall Avenue; THENCE, Northerly along the said Eastern limit of Dougall Avenue to the Northwesterly angle of Lot Forty (40) as shown on the said Plan 1489; THENCE, Northerly in a straight line across the allowance for road between the said Concessions Three (3) and Four (4) to the Southwesterly angle of Lot 257 as shown on the said plan of subdivision registered as Plan 1124; THENCE, Northerly along the said Eastern limit of Dougall Avenue to the intersection thereof with the Southern limit of the allowance for road between Concessions Two (2) and Three (3), in the said Township; THENCE, Easterly along the said Southern limit of the said allowance for road to the intersection thereof with the Eastern limit of the allowance for road (now known as Howard Avenue) between the Townships of Sandwich East and Sandwich West; THENCE, Southerly along the Eastern limit of Howard Avenue to the intersection thereof with the Northern limit of the allowance for road between the Townships of Sandwich East and Sandwich South; THENCE, Southerly in a straight line across the said allowance for road to the intersection of the Southern limit of the said road with the Eastern limit of the allowance for road between the Townships of Sandwich West and Sandwich South, the said intersection being the Northwesterly angle of Lot Fifteen (15), in Concession Five (5), in the Township of Sandwich South; THENCE, Southerly along the Eastern limit of the last said allowance for road to the Southwesterly angle of Lot 299 as shown on a plan of subdivision registered as Plan Number 1330; THENCE, Northwesterly in a straight line to the point of commencement.

de là, en direction nord-ouest le long du prolongement vers le sud-est de la limite nord-est du chemin Harper et le long de la limite nord-est du chemin Harper, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 625 ainsi que sur le plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 581, jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est du chemin Cornwall, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 581;
thence northwesterly along the southeastern production of the northeastern limit of Harper Road and along the northeastern limit of Harper Road, as shown on registered plan numbers 625 and 581, registered in the Land Registry Office for the Registry Division of Peel (Number 43), to its intersection with the southeastern limit of Cornwall Road as shown on registered plan 581;

de là, en direction sud le long du prolongement vers le nord de la limite ouest du chemin Meadowbank, figurant sur le plan de lotissement enregistré sous le numéro 5719, et continuant en direction sud le long de la limite ouest du chemin Meadowbank, figurant sur le plan de lotissement enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de la communauté urbaine de Toronto (numéro 64) sous le numéro 3289, et continuant en direction sud le long du prolongement vers le sud de la limite ouest du chemin Meadowbank, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 3289, jusqu’à son intersection avec la limite nord de l’emprise de la route entre les concessions 1 et 2 Northern Division Fronting the Lake;
thence southerly along the northern production of the western limit of Meadowbank Road, and continuing southerly along the western limit of Meadowbank Road, as shown on plans of subdivision registered in the Land Registry Office for the Registry Division of Metropolitan Toronto (Number 64) as plan numbers 5719 and 3289, and continuing southerly along the southern production of the western limit of Meadowbank Road, as shown on plan 3289, to its intersection with the northern limit of the road allowance between Concessions 1 and 2 Northern Division Fronting the Lake;

Parcelle C : Cette parcelle est bornée à l’ouest par la limite orientale de la réserve pour le chemin du gouvernement longeant la limite est dudit lot riverain 51 et suivant la limite est du quart sud-est de la section 12, township 49, rang 27, à l’ouest du deuxième méridien; au sud par la limite septentrionale de la réserve pour le chemin du gouvernement entre l’établissement de Prince-Albert et la section fractionnaire 7, township 48, rang 26, à l’ouest du deuxième méridien; à l’est par la limite occidentale de l’emprise des Chemins de fer nationaux du Canada, indiquée comme parcelle H au plan susmentionné, et par la limite occidentale de la Vingtième Avenue Ouest de ladite cité de Prince-Albert; au nord par la limite méridionale du chemin susdit conduisant à l’ouest de ladite cité et par le cimetière du Synode anglican du diocèse de Saskatchewan, indiqués comme parcelle B sur le plan en question, le terrain ci-dessus décrit comprenant approximativement une superficie de neuf cent quarante-quatre acres et soixante-dix-neuf centièmes.
Parcel C bounded on the west by the easterly limit of a government road allowance along the east boundary of the said river lot 51 and along the east boundary of the southeast quarter of section 12, township 49, range 27, west of the Second Meridian; on the south by the northerly limit of the government road allowance between Prince Albert Settlement and fractional section 7, township 48, range 26, west Second Meridian; on the east by the westerly limit of the right of way of the Canadian National Railway shown on Parcel H on the aforementioned plan and by the westerly limit of Twentieth Avenue West of the said city of Prince Albert; on the north by southerly limit of the aforementioned road leading westward from the said city and by the cemetery of the Anglican Synod of the Diocese of Saskatchewan, shown as parcel B on the aforementioned plan, the land herein described comprising an area of nine hundred and forty-four acres and seventy-nine hundredths of an acre, more or less.

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les trains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...
(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be left unattended; (e) what legislative or regulatory framework governs local emergency preparedness plans in the event of a rail accident; (f) with respect to the plans in (e), (i) who is responsible for creating and executing such plans, (ii) by whom are they audited, (iii) how often are they audited, (iv) against what criteria are they audited; (g) by whom and how often are municipalities through which freight trains pass provided with regular reports on (i) the state of local emergency preparedness in the event of a rail accident, (ii) the state and maintenance record of the railway lines within their borders, (iii) the materials, hazardous or not, that are transported through their jurisdiction; (h) if reports referred to in (g) are not provided, why not; (i) how many of the DOT-111 railway tank cars and the DOD-112 tank cars are in use in Canada, for each year since 2006; (j) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors were employed at Transport Canada, broken down by (i) province of work, (ii) oversight responsibility; (k) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors employed by Transport Canada were responsible for inspections in (i) the Greater Montreal Area, (ii) the municipality of Pointe-Claire (iii) the municipality of Beaconsfield, (iv) the municipality ...

Conformément à la directive 2012/34/UE, et sauf interdiction en vertu du droit national, les autorités compétentes chargées d'établir les plans de transport public visés à l'article 2 bis peuvent décider de procéder à l'attribution directe de contrats de service public de transport de voyageurs par chemin de fer, dans le respect des conditions suivantes:
In accordance with Directive 2012/34/EU, and unless prohibited by national law, those competent authorities which are responsible for establishing public transport plans as referred to in Article 2a may decide to proceed to the direct award of public service contracts concerning public rail passenger transport services, subject to the following conditions:

(1 bis) Le transport par chemin de fer remplit une fonction essentielle sur les plans social et environnemental et dans la planification de la mobilité et peut voir sa part dans le transport de passagers augmenter sensiblement à l'échelle européenne.
(1a) Rail transport plays a major role socially and environmentally, and in terms of mobility planning, and can significantly increase its overall share of European passenger transport.

ils sont nécessaires et proportionnés pour atteindre les objectifs des plans pour le transport public et, pour le transport public de voyageurs par chemin de fer, tiennent compte de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil 1a .
(c) they shall be necessary and proportionate to achieve the objectives of the public transport plans and, in respect of public passenger transport by rail, they shall take into account Directive 2012/34/EU of the European Parliament and of the Council 1a .

Les services de transport de voyageurs par chemin de fer n'évoluent pas aussi rapidement que les autres modes de transport sur les plans de la disponibilité, des prix et de la qualité.
Rail passenger services have not kept pace with the evolution of other modes of transport in terms of availability, price and quality.

(c) ils sont nécessaires et proportionnés pour atteindre les objectifs des plans pour le transport public et, pour le transport public de voyageurs par chemin de fer, tiennent compte de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil .
(c) they shall be necessary and proportionate to achieve the objectives of the public transport plans and, in respect of public passenger transport by rail, they shall take into account Directive 2012/34/EU of the European Parliament and of the Council .