Vertaling van "Pièce présentée en preuve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pièce présentée en preuve
exhibit entered in evidence

commande présentée avec preuve de fonds
funded call-up

pièce d'exposition | preuve
exhibit

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

preuve présentée au procès
evidence at trial

pièce justificative | preuve
voucher

document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui
document in support | evidence in support | proof in support

pièce à conviction | objet de la preuve
evidentiary production

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces déclarations peuvent ensuite, par exemple, être corroborées par des pièces justificatives telles que des documents, du matériel audiovisuel, des pièces matérielles (diplômes, preuve de transferts de fonds, etc.) ou par la connaissance de la situation spécifique.
These statements can then, for instance, be corroborated by supporting evidence such as documents, audio-visual materials, any documents or physical exhibits (e.g. diplomas, proof of money transfers.) or knowledge of specific facts.

En ce qui concerne les membres de la famille du chercheur, les autorités compétentes du deuxième État membre sont en droit d'exiger que soient présentées, comme preuve de la mobilité, une autorisation en cours de validité délivrée par le premier État membre et une copie de la notification effectuée conformément à l'article 30, paragraphe 2, ou la preuve que ces personnes accompagnent le chercheur.
In the case of the family members of the researcher, the competent authorities of the second Member State shall be entitled to require as evidence of the mobility the valid authorisation issued by the first Member State and a copy of the notification in accordance with Article 30(2) or evidence that they are accompanying the researcher.

1. Lorsque l'autorisation à des fins de recherche ou d'études est délivrée par les autorités compétentes d'un État membre n'appliquant pas intégralement l'acquis de Schengen et que le chercheur ou l'étudiant franchit une frontière extérieure pour entrer dans un deuxième État membre dans le cadre de la mobilité, les autorités compétentes du deuxième État membre sont en droit d'exiger que soient présentées, comme preuve de la mobilité, l'autorisation en cours de validité délivrée par le premier État membre et:
1. Where the authorisation for the purpose of research or studies is issued by the competent authorities of a Member State not applying the Schengen acquis in full and the researcher or student crosses an external border to enter a second Member State in the framework of mobility, the competent authorities of the second Member State shall be entitled to require as evidence of the mobility the valid authorisation issued by the first Member State and:

Dans certaines circonstances, par exemple lorsque seul un nombre réduit de faux billets ou de fausses pièces constitue les preuves pour la procédure pénale ou que la transmission matérielle entraînerait un risque de destruction de preuves telles que des empreintes digitales, les autorités judiciaires devraient plutôt avoir la faculté de décider de donner accès aux billets et aux pièces.
In certain circumstances, for example where only a few counterfeit notes or coins constitute the evidence for the criminal proceedings or where physical transmission would result in the risk of destruction of evidence such as fingerprints, the judicial authorities should instead be able to decide to give access to the notes and coins.

Dans certaines circonstances, par exemple lorsque seul un nombre réduit de faux billets ou de fausses pièces constitue les preuves pour la procédure pénale, ou que la transmission matérielle entraînerait un risque de destruction de preuves telles que des empreintes digitales, les autorités compétentes devraient plutôt avoir la faculté de décider de donner accès aux billets et aux pièces.
In certain circumstances, for example where only a few counterfeit notes or coins constitute the evidence for the criminal proceedings, or where physical transmission would result in the risk of destruction of evidence, such as fingerprints, the competent authorities should instead be able to decide to give access to the notes and coins.

Il relève de traditions et de procédés qui remontent à la fin du XIXe siècle, comme l’attestent les pièces et les preuves dont nous disposons.
The tradition and processes involved can be proven and demonstrated back to the late 19th century.

Durant la vérification sur place, la Commission a demandé que lui soit présentée la preuve que les banques ont bien demandé ces documents ou que ceux-ci leur ont bien été fournis par les entreprises ou tout type de rapport publié par les banques prouvant que ces analyses de risque de crédit ont bien été réalisées.
During the on-spot verification the Commission asked for the evidence that the banks requested such documents or that these documents were provided to the banks by the companies or any kind of report issued by the banks proving that such credit risk analyses was performed.

L’organisme national d’accréditation peut en outre demander que lui soient présentées des preuves attestant que les mesures adoptées ont effectivement été mises en œuvre ou procéder à une évaluation de suivi afin de s’assurer de la mise en œuvre effective des mesures correctives.
The national accreditation body may also request evidence of the effective implementation of actions taken or carry out a follow-up assessment to assess the effective implementation of the corrective actions.