4. L'État membre qui a délivré le passeport ou la carte d'identité permet au titulaire du document qui a été éloigné d'un autre État membre pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique de rentrer sur son territoire sans aucune formalité, même si ledit document est périmé ou si la nationalité du titulaire est contestée.
4. The Member State which issued the passport or identity card shall allow the holder of the document who has been expelled on grounds of public policy, public security, or public health from another Member State to re-enter its territory without any formality even if the document is no longer valid or the nationality of the holder is in dispute.