Traduction de «Participation versée au décès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

participation versée au décès [ participation posthume ]
post mortem dividend

Décision de continuer à participer au Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD) [ Décision de continuer de participer au plan des prestations supplémentaires de décès ]
Election to Continue as Participant Under Supplementary Death Benefit (SDB) Plan [ Election to Continue as Participant under Supplementary Death Benefit Plan ]

prestations du vivant [ prestations-décès versées du vivant de l'assuré ]
living benefits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

i) toute somme payable sur le compte d’un participant après son décès est versée dès que possible après le décès;
(i) any amount payable from an account of a member after the death of the member is paid as soon as practicable after the death;

b) si l’on suppose que les modalités de la police ne diffèrent pas de celles qui étaient en vigueur au dernier anniversaire de la police correspondant ou antérieur à la date donnée et si l’on pose, au besoin, des hypothèses raisonnables quant à tous les autres facteurs, y compris, dans le cas d’une police d’assurance-vie avec participation au sens du paragraphe 138(12) de la Loi, l’hypothèse voulant que les participations versées soient conformes à l’échelle des participations, il est raisonnable de s’attendre à ce que, pour ce qui est des polices types aux fins d’exonération établies à l’égard de la police, la condition énoncée à l’alinéa a) soit remplie à chaque anniversaire de la police — postérieur à la date donnée et antérieur à la date déterminée selon le sous-alinéa (3)d)(ii) — où la police pourrait demeurer en vigueur;
(b) assuming that the terms and conditions of the policy do not change from those in effect on the last policy anniversary of the policy at or before that time and, where necessary, making reasonable assumptions about all other factors (including, in the case of a participating life insurance policy within the meaning assigned by subsection 138(12) of the Act, the assumption that the amounts of dividends paid will be as shown in the dividend scale), it is reasonable to expect that the condition in paragraph (a) will be met on each policy anniversary of the policy on which the policy could remain in force after that time and before the date determined under subparagraph (3)(d)(ii) with respect to the exemption test policies issued in respect of the policy;

b) le montant de la prestation au survivant qui me serait versée au décès de mon époux ou de mon conjoint de fait est de $ par année.
(b) the amount of the survivor benefit that would be payable to me on the death of my spouse or common-law partner is $ per year.

En cas de nouveau mandat ou d'élection au Parlement européen, l'indemnité est versée jusqu'à la date de prise de fonctions et, en cas de décès, le dernier paiement est effectué pour le mois au cours duquel le décès est survenu.
In the event of reappointment or of election to the European Parliament, the allowance shall be paid up to the date of taking up duties and, in the event of death, the payment for the month in which death occurred shall be the last.

Le montant total de la participation versée par les collectivités territoriales et leurs établissements public à leurs agents s'élève approximativement à 56.70 millions d'euros par an, correspondant à une moyenne de 42 euros par agent et par an pour la durée du régime de six ans.
The total allowance to be paid by local government institutions and local‑government-managed bodies to their staff is approximately €56.7 million per year, which corresponds to an average of €42 per staff member per year over the six-year duration of the scheme.

le terme "allocation de décès" désigne toute somme versée en une seule fois en cas de décès, à l'exclusion des prestations en capital visées au point w).
"death grant" means any one-off payment in the event of death excluding the lump-sum benefits referred to in subparagraph (w).

Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves, aux orphelins ou aux parents) relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de son décès, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée
The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of death the civil servant was active or treated as such

Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves, aux orphelins ou aux parents) relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de son décès, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée.
The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of death the civil servant was active or treated as such

le terme «allocation de décès» désigne toute somme versée en une seule fois en cas de décès, à l'exclusion des prestations en capital visées au point w).
‘death grant’ means any one-off payment in the event of death excluding the lump-sum benefits referred to in subparagraph w.

En mars 1996, par exemple, 73 p. 100 de plus de 9 000 prestations de décès ont été versées au décès d'un cotisant de sexe masculin au RPC.
In March 1996, for example, 73 per cent of more than 9,000 death benefits were paid on the death of a male contributor to CPP.