Traduction de «Partage égal des coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partage égal des coûts
equal cost sharing

partage égal des responsabilités parentales [ partage des responsabilités parentales à parts égales ]
equal shared parenting

partage des voix [ partage des votes | égalité des voix | égalité des suffrages | partage égal des voix | partage lors d'un vote | partage ]
tied-vote [ equality of votes | tie-vote | tie ]

service à coûts partagés | numéro à coûts partagés
shared cost service | shared cost number

partage égal des voix
equality of votes

en CAS de partage égal des voix
in the event of an equal division of votes

système équitable de partage des coûts
equitable cost sharing

arrangements tripartites de partage des coûts
cost-sharing tripartite arrangements

numéro à coûts partagés
shared-cost number

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On s'est demandé à l'époque s'il fallait adopter un tarif uniforme, ce qu'a choisi de faire finalement M. Martin, de le faire au prorata, différents tarifs étant appliqués selon les distances parcourues, ou d'appliquer la norme américaine, qui revient essentiellement à partager également les coûts entre les usagers et le Trésor des États-Unis.
The options at the time were to adopt a flat fee, which Mr. Martin ultimately chose, or to set up ad valorem, whereby there are different tariffs depending on the distance travelled, or to use the American norm, in which they basically split the costs 50/50 between the travellers and the U.S. Treasury.

À compter du 1 avril 2015, les fonctionnaires retraités verront leur taux de cotisation augmenter progressivement sur une période de quatre ans afin d'assurer un partage égal des coûts entre employeur et employés.
Beginning April 1, 2015, retired member cost-sharing will gradually increase over a four-year period to attain equal cost-sharing between the employer and retired members.

22. invite le Conseil, la Commission et les États membres à permettre aux femmes et aux hommes de participer activement à la prise de décision politique en favorisant la conciliation et l'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle grâce à des mesures comme le partage égal des coûts de la parentalité entre les employeurs des deux parents et la garantie de services accessibles et appropriés, par exemple en matière de garde d'enfants et de soins aux personnes âgées, et invite la Commission à contribuer à l'égalité en matière d'accès aux services, au revenu minimum et au droit de ne pas être soumis à la violence fondée sur le sexe au moyen de propositions législatives appropriées se présentant sous la forme de directives;
22. Calls on the Council, Commission and Member States to enable women and men to take an active part in political decision-making by promoting reconciliation and a balance between family life and working life by means of measures such as sharing the costs of parenthood equally between both parents' employers and ensuring accessible and adequate services for e.g. child and elderly care and calls on the Commission to support equal access to services, minimum income and freedom from gender-based violence by appropriate legislative proposals in the form of directives;

22. invite le Conseil, la Commission et les États membres à permettre aux femmes et aux hommes de participer activement à la prise de décision politique en favorisant la conciliation et l'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle grâce à des mesures comme le partage égal des coûts de la parentalité entre les employeurs des deux parents et la garantie de services accessibles et appropriés, par exemple en matière de garde d'enfants et de soins aux personnes âgées, et invite la Commission à contribuer à l'égalité en matière d'accès aux services, au revenu minimum et au droit de ne pas être soumis à la violence fondée sur le sexe au moyen de propositions législatives appropriées se présentant sous la forme de directives;
22. Calls on the Council, Commission and Member States to enable women and men to take an active part in political decision-making by promoting reconciliation and a balance between family life and working life by means of measures such as sharing the costs of parenthood equally between both parents’ employers and ensuring accessible and adequate services for e.g. child and elderly care and calls on the Commission to support equal access to services, minimum income and freedom from gender-based violence by appropriate legislative proposals in the form of directives;

Les provinces et les territoires complètent le financement fédéral par un apport d'un montant identique et s'occupent également de la conception et de l'exécution détaillée des programmes de l'ILA. La plupart des provinces et territoires partagent également les coûts des programmes de rénovation et participent à leur exécution.
Under this program, provinces and territories match federal funding and are responsible for detailed program design and delivery under the AHI. In most jurisdictions, provinces and territories also share costs and deliver renovation programs.

28. relève que des lacunes subsistent dans les approches sectorielles et non marchandes, et insiste en particulier sur la nécessité de s'atteler au problème de la production et de la consommation de HFC au titre du protocole de Montréal; note qu'il est nécessaire d'adopter une approche internationale globale des émissions anthropiques, autres que les émissions de CO2 , ayant des incidences sur le climat, notamment parce que le coût de la réduction de ces émissions est inférieur à celui des réductions envisagées pour les émissions de CO2 , même en tenant compte du prix actuel du CO2 ; appelle de ses vœux une réforme des mécanismes fondés sur des projets, tels que le mécanisme de développement propre (MDP) et la mise en œuvre conjointe (MOC), pour éviter tout blocage sur des infrastructures à forte intensité de CO2 en raison de l'utilisation inappropriée des mécanismes flexibles, qui augmenterait le coût global des efforts visant à atteindre l'objectif de décarbonisation, passant par l'instauration de normes de qualité strictes, à même de garantir le respect des droits de l'homme, et par des réductions supplémentaires, fiables, vérifiables et réelles des émissions, permettant de promouvoir le développement durable dans les pays en développement; partage également le point de vue de la Commission selon lequel il convient d'adopter des mécanismes sectoriels applicables aux pays en développement plus avancés sur le plan économique pour la période postérieure à 2012, tout en laissant un MDP de grande qualité à la disposition des pays les moins développés; demande de nouveaux mécanismes de compensation sectoriels internationaux afin de garantir l'intégrité environnementale et d'incorporer les avantages climatiques au-delà de la fourchette de 15 à 30 % prévue par le statu quo;
28. Notes that there are still gaps in sectoral and non-market based approaches, and emphasises the need, in particular, to address the production and consumption of HFCs under the Montreal Protocol; notes that there is a need for a comprehensive international approach to non-CO2 climate-relevant anthropogenic emissions, not least because the cost of reducing these emissions is lower than that for the reductions envisaged in the carbon sector, even taking the current carbon price into account; calls for a reform of the project-based mechanisms, such as the Clean Development Mechanism (CDM) and Joint Implementation (JI), whilst avoiding any lock-in to high-carbon infrastructure through the inappropriate use of flexible mechanisms, which would increase the overall cost of efforts to achieve the decarbonisation objective, through the introduction of stringent project-quality standards guaranteeing respect for human rights and reliable, verifiable and real additional emissions reductions that also support sustainable development in developing countries; endorses, moreover, the Commission's view that sectoral mechanisms for economically more advanced developing countries should be agreed for the period beyond 2012, while high-quality CDM should remain available to LDCs; calls for any new international sectoral offset crediting mechanisms to ensure environmental integrity and incorporate climate benefits beyond the 15-30% deviation from business as usual;

Le ou les détenteurs des autorisations correspondantes auront une créance sur le demandeur potentiel pour un partage égal des coûts qu'il(s) supporte(nt), créance qui pourra être invoquée devant les tribunaux d'un État membre désignés par les parties conformément au premier alinéa.
The holder or holders of the relevant authorisation shall have a claim on the prospective applicant for an equal share of the costs incurred by him, which shall be enforceable before the courts of a Member State, as designated by the parties under the first subparagraph.

L'équipe Lynx et les gouvernements devraient se partager également le coût de la deuxième phase du projet estimée à 102 millions de dollars.
The Lynx team and the governments would share equally the financing of the $102-million second phase of the project.

Il n'est pas difficile de comprendre que l'apport du fédéral, qui était de 50 p. 100 à l'époque des ententes de partage égal des coûts, n'est plus que de 20 p. 100 au plus, compte tenu des points d'impôts et des transferts pécuniaires, revirement spectaculaire s'il en est.
There is a clear understanding about the dramatic shift in federal support from the days of 50:50 cost sharing to the present day where federal support using full tax points and cash transfers is down to 20% at the most.