Vertaling van "Papier pour formules en continu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

papier pour formules en continu
register paper

mouchoir de papier à distribution continue [ papier-mouchoir à distribution continue ]
pop up tissue paper

séparation des formules en continu
continuous form bursting

papier pour formulaires en continu
paper for continuous forms

séparation des formules en continu
burst | continuous form bursting

registre portatif pour formules en continu
portable continuous forms register

bande continue de papier | feuille continue de papier | nappe de papier | pli
paper web

papier en accordéon | papier plié en paravent | papier en continu à pliage paravent | papier à pliage paravent | papier en paravent | papier à pliage accordéon | papier accordéon
fanfold paper | accordion fold paper | zig-zag fold paper | z-fold paper | fan-fold form

papier en bobines | papier en bobine | papier en rouleau | papier continu | papier sans fin
web paper | endless paper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Pour la rémunération des employés de soutien engagés à la seule fin d’apposer les étiquettes sur les avis de recensement ou de détacher les avis de recensement des formules en continu, lorsqu’il y a lieu, le directeur du scrutin reçoit une avance comptable de
(4) For the salary cost of support staff hired specifically for affixing labels to notice of enumeration cards or detaching notices of enumeration from feed forms, when required, the returning officer shall be provided with an accountable advance of

Nous voulons mettre en place une approche en matière d'établissement de rapports qui soit intuitive, pertinente et conviviale; une approche qui soit uniforme, de manière à permettre le suivi d'un élément de rapport à l'autre. Une approche qui établisse un équilibre entre la présentation formelle sur papier et la divulgation continue sur support électronique; une approche qui reflète le véritable rendement du gouvernement et la façon dont il est réellement géré.
We want to implement an approach to reporting that is intuitive, timely and easy to use; that is consistently based, allowing the tracking of an item from one report to another; balanced between formal hard-copy reports and ongoing electronic disclosure; and which are reflective of real performance and the real way that government is managed.

Le projet de loi C-11, ainsi que l'indique notre mémoire, contient des améliorations par rapport à la loi antérieure mais n'est pas conçu pour permettre la formulation en continu des éléments importants de la politique.
Bill C-11, as our brief indicates, contains improvements versus previous legislation, but we view it as not designed to deal satisfactorily with important policy formulation on an ongoing basis.

118. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;
118. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;

Il devrait être possible de prolonger ces délais d'un jour ouvrable lorsqu'un ordre de paiement est donné sur papier, afin que des services de paiement puissent continuer d'être fournis aux consommateurs habitués à n'utiliser que des documents sur papier.
It should be possible to extend those periods by one additional business day, if a payment order is given on paper, to allow the continued provision of payment services to consumers who are used only to paper documents.

33. invite l'Union européenne et ses États membres à proposer des formules de financement pour les organisations offrant une aide juridique, humanitaire et sociale aux femmes migrantes sans papiers et à étendre la portée du Fonds social européen et du Fonds européen d'intégration pour inclure tous les migrants, indépendamment de leur statut de résidence;
33. Calls for the EU and its Member States to provide funding avenues for organisations offering legal, humanitarian and social assistance to undocumented women migrants, and to extend the scope of the European Social Fund and the European Integration Fund to include all migrants, irrespective of their residence status;

Si vous parlez aux membres du gouvernement, cette formule peut continuer, mais pas de la façon qu'elle existe dans la loi.
According to government members, this formula can continue but not as it currently is set out in the act.

C’est pourquoi nous allons poursuivre notre campagne d’identification: en moins de deux mois, nous avons émis près de 50 000 nouveaux papiers gratuitement et nous allons continuer afin d’offrir gratuitement des papiers à un ou deux millions de personnes.
We are therefore going to continue with our campaign for identification: in less than two months we have provided almost 50 000 new documents free of charge and we are going to go on to provide one or two million people with documents free of charge.

Avec cela à l'esprit, nous proposons une formule qui continue de lier les prestations supplémentaires au niveau de chômage dans la région du demandeur.
With those differences in mind, we are proposing a formula that continues to link extra benefits to the level of unemployment in a claimant's particular region.