Traduction de «Organismes du portefeuille » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organismes du portefeuille
Portfolio Agencies

chef de Portefeuille [ responsable d'organismes du portefeuille de l'Industrie | responsable d'organismes du Portefeuille ]
Portfolio Head

Politiques alimentaires et Relations avec les organismes du portefeuille
Food Policy and Portfolio Relations

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

modification du portefeuille | remodelage du portefeuille | restructuration du portefeuille | variation de la composition du portefeuille
portfolio shift

assistant gérant de portefeuille | assistant gérant de portefeuille/assistante gérante de portefeuille | assistante gérante de portefeuille
investment fund assistant | investment fund clerks | investment fund management assistant | investment fund manager

investissement de portefeuille | investissement en portefeuille | placement en portefeuille
portfolio investment

position hors portefeuille de négociation | position hors portefeuille de négociation relative à des instruments financiers | position ne relevant pas du portefeuille de négociation
non-trading-book position | non-trading-book position in financial instruments

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas des autres organismes du portefeuille, comme ce sera le cas pour le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs — et je vais donner d'autres exemples d'organismes du portefeuille : la Commission des droits de la personne, le Tribunal des droits de la personne, et je pourrais en nommer d'autres — le rôle du ministre à cet effet n'est pas de donner des directives et de faire la gestion.
In the case of other organizations in that portfolio, such as the new Administrative Tribunal Support Service of Canada — and I can give you other examples of organisations under that portfolio: the Human Rights Commission, the Human Rights Tribunal, and others — the minister's role is not to provide direction or management.

Les principaux changements apportés au Budget principal des dépenses 2013-2014 pour les organismes de portefeuille sont liés à des décisions précises à la suite de la revue des dépenses comprises dans le budget de 2012 ainsi que l'arrêt graduel anticipé du financement.
Major changes to the 2013-14 Main Estimates for portfolio organizations reflect spending review decisions included in Budget 2012, as well as the anticipated sunsetting of funds.

Le Budget principal des dépenses 2013-2014 du ministère du Patrimoine canadien et des organismes du portefeuille illustre bien les efforts continus du gouvernement en vue d'assurer une saine gestion financière, tout en offrant un bon soutien aux arts et à la culture.
The 2013-14 Main Estimates for Canadian Heritage and its portfolio organizations illustrate the government's ongoing efforts to exercise sound financial management while continuing to provide strong support for arts and culture.

1. Une entreprise de portefeuille éligible visée à l'article 10 est une entreprise appartenant au portefeuille, autre qu'un organisme de placement collectif, qui remplit les conditions suivantes:
1. A qualifying portfolio undertaking referred to in Article 10 shall be a portfolio undertaking other than a collective investment undertaking that fulfils the following requirements:

Afin de clarifier l'articulation entre le présent règlement et d'autres règles applicables aux organismes de placement collectif et à leurs gestionnaires, il est nécessaire de préciser que le présent règlement ne s'applique qu'aux gestionnaires d'organismes de placement collectif autres que les OPCVM relevant du champ d'application de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , qui sont établis dans l'Union et enregistrés auprès de l'autorité compétente de leur État membre d'origine conformément à la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs , pour autant que ces gestionnaires gèrent des portefeuilles de fonds de capital-risque éligibles.
In order to clarify the relationship between this Regulation and other rules on collective investment undertakings and their managers, it is necessary to establish that this Regulation only apply to managers of collective investment undertakings, other than UCITS falling within the scope of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) , which are established in the Union and are registered with the competent authority in their home Member State in accordance with Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers , provided that those managers manage portfolios of qualifying venture capital funds.

Un gestionnaire externe ne devrait pas être empêché de fournir également un service de gestion de portefeuilles d’investissement dans le cadre de mandats donnés par des investisseurs sur une base discrétionnaire et individualisée, y compris des portefeuilles détenus par des fonds de retraite et des institutions de retraite professionnelle, qui relèvent de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle , ni de fournir les services auxiliaires de conseil en investissement, de garde et d’administration de parts d’organismes de placement collectif, et de réception et de transmission d’ordres.
An external AIFM should not be prevented from also providing the service of management of portfolios of investments with mandates given by investors on a discretionary, client-by-client basis, including portfolios owned by pension funds and institutions for occupational retirement provision which are covered by Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision , or from providing the non-core services of investment advice, safe-keeping and administration in relation to units of collective investment undertakings and reception and transmission of orders.

les autres organismes de placement collectif gérés par la société de gestion, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l’exclusion des portefeuilles qu’elle gère par délégation,
other collective investment undertakings managed by the management company including portfolios for which it has delegated the management function but excluding portfolios that it is managing under delegation.

Avec les sociétés d'État et les organismes, le portefeuille rassemble la majeure partie des principaux instruments du Canada destinés à promouvoir la créativité culturelle et artistique, le patrimoine et la citoyenneté partagée (1535) [Français] Les ressources du portefeuille de Patrimoine canadien sont estimées à environ 3,9 milliards de dollars en crédits et recettes pour l'année 2004-2005.
With the crown corporations and agencies, the portfolio brings together most of Canada's key cultural instruments related to artistic creativity, heritage, and shared citizenship (1535) [Translation] The resources of the Canadian Heritage portfolio are estimated for 2004-2005 at approximately $3.9 billion in appropriations and revenues.

En effet, le rôle du Ministère est d'appuyer le ministre du Patrimoine canadien lorsqu'il élabore des politiques sur le patrimoine et affecte des ressource au sein du portefeuille, et lorsqu'il fournit au Parlement l'assurance que les principales orientations des organismes du portefeuille du patrimoine soutiennent les objectifs et les priorités du gouvernement.
The role of the department is to support the Minister of Canadian Heritage in the development of heritage policies and allocation of resources within the portfolio. The role of the department is also to support the minister's assurance to Parliament that the strategic direction of the organizations in the portfolio uphold the government's goals and priorities.

iii) les autres organismes de placement collectif gérés par ladite société, y compris les portefeuilles dont elle a délégué la gestion mais à l'exclusion des portefeuilles qu'elle gère par délégation.
(iii) other collective investment undertakings managed by the management company including portfolios for which it has delegated the management function but excluding portfolios that it is managing under delegation.