Traduction de «Organisme clairement distinct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme manifestement distinct [ organisme clairement distinct ]
clearly identifiable body

organisme pour lequel le CT ne représente pas l'employeur officiel [ organisme dont le personnel a un organisme autre que le CT comme employeur officiel | employeur distinct | ministère non fédéral | ministère ne faisant pas partie du CT ]
non TB department [ organization for which TB is not the official employer | non-TB employer | separate employer ]

désigner un organisme distinct
designate a separate agency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’évaluation a conclu de manière générale à la pertinence et à l’efficacité du Cedefop ( un organisme qui apporte clairement une valeur ajoutée distincte. Compte tenu de son vaste éventail d’activités et du rapport existant entre les ressources investies et les résultats obtenus, le Cedefop peut aussi se targuer d’être une organisation efficiente.
Overall they conclude that Cedefop is a relevant and effective organisation with a clear distinct added value. Providing a wide range of activities and considering the ratio between inputs to outputs, Cedefop can also claim to be efficient.

3. Sans préjudice de l’article 54, paragraphe 2, la structure, les responsabilités et les tâches de l’organisme national d’accréditation sont clairement distinctes de celles de l’autorité compétente et des autres autorités nationales.
3. Without prejudice to Article 54(2), the structure, responsibilities and tasks of the national accreditation body shall be clearly distinguished from those of the competent authority and those of other national authorities.

En créant ce régime distinct afin de protéger le cadre législatif qui existe déjà pour les organismes de charité enregistrés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, nous disons clairement que le projet de loi C-16 constitue un ensemble de mesures extraordinaires et particulières qui ne s'appliquent absolument pas à la grande majorité des organismes de bienfaisance canadiens.
By creating this distinct scheme to protect the legislative framework already in place for registered charities under the Income Tax Act, we are making it clear that we see Bill C-16 as a special set of extraordinary measures that are not at all relevant to the vast majority of Canadian charities.

Que le Sénat insiste sur l'amendement numéro 2, parce qu'il reconnaît clairement que les deux chambres du Parlement ne sont pas des entités publiques au même titre que les ministères et organismes fédéraux, mais qu'elles sont plutôt des organes responsables envers les Canadiens par le biais du Parlement; et que le Sénat insiste sur les amendements 25, 34 à 54, 55a) à d), 55e)(ii) à (viii), 56 à 62, 65 et 94, puisque ces amendements, qui concernent le conseiller sénatorial en éthique, sont très importants pour le statut du Sénat du Canada à titre de chambre du Parlement distinct et indépendante, au sens de la Constitution, et reflètent les façons de faire d'autres démocraties parlementaires selon le modèle de Westminster.
That the Senate do insist on its amendment number 2 because it must be clearly recognized that the two Houses of Parliament are not public sector entities in the same way as are federal departments and agencies, which are in fact bodies responsible to Canadians through Parliament; and that the Senate do insist on amendments 25, 34 to 54, 55(a) to (d), 55(e)(ii) to (viii), 56 to 62, 65 and 94, since these amendments, which deal with the Senate Ethics Officer, are of significant importance to the status of the Senate of Canada as a constitutionally separate and independent House of Parliament, and reflect the practice of other Westminster based parliamentary democracies.

3. Tout organisme agréé ou toute autre personne qui communique des renseignements ou des observations en vertu du présent règlement signale clairement les éléments considérés comme confidentiels, justification à l'appui, et fournit une version non confidentielle distincte dans le délai fixé par la Commission.
3. Any recognised organisation or other person who submits information or observations pursuant to this Regulation shall clearly identify any material considered to be confidential, giving the reasons for it, and provide a separate non-confidential version by the date set by the Commission.

Enfin, nous devons faire des institutions fiscales et statistiques des organismes de service spécial, clairement distincts du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et ce, pour deux raisons: la création d'institutions indépendantes des Premières nations va instaurer la confiance et diminuer les coûts de réglementation; deuxièmement, il est temps que le Canada indique au monde entier qu'il veut véritablement se débarrasser de la Loi sur les Indiens et démanteler le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Last, we need to establish the fiscal and statistical institutions as special agencies, clearly separated from the Department of Indian Affairs and Northern Development. This should be done for two reasons: creating independent first nation institutions will create trust and reduce regulatory costs; secondly, it is time for Canada to send a signal around the world that it is serious about getting rid of the Indian Act and taking apart the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Lorsqu'en vertu de la législation nationale les tâches prévues à l'article 16 de la directive "Cadre" sont confiées à plusieurs organismes distincts, les États membres veillent à ce que ces tâches soient clairement réparties et instaurent des procédures de consultation et de coopération entre les régulateurs afin de garantir une analyse cohérente des marchés pertinents.
Where under national law the tasks assigned under Article 16 of the framework Directive are carried out by two or more separate regulatory bodies, Member States should ensure clear division of tasks and set up procedures for consultation and cooperation between regulators in order to assure coherent analysis of the relevant markets.

Que le Sénat insiste sur l'amendement 2, parce qu'il reconnaît clairement que les deux chambres du Parlement ne sont pas des entités publiques au même titre que les ministères et organismes fédéraux, mais qu'elles sont plutôt des organes responsables envers les Canadiens par le biais du Parlement; et que le Sénat insiste sur les amendements 25, 34 à 54, 55a) à d), 55e)(ii) à (viii), 56 à 62, 65 et 94, puisque ces amendements, qui portent sur le conseiller sénatorial en éthique, sont très importants pour le statut et les privilèges du Sénat du Canada à titre de chambre du Parlement distincte et indépendante, au sens de la Constitution, et reflètent les façons de faire d'autres démocraties parlementaires selon le modèle de Westminster;
That the Senate do insist on its amendment 2 because it must be clearly recognized that the two Houses of Parliament are not public sector entities in the same way as are federal departments and agencies, which are in fact bodies responsible to Canadians through Parliament; and that the Senate do insist on amendments 25, 34 to 54, 55(a) to (d), 55(e)(ii) to (viii), 56 to 62, 65 and 94, since these amendments, which deal with the Senate Ethics Officer, are of significant importance to the status and privileges of the Senate of Canada as a constitutionally separate and independent House of Parliament, and reflect the practice of other Westminster based parliamentary democracies; and