Vertaling van "Ordonnateur principal du Fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordonnateur principal du Fonds
Chief Authorising Officer of the Fund

ordonnateur principal
chief authorising officer | principal authorising officer | CAO [Abbr.]

principe du fonds collectif
open-end type

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

respect des fonds [ principe du respect des fonds | principe de provenance | respect pour l'ordre primitif | principe du respect de la structure interne | principe du respect de l'ordre initial ]
provenance [ respect des fonds | Principle of Sanctity of the Original Order | Registry principle | principle of provenance | principle of respect of funds | principle of respect of archival structure ]

ordonnateur de fonds
person disbursing money [ appropriator of funds ]

impôt fondé sur les avantages reçus de l'Etat | principe de l'imposition fondée sur les avantages reçus de l'Etat | principe des avantages
benefit principle | benefit taxation | benefit theory of taxation

fondé sur de solides principes techniques
technically sound

taux de change donnant valeur égale | taux de change fondé sur le principe de la valeur égale
equal value exchange rate

principe du contrôle fondé sur le risque
principle of risk-based supervision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 1994, le Fonds européen d’investissement (FEI) a été mis en place pour soutenir le développement de PME à forte croissance et celles opérant dans le secteur des nouvelles technologies. La BEI est l’actionnaire et gestionnaire principal du Fonds européen d’investissement (FEI).
In 1994, the EIF was set up to support the development of high-growth small and medium-sized enterprises (SMEs) and/or those active in new technologies. The EIB is the majority shareholder and operator of the European Investment Fund (EIF).

L’analyse de l’évolution du profil de risque de crédit des prêts couverts par le Fonds à la fin de l’année 2012 donne à penser que le paramètre principal du Fonds (le «taux objectif» de 9 %), est fixé à un niveau suffisant par rapport au risque supporté par le Fonds.
The analysis of the evolution of the credit risk profile of the loans covered by the Fund as of the end of 2012 suggests that the major parameter of the Fund (the 9% "target" rate) is fixed at a sufficient level in relation to the risk borne by the Fund.

En ma qualité d'ordonnateur principal des crédits de l'institution supérieure de contrôle de Roumanie, je suis directement responsable du respect des dispositions législatives relatives à l'utilisation des crédits budgétaires, de l'utilisation de ces crédits selon les principes d'économie, d'efficience et d'efficacité ainsi que de l'organisation et de la tenue de la comptabilité et de la présentation en temps utile des états financiers.
As Principal Authorising Officer at the Romanian Auditing Institution, I am directly responsible for compliance with statutory provisions governing the allocation of budget appropriations, for the economic, efficient and effective utilisation thereof, for the organisation and administration of accounting procedures and for the presentation of accounts by the due date.

En ma qualité d'ordonnateur principal des crédits, je suis chargé d'assurer les opérations spécifiques d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses de l'institution, dans le respect des dispositions législatives en la matière et en veillant à la bonne gestion financière.
As Principal Authorising Officer, I am responsible for specific operations relating to the commitment, release and approval of payments by the institution, in accordance with statutory requirements and the principles of good financial management.

53. rappelle en outre que la déclaration fournie par l'ordonnateur délégué principal se fonde sur les déclarations émises par les directeurs généraux en leur qualité d'ordonnateurs délégués;
53. Further recalls that the declaration issued by the Principal Authorising Officer by Delegation is based on the declarations issued by the Directors-General in their capacity as Authorising Officers by Delegation;

48. rappelle en outre que la déclaration fournie par l'ordonnateur délégué principal se fonde sur les déclarations émises par les directeurs généraux en leur qualité d'ordonnateurs délégués;
48. Further recalls that the declaration issued by the Principal Authorising Officer by Delegation is based on the declarations issued by the Directors-General in their capacity as Authorising Officers by Delegation;

52. Dans le texte de l'article, les mots «ordonnateur principal» sont remplacés par «un ordonnateur».
52. In the text of the Article the words "a Chief Authorising Officer" shall be replaced by "an Authorising Officer".

3. se félicite de ce que le Médiateur soit disposé à fournir à l'autorité de décharge le rapport d'activité annuel élaboré par ordonnateur principal, conformément à l'article 60, paragraphe 7 du règlement financier;
3. Welcomes the Ombudsman's willingness to supply the discharge authority with the annual activity report drawn up by the principal authorising officer under Article 60(7) Financial Regulation;

1. La fonction de la Commission peut être définie dans les accords préférentiels ou dans les conventions comme celle d'"ordonnateur principal".
1. These functions performed by the Commission may be referred to in the preferential agreements or the financing agreements as those of chief authorizing officer.