Traduction de «Opération de requalification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération de requalification
character conversion transaction

stage de requalification [ formation de requalification ]
requalification training

recyclage | requalification
reskilling | retraining

requalification
re-skilling

allocation de requalification
retraining allowance

requalification
requalification

La requalification de la banlieue et ses cadres réglementaires : Situation actuelle et mesures d'assouplissement
Requalification of Suburbs and Regulatory Frameworks: Current Situation and Easing Measures

directeur des opérations aériennes | directrice des opérations aériennes | directeur des opérations de vol | directeur des opérations de vol/directrice des opérations de vol
air operations officer | aviation dispatch officer | director of flight operations | flight operations officer

infirmier de salle d'opération en service externe | infirmière de salle d'opération en service externe | infirmier de salle d'opération | infirmière de salle d'opération
circulating nurse

succession des opérations | chronologie des opérations | déroulement chronologique des opérations | marche des opérations
sequence of operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous proposons, pour de telles opérations de requalification, que le revenu ou la perte, selon le cas, soit traité comme relevant du sommaire des résultats, plutôt que du compte de capital.
We are proposing that to the extent that these character conversion transactions are entered into, the appropriate income or loss is treated as being on income account as opposed to being on capital account.

L'article 4 porte sur ce que nous appelons les opérations de requalification, et vous trouverez cela dans la partie E de vos notes d'information.
Clause 4 relates to what we call character conversion transactions, and these can be found at paragraph E of your briefing note.

Le projet de loi C-4 en contient d'ailleurs quelques-unes. Il va notamment supprimer les avantages fiscaux indus associés aux opérations de requalification et ce qu'on appelle les « stratagèmes 10/8 ».
Bill C-4 includes some of these measures, such as eliminating the unintended tax benefits from character conversion transactions and 10/8 arrangements.

Le plan d'action économique établira de nouvelles pénalités pécuniaires administratives et de nouvelles infractions criminelles à titre de moyens de dissuasion contre l'utilisation, la possession, la vente et le développement de logiciels de suppression électronique des ventes conçus dans le but de falsifier des registres à des fins d'évasion fiscale; il éliminera les échappatoires fiscales liées aux opérations de requalification, aux dispositions factices, aux stratagèmes d'assurance-vie avec effet de levier et à d'autres stratagèmes, pour veiller à ce que chacun paie sa juste part d'impôt; et il prolongera, dans certains cas, la période durant laquelle l'Agence du revenu du Canada peut établir une nouvelle cotisation concernant l'impôt d'un contribuable qui a omis de déclarer un revenu tiré d'un bien étranger.
The economic action plans will be introducing new administrative monetary penalties and criminal offences to deter the use, possession, sale and development of electronic suppression of sales software designed to falsify records for the purpose of tax evasion; closing tax loopholes relating to character conversion transactions, synthetic dispositions, leveraged life insurance arrangements and other schemes, to ensure that everyone pays their fair share; and extending, in certain circumstances, the period during which the Canada Revenue Agency can reassess a taxpayer who fails to report income from foreign property.

Parmi les éléments importants de cette partie du projet de loi, on compte notamment l'établissement de sanctions pécuniaires et d'infractions criminelles pour dissuader l'utilisation, la possession, la vente et la conception de logiciels de suppression électronique des ventes conçus dans le but de falsifier des documents à des fins d’évasion fiscale, l'élimination des échappatoires fiscales liées aux opérations de requalification, aux dispositions factices, aux stratagèmes d’assurance-vie avec effet de levier et à d’autres stratagèmes, pour veiller à ce que chacun paie sa juste part d’impôt ainsi que la prolongation, dans certaines circonstances, de la période durant laquelle l’Agence du revenu du Canada peut établir une nouvelle cotisation concernant l’impôt d’un contribuable qui a omis de déclarer un revenu tiré d’un bien étranger.
Some of the important components of this part of the legislation include introducing new monetary penalties and criminal offences to deter the use, possession, sale, and development of electronic suppression of sales software designed to falsify records for the purpose of tax evasion; closing tax loopholes related to character conversion transactions, synthetic dispositions, leveraged life insurance arrangements, and other schemes, to ensure that everyone pays their fair share; and extending in certain circumstances the period during which the Canada Revenue Agency can reassess a taxpayer who fails to report income from foreign property.

Toutefois, cette circonstance ne saurait justifier la non-application de la règle énoncée à l’article 8, premier alinéa, du régime applicable aux autres agents, selon laquelle « tout renouvellement ultérieur » à une première prolongation pour une durée déterminée d’un contrat d’agent temporaire, au titre de l’article 2, sous a), dudit régime, « devient à durée indéterminée », cette requalification opérant de plein droit.
However, that cannot justify the non-application of the rule laid down in the first paragraph of Article 8 of the Conditions of Employment of Other Servants, which provides that ‘any further renewal’ following a first renewal for a fixed period of a temporary staff contract governed by Article 2(a) of the Conditions of Employment ‘shall be for an indefinite period’, that reclassification taking effect by operation of law.

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Aides destinées aux entreprises du territoire de la région Toscane qui opèrent dans les secteurs exposés à la concurrence internationale et s'attachent à la formation initiale, à la requalification et au recyclage de leurs salariés.
Title of aid scheme or name of the company receiving an individual aid: Aid for firms operating in Tuscany in sectors exposed to international competition in connection with initial training, retraining and refresher training for their employees.

En second lieu, le présent régime ne s'applique pas aux aides à la formation ou à la requalification des travailleurs d'entreprises en difficulté selon les lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté (JO C 288 du 9.10.1999), dans le cadre d'opérations de sauvetage ou de restructuration.
Secondly, it does not apply to aid for the training or retraining of workers of firms "in difficulty" within the meaning of the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 288, 9.10.1999), as part of rescuing and restructuring measures.

Pour ce qui concerne la mise en oeuvre, une bonne partie des efforts ont été concentrés sur la mise en place des plans stratégiques régionaux pour les opérations dans certaines domaines d'intervention (société de l'information, innovation, transports) et des organismes et plans territoriaux nécessaires pour la réalisation complète des interventions dans d'autres domaines d'importance fondamentale, tels que les ressources hydriques, la gestion des déchets et la requalification des zones polluées.
Much of the effort on implementation went into establishing the regional strategy plans for certain kinds of assisted operations (the information society, innovation, transport) and into establishing the bodies and territorial plans needed to fully carry out measures in other key fields, such as water resources, waste management and the clean-up of polluted areas.