Vertaling van "Opération de dépenses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération de dépenses
expenditure transaction

Secteur de la politique de gestion financière & de l'analyse des dépenses et des opérations de dépenses
Financial Management Policy & Expenditure Analysis and Operations Sector

visa préalable sur les opérations de dépenses
advance approval of expenditure operations

opérations de dépenses
expenditure operations

Division des opérations des dépenses
Expenditure Operations Division

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

dépenses du secteur administrations publiques par fonctions et par opérations
expenditure of the general government sector by purpose and by type of transaction

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Font également partie des coûts communs opérationnels d'une opération les dépenses nécessaires pour liquider celle-ci, telles qu'énumérées à l'annexe IV.
5. The operational common costs of an operation also include the expenditure necessary to wind it up, as listed in Annex IV.

Selon nos estimations, le taux d’erreur le plus probable pour les opérations de dépenses effectuées au titre des 8e, 9e, 10e et 11e FED est de 3,8 %.
Our estimate for the most likely error rate for expenditure transactions from the 8th, 9th, 10th and 11th EDFs is 3,8 %.

12. constate que sur les 127 opérations de dépenses analysées, 28 présentaient des erreurs quantifiables, parmi lesquelles 20 étaient des paiements finaux qui font déjà l'objet des vérifications de la Commission; constate que ces chiffres représentent une augmentation par rapport à 2011, exercice au cours duquel ces opérations entachées d'erreurs étaient respectivement au nombre de vingt-neuf et de onze;
12. Notes that out of 127 expenditure transactions sampled, 28 were affected by quantifiable error, of which 20 were final payments already subject to the Commission’s checks; notes that this represents an increase compared to 2011, where the equivalent numbers were 29 and 11 operations respectively;

Il est par conséquent nécessaire de préciser pour chaque catégorie d’opérations quelles dépenses sont susceptibles de bénéficier du financement de l’Union et, notamment, dans quelles conditions ces dépenses peuvent être couvertes.
It is therefore necessary to specify for each category of operation which expenditure is eligible for Union financing and, in particular, under what terms that expenditure can be covered.

Si la Cour ne prend pas de décisions directes sur les programmes, elle est certainement à même d'émettre des avis et des suggestions utiles au Parlement et à la Commission sur la nécessité de réviser et, éventuellement, de restructurer certains programmes ou certaines opérations de dépenses.
While the Court does not make direct decisions on programs, it can certainly provide useful advice and suggestions to the Parliament and the EU Commission on the need to review and possibly restructure individual spending programs and operations.

5. Font également partie des coûts communs opérationnels d’une opération les dépenses nécessaires pour liquider celle-ci, telles qu’énumérées à l’annexe IV.
5. The operational common costs of an operation also include the expenditure necessary to wind it up, as listed in Annex IV.

Elle a le pouvoir d'entendre tout agent dont la responsabilité est engagée dans une opération de dépense ou de recette et d'utiliser toutes les possibilités de contrôle reconnues auxdits services ou organismes.
It shall have the power to make enquiries of any official responsible for a revenue or expenditure operation and to use any of the auditing procedures appropriate to the aforementioned departments or bodies.

3 bis. Les coordonnées de l'auditeur interne sont communiquées à toute personne physique ou morale associée aux opérations de dépenses souhaitant se mettre en relation, à titre confidentiel, avec l'auditeur interne.
3a. The contact details of the internal auditor shall be made available to any natural or legal person involved in expenditure operations, for the purposes of confidentially contacting the internal auditor.

Les décisions ayant une incidence financière seront conformes en particulier aux responsabilités énoncées au titre IV du règlement financier, notamment son article 75 concernant les opérations de dépenses et les articles 64 à 68 concernant la responsabilité des acteurs financiers.
Decisions having a financial impact will in particular respect the responsibilities laid down in Title IV of the Financial Regulation, especially Article 75 thereof regarding expenditure operations and Articles 64 to 68 regarding liability of the financial actors.

Il est par conséquent nécessaire de préciser pour chaque catégorie d’opérations quelles dépenses sont susceptibles de bénéficier du financement communautaire, et notamment dans quelles conditions ces dépenses peuvent être couvertes, en fixant les conditions d’éligibilité et les modalités de calcul de ces dernières.
It is therefore necessary to specify for each category of operation which expenditure is eligible for Community financing and, in particular, under what terms that expenditure can be covered, by laying down eligibility conditions and the methods for calculating eligible expenditure.