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DOMP
Division de la gestion financière des programmes
Division des opérations
Division des opérations des Forces aériennes
Division des opérations des dépenses
Division des opérations financières et régionales
Division des opérations régionales
Opérations de dépenses
Visa préalable sur les opérations de dépenses

Vertaling van "division des opérations des dépenses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Division des opérations des dépenses

Expenditure Operations Division


Division des Transports, des Dépenses générales et des Financements

Transport, General Expenditure and Financing Division


Division des opérations financières et régionales [ Division des opérations régionales | Division de la gestion financière des programmes ]

Financial and Regional Operations Division [ Field Operations Division | Program Finance Division ]


Secteur de la politique de gestion financière & de l'analyse des dépenses et des opérations de dépenses

Financial Management Policy & Expenditure Analysis and Operations Sector


visa préalable sur les opérations de dépenses

advance approval of expenditure operations




Division des opérations des Forces aériennes

SAF Operations Division


Division des opérations en faveur du maintien de la paix [ DOMP ]

Division for Peace-Keeping Operations


Division des opérations de la coopération au développement

Operational Division


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Font également partie des coûts communs opérationnels d'une opération les dépenses nécessaires pour liquider celle-ci, telles qu'énumérées à l'annexe IV.

5. The operational common costs of an operation also include the expenditure necessary to wind it up, as listed in Annex IV.


Selon nos estimations, le taux d’erreur le plus probable pour les opérations de dépenses effectuées au titre des 8e, 9e, 10e et 11e FED est de 3,8 %.

Our estimate for the most likely error rate for expenditure transactions from the 8th, 9th, 10th and 11th EDFs is 3,8 %.


12. constate que sur les 127 opérations de dépenses analysées, 28 présentaient des erreurs quantifiables, parmi lesquelles 20 étaient des paiements finaux qui font déjà l'objet des vérifications de la Commission; constate que ces chiffres représentent une augmentation par rapport à 2011, exercice au cours duquel ces opérations entachées d'erreurs étaient respectivement au nombre de vingt-neuf et de onze;

12. Notes that out of 127 expenditure transactions sampled, 28 were affected by quantifiable error, of which 20 were final payments already subject to the Commission’s checks; notes that this represents an increase compared to 2011, where the equivalent numbers were 29 and 11 operations respectively;


Il est par conséquent nécessaire de préciser pour chaque catégorie d’opérations quelles dépenses sont susceptibles de bénéficier du financement de l’Union et, notamment, dans quelles conditions ces dépenses peuvent être couvertes.

It is therefore necessary to specify for each category of operation which expenditure is eligible for Union financing and, in particular, under what terms that expenditure can be covered.


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Si la Cour ne prend pas de décisions directes sur les programmes, elle est certainement à même d'émettre des avis et des suggestions utiles au Parlement et à la Commission sur la nécessité de réviser et, éventuellement, de restructurer certains programmes ou certaines opérations de dépenses.

While the Court does not make direct decisions on programs, it can certainly provide useful advice and suggestions to the Parliament and the EU Commission on the need to review and possibly restructure individual spending programs and operations.


5. Font également partie des coûts communs opérationnels d’une opération les dépenses nécessaires pour liquider celle-ci, telles qu’énumérées à l’annexe IV.

5. The operational common costs of an operation also include the expenditure necessary to wind it up, as listed in Annex IV.


Elle a le pouvoir d'entendre tout agent dont la responsabilité est engagée dans une opération de dépense ou de recette et d'utiliser toutes les possibilités de contrôle reconnues auxdits services ou organismes.

It shall have the power to make enquiries of any official responsible for a revenue or expenditure operation and to use any of the auditing procedures appropriate to the aforementioned departments or bodies.


3 bis. Les coordonnées de l'auditeur interne sont communiquées à toute personne physique ou morale associée aux opérations de dépenses souhaitant se mettre en relation, à titre confidentiel, avec l'auditeur interne.

3a. The contact details of the internal auditor shall be made available to any natural or legal person involved in expenditure operations, for the purposes of confidentially contacting the internal auditor.


Les décisions ayant une incidence financière seront conformes en particulier aux responsabilités énoncées au titre IV du règlement financier, notamment son article 75 concernant les opérations de dépenses et les articles 64 à 68 concernant la responsabilité des acteurs financiers.

Decisions having a financial impact will in particular respect the responsibilities laid down in Title IV of the Financial Regulation, especially Article 75 thereof regarding expenditure operations and Articles 64 to 68 regarding liability of the financial actors.


Il est par conséquent nécessaire de préciser pour chaque catégorie d’opérations quelles dépenses sont susceptibles de bénéficier du financement communautaire, et notamment dans quelles conditions ces dépenses peuvent être couvertes, en fixant les conditions d’éligibilité et les modalités de calcul de ces dernières.

It is therefore necessary to specify for each category of operation which expenditure is eligible for Community financing and, in particular, under what terms that expenditure can be covered, by laying down eligibility conditions and the methods for calculating eligible expenditure.




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Date index: 2025-09-15
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