Traduction de «Objection fondée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

objection fondée sur la substance
substance-based objection

objection motivée [ objection fondée ]
point well taken

donner la possibilité de formuler une objection fondée sur
afford a reasonable opportunity for a claim of

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
market loss given default | LGDMKT [Abbr.]

réclamation mal fondée | réclamation non fondée
bad claim

détermination objective | réfraction objective | méthode objective | technique objective
objective estimation

vérification axée sur le risque | vérification fondée sur le risque | vérification axée sur les risques | vérification fondée sur les risques
risk-based audit | risk-based auditing | audit based on risk

approche pour la gestion des risques de blanchiment de capitaux fondée sur le risque | approche fondée sur le risque
risk based approach for managing money laundering risks | risk based approach

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si une opposition a été formée ou si une objection fondée sur des motifs absolus ou relatifs a été notifiée, la période est calculée à partir de la date à laquelle une décision clôturant la procédure d'opposition ou une décision concernant les motifs absolus ou relatifs de refus est devenue définitive ou à laquelle l'opposition a été retirée.
Where an opposition has been lodged or when an objection on absolute or relative grounds has been notified, the period shall be calculated from the date when a decision terminating the opposition proceedings or a ruling on absolute or relative grounds for refusal became final or the opposition was withdrawn.

Presque toujours, on soulèvera une objection fondée sur la pertinence.
There will virtually always be a relevance objection.

La marque antérieure sur laquelle se fonde l’objection n’est parfois pas utilisée par son titulaire – ce qui signifie que l’office de propriété intellectuelle compétent soulève une objection fondée sur l’existence d’une marque dont le titulaire n’aurait pu valablement se prévaloir pour empêcher l’enregistrement ou l’usage d’une marque postérieure.
The earlier right on which the objection is based may not be used by its owner, which means that the offices concerned raise an objection on the basis of a right that could not have been validly relied on by its proprietor to prevent the registration or use of a later mark.

Par conséquent, rien ne garantit qu’une demande qui franchit avec succès l’étape de l’examen d’office ne fera pas, par la suite, l’objet d’une objection fondée sur l’existence d’une marque jouissant d’une renommée sur le marché et/ou d’une marque antérieure notoirement connue qui n’a pas été enregistrée.
Accordingly, they cannot offer a guarantee that an application which successfully passes the ex-officio control will not subsequently be opposed on the basis of a mark which has acquired reputation in the marketplace and/or on the basis of an earlier well-known mark that has not been registered.

Pour ce qui est des faits, comme Jean-Marc Fournier l'a si bien dit, la subjectivité du gouvernement était réelle dans d'autres dossiers, mais pas les considérations objectives fondées sur des faits, comme on l'a vu en ce qui concerne les peines minimales obligatoires.
With respect to evidence, as Jean-Marc Fornier put it, the subjectivity of the government but not actual objective evidence based consideration, as I showed with respect to mandatory minimum issues, was true with regard to other matters.

Une approche objective, fondée sur des principes, a été adoptée pour dresser la liste de ces 20 pays.
CIDA's countries of focus were selected through an objective, principle-based approach.

Les voici: selon la première, la définition traditionnelle du mariage serait maintenue; selon la deuxième, les couples homosexuels jouiraient des mêmes avantages que ceux offerts aux couples hétérosexuels; enfin, selon la troisième proposition, d'importantes dispositions seraient ajoutées à la loi pour protéger non seulement les organisations religieuses, mais encore les titulaires de charges publiques qui ont des objections fondées sur leur religion ou leur conscience.
These are as follows: the first proposal would retain the traditional definition of marriage; the second proposal would ensure that same sex couples are afforded equal spousal benefits; and the third proposal would include substantive provisions in the legislation to protect not only religious organizations but also to protect public officials who have objections due to reasons of religion or conscience.

L'utilisation des termes "évaluation plus objective du risque" à l'article 5.7 infère qu'une mesure de précaution peut être fondée sur une appréciation moins objective mais doit néanmoins inclure une évaluation du risque.
The use of the term "more objective assessment of risk" in Article 5.7 infers that a precautionary measure may be based on a less objective appraisal but must nevertheless includes an evaluation of risk.

2. L'attribution de l'aide alimentaire est fondée, en premier lieu, sur une évaluation objective des besoins réels qui justifient cette aide, dès lors que cette démarche apparaît comme seule formule permettant d'améliorer la sécurité alimentaire de groupes ne disposant ni des moyens ni des possibilités de combler eux-mêmes leur déficit alimentaire. À cette fin, les critères suivants sont pris en considération sans que soient exclues d'autres considérations pertinentes:
2. Food aid shall primarily be allocated on the basis of an objective evaluation of the real needs justifying such aid, as this is the only way to improve the food security of groups which do not have the means or possibility of plugging their food shortage themselves. To that end, consideration shall be given to the following criteria, without excluding other relevant considerations:

De l’avis du Comité, les objections fondées sur le manque de pertinence ou le fait que la représentation régionale ne correspond pas à la réalité canadienne reposent sur une fausse différence qui n’a jamais trouvé son expression dans les pratiques constitutionnelles canadiennes.
In the view the Committee, objections to the proposal based on the irrelevance or unsuitability of regional representation to Canadian realities rest on a false contrast that has never been reflected in Canadian constitutional practice.