Traduction de «Notation de contenu de données » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notation de contenu de données
data content notation

notation de contenu textuel
content notation

données relatives au contenu | données sur le contenu
content data

contenu d'un enregistrement | contenu d'une fiche | données d'un enregistrement | données d'une fiche
record contents

fournisseur d'information | fournisseuse d'information | fournisseur de contenu | fournisseuse de contenu | prestataire d'information | fournisseur de données | fournisseuse de données
information provider | IP | content provider

Contenu de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu : Partie A - Données démographiques et données relatives à l'activité sur le marché du travail
Content of the Survey of Labour and Income Dynamics: Part A - Demographic and Labour Content

Contenu de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu : Partie B - Données sur le revenu et le patrimoine
Content of the Survey of Labour and Income Dynamics: Part B - Income and Wealth Content

contrôle d'accès sur la base du contenu des données
data-dependent access control | data-dependent protection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(34) La Commission devrait adopter les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l'AEMF en ce qui concerne: le contenu du dossier de transmission qu'une agence de notation remet à celle qui la remplace; le contenu, la fréquence et la présentation des informations que les émetteurs doivent fournir sur les instruments financiers structurés; l'échelle de notation harmonisée que doivent utiliser les agences de notation; la présentation des informations (notamment du point de vue de la structure, du format, de la méthode et des délais de transmission) que les agences de notation doivent communiquer à l'AEMF pour les besoins de l'indice de notation européen EURIX; et le contenu et la forme des rapports périodiques que les agences de notation sont censées remettre sur les commissions qu'elles facturent pour les besoins de la surveillance continue exercée par l'AEMF.
(34) The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the content of the handover file when a credit rating agency is replaced by another credit rating agency, the content, frequency and presentation of the information to be provided by issuers on structured finance instruments, harmonisation of the standard rating scale to be used by credit rating agencies, the presentation of the information, including structure, format, method and timing of reporting, that credit rating agencies should disclose to ESMA in relation to EURIX and the content and format of the periodic reporting on fees charged by credit rating agencies for the purposes of ongoing supervision by ESMA.

(34) La Commission devrait adopter les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l'AEMF en ce qui concerne: le contenu, la fréquence et la présentation des informations que les émetteurs doivent fournir sur les instruments financiers structurés; l'échelle de notation harmonisée que doivent utiliser les agences de notation; la présentation des informations (notamment du point de vue de la structure, du format, de la méthode et des délais de transmission) que les agences de notation doivent communiquer à l'AEMF pour les besoins de l'indice de notation européen EURIX; le contenu et la forme des rapports périodiques que les agences de notation sont censées remettre sur les commissions qu'elles facturent pour les besoins de la surveillance continue exercée par l'AEMF.
(34) The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the content, frequency and presentation of the information to be provided by issuers on structured finance instruments, harmonisation of the standard rating scale to be used by credit rating agencies, the presentation of the information, including structure, format, method and timing of reporting, that credit rating agencies should disclose to ESMA in relation to EURIX and the content and format of the periodic reporting on fees charged by credit rating agencies for the purposes of ongoing supervision by ESMA.

Conformément à l’article 21, paragraphe 4, point e), du règlement (CE) no 1060/2009, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) devait soumettre à l’approbation de la Commission, au plus tard le 2 janvier 2012, des projets de normes techniques de réglementation concernant le contenu et la forme des données de notation que les agences de notation de crédit doivent notifier périodiquement à l’AEMF.
Point (e) of Article 21(4) of Regulation (EC) No 1060/2009 requires the European Securities and Markets Authority (ESMA) to submit by 2 January 2012 draft regulatory technical standards to be endorsed by the Commission concerning the content and format of the ratings data that credit ratings agencies should periodically report to ESMA.

Le présent règlement définit le contenu et la forme des rapports périodiques de notification des données de notation demandés aux agences de notation de crédit aux fins de la surveillance continue exercée par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), conformément à l’article 21, paragraphe 4, point e), du règlement (CE) no 1060/2009.
This Regulation sets out the content and format of ratings data periodic reporting to be requested from credit rating agencies for the purpose of ongoing supervision by the European Securities and Markets Authority (‘ESMA’), in accordance with point (e) of Article 21(4) of Regulation (EC) No 1060/2009.

1. L’agence de notation fournit les rapports sur les données qualitatives au format précisé à l’annexe I, tableau 1. En particulier, l’agence de notation fournit des données qualitatives sur son échelle de notation en expliquant les caractéristiques individuelles et la signification de chaque notation.
1. A credit rating agency shall provide qualitative data reports in the format specified in Table 1 of Annex I. In particular, a credit rating agency shall provide qualitative data on its rating scale explaining the individual characteristics and the meaning of each rating.

Premièrement, les agences de notation de crédit devraient avoir l’obligation de déclarer à l’AEMF, tous les six mois, des données relatives au nombre de notations de crédit qu’elles ont émises pendant une période donnée, ventilées afin de faire apparaître : a) les notations de crédit demandées par une entité notée ou par un tiers lié; et b) les notations de crédit non sollicitées, en indiquant la proportion de ces notations non sollicitées qui étaient supérieures, égales ou inférieures aux notations de crédit correspondantes émises par l’agence de notation de crédit désignée pertinente.
First, CRAs should be required to report every six months to ESMA data on the number of credit ratings which they have issued in a given period, breaking this down to show: (a) credit ratings requested by a rated entity or a related third party; and (b) unsolicited credit ratings, together with data indicating the proportion of such unsolicited credit ratings which were higher, equal to, or lower than the relevant credit ratings issued by the relevant appointed CRA.

des données relatives au nombre de notations de crédit qu’elle a émises au cours d’une période de déclaration donnée, ventilées afin de faire apparaître: i) les notations de crédit demandées par une entité notée ou par un tiers lié; et ii) les notations de crédit non sollicitées, en indiquant la proportion de ces notations non sollicitées qui étaient supérieures, égales ou inférieures aux notations de crédit correspondantes émises par l’agence de notation de crédit désignée par une entité notée ou par un tiers lié”.
data on the number of the credit ratings which it has issued in a given reporting period, broken down to show: (i) credit ratings requested by a rated entity or a related third party; and (ii) unsolicited credit ratings, together with data indicating the proportion of such unsolicited credit ratings which were higher, equal to, or lower than the relevant credit ratings issued by the credit rating agency appointed by a rated entity or a related third party”.

En s'appuyant sur les informations contenues dans le registre, le CERVM assure un suivi des performances passées des agences de notation, sur la base de données statistiques.
On the basis of the information contained in the repository, the CESR shall monitor past performances of credit ratings on the basis of statistical results.

Dans la mesure où il conviendrait de préserver, dans le processus d'émission des notations de crédit, l'indépendance d'analyse des agences de notation, les autorités compétentes ne devraient pas interférer avec le contenu desdites notations de crédit, ni avec les méthodes utilisées par les agences de notation pour établir celles-ci.
Since the analytical independence of a credit rating agency in the process of issuing its credit ratings should be preserved, the competent authorities should not interfere in relation to the substance of credit ratings and the methodologies by which a credit rating agency determines credit ratings.

Dans la mesure où il conviendrait de préserver, dans le processus d'émission des notations de crédit, l'indépendance d'analyse des agences de notation, ni les autorités compétentes, ni les États membres ne devraient interférer avec le contenu desdites notations de crédit, ni avec les méthodes utilisées par les agences de notation pour établir celles-ci.
Since the analytical independence of a credit rating agency in the process of issuing its credit ratings should be preserved, neither the competent authorities nor Member States should interfere in relation to the substance of credit ratings and the methodologies by which a credit rating agency determines credit ratings.