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Contenu d'un enregistrement
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Contrôle d'accès sur la base du contenu des données
Disposition de protection des données
Disposition relative à la protection des données
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Données relatives au contenu
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Expert pour les données quantitatives relatives à l'eau
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Prestataire d'information
Responsabilité liée au contenu sur Internet
Responsabilité relative au contenu sur Internet

Traduction de «données relatives au contenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données relatives au contenu | données sur le contenu

content data


prescription relative à la teneur en éléments locaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine locale | prescription relative au contenu local | prescription de teneur en produits d'origine nationale ]

local content requirement


prescription relative à la teneur en éléments nationaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine nationale | prescription relative au contenu national ]

domestic content requirement


responsabilité liée au contenu sur Internet [ responsabilité relative au contenu sur Internet ]

Internet content liability [ content-related Internet liability ]


contenu d'un enregistrement | contenu d'une fiche | données d'un enregistrement | données d'une fiche

record contents


fournisseur d'information | fournisseuse d'information | fournisseur de contenu | fournisseuse de contenu | prestataire d'information | fournisseur de données | fournisseuse de données

information provider | IP | content provider


disposition relative à la protection des données | prescription relative à la protection des données

data protection regulation | provision on data protection 1)


disposition de protection des données | prescription de protection des données | disposition relative à la protection des données | prescription relative à la protection des données

data protection provision | data protection regulation


contrôle d'accès sur la base du contenu des données

data-dependent access control | data-dependent protection


expert pour les données quantitatives relatives à l'eau

expert on water quantity data
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(51) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution de la présente directive, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: le contenu du dossier qui accompagne la demande de non-application d'une ou plusieurs STI ou de parties de celles-ci, les détails, le format et les modalités de transmission dudit dossier; le champ d'application et le contenu de la déclaration CE de conformité et d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité, son format et les informations détaillées qu'elle doit contenir; la classification des règles nationales notifiées en différents groupes afin de faci ...[+++]

(51) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Directive, implementing powers should be conferred on the Commission relating to: the content of the file which shall accompany the request of non-application of one or more TSIs or parts of them, the details, the format and the transmission modalities of that file; the scope and the content of the EC declaration of conformity and suitability for use of interoperability constituents, its format and the details of the information included in it; the classificat ...[+++]


(51) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution de la présente directive, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: le contenu du dossier qui accompagne la demande de non-application d'une ou plusieurs STI ou de parties de celles-ci, les détails, le format et les modalités de transmission dudit dossier; le champ d'application et le contenu de la déclaration CE de conformité et d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité, son format et les informations détaillées qu'elle doit contenir ; la classification des règles nationales notifiées en différents groupes afin de fac ...[+++]

(51) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Directive, implementing powers should be conferred on the Commission relating to: the content of the file which shall accompany the request of non-application of one or more TSIs or parts of them, the details, the format and the transmission modalities of that file; the scope and the content of the EC declaration of conformity and suitability for use of interoperability constituents, its format and the details of the information included in it ; the classifica ...[+++]


(51) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution de la présente directive, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: le contenu du dossier qui accompagne la demande de non-application d'une ou plusieurs STI ou de parties de celles-ci, les détails, le format et les modalités de transmission dudit dossier; le format et le détail des informations qui doivent figurer dans la déclaration CE de conformité et d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité; la classification des règles nationales notifiées en différents groupes afin de faciliter la vérification de la compatibilit ...[+++]

(51) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Directive, implementing powers should be conferred on the Commission relating to: the content of the file which shall accompany the request of non-application of one or more TSIs or parts of them, the details, the format and the transmission modalities of that file; the format and the details of the information included in the EC declaration of conformity and suitability for use of interoperability constituents; the classification of the notified national rules in different groups with the aim of facilitating the compatibility checks between fixed and mobile equi ...[+++]


La conservation des données désigne le stockage des données relatives au trafic et à la localisation générées par les communications électroniques (et non les données relatives au contenu des communications).

Data retention refers to the storage of traffic and location data resulting from electronic communications (not data on the content of the communications).


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La conservation des données désigne le stockage des données relatives au trafic et à la localisation générées par les communications électroniques (et non les données relatives au contenu des communications).

Data retention refers to the storage of traffic and location data resulting from electronic communications (not data on the content of the communications).


La proposition ne donne pas de détails sur la structure et le contenu du système (c.à.d. son mode de fonctionnement, les données qui y seront saisies, les modalités de leur saisie, les règles relatives au contenu des fiches VIS, les droits d’accès accordés ainsi que les règles relatives à la protection des données à caractère personnel).

The proposal does not provide any details of the structure and content of the system (i.e. how it is to operate, the data which will be stored in it, how they will be entered, rules on the content of VIS entries, rights of access and rules on protection of personal data).


Cet instrument juridique complémentaire définira notamment le système et son mode de fonctionnement, y compris les catégories de données qui seront saisies, les finalités et les critères de saisie, les règles relatives au contenu des fiches VIS, les droits d'accès accordés aux autorités pour saisir, actualiser et consulter les données, ainsi que les règles relatives à la protection des données à caractère personnel et à leur contrôle" (p. 2).

Such a further legal instrument will define in particular the system and its operation, including the categories of data to be entered into the system, the purposes for which they are to be entered and the criteria for their entry, the rules concerning the content of VIS records, the rights of access for authorities to enter, update and consult the data and rules on the protection of personal data and its control' (page 2).


Les données du CRTC montrent que les règles relatives au contenu canadien n'ont pas empêché les radiodiffuseurs d'accroître leurs recettes et leur rentabilité.

CRTC data demonstrates that Canadian content rules have not prevented radio broadcasters from achieving growing revenues and rising profitability.


Un télécommunicateur devra donc utiliser des appareils permettant aux organismes d’application de la loi d’intercepter, par exemple, d’une part, les adresses courriel et de protocole Internet (adresse IP) des abonnés, la date et l’heure des communications ainsi que le type de fichier transmis (données de télécommunication) et, d’autre part, la substance même des messages transmis (données relatives au contenu).

Telecommunications service providers must use apparatus that enables law enforcement agencies to intercept, for example, subscribers’ e-mail and Internet protocol (IP) addresses, the date and time of communications and the types of files transmitted (telecommunications data) and the substance of messages (content-related data).


L’obligation de posséder une capacité d’interception visera autant les « données de télécommunication »(10) que celles relatives au contenu même de la communication.

The requirement for interception capability relates both to “telecommunications data”(10) and to the actual content of the communication.


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