Traduction de «Norme de pertinence vraisemblable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de pertinence vraisemblable
standard of foreseeable relevance

norme générale de vraisemblance
general standard of reasonableness

pertinence d'une norme
maturity of a standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

description générale du cas et, le cas échéant, renseignements spécifiques qui pourraient permettre d’évaluer la pertinence vraisemblable des informations demandées à l’administration et l’application du droit national des États membres en ce qui concerne les taxes et impôts visés à l’article 2 de la directive 2011/16/UE,
General case description and, if appropriate, specific background information likely to allow assessing the foreseeable relevance of the information requested to the administration and enforcement of the domestic laws of the Member States concerning the taxes referred to in Article 2 of Directive 2011/16/EU

Lorsque, en raison de la date de création ou de début des activités de la personne morale concernée ou en raison d'une réorganisation des activités de celle-ci, le chiffre d'affaires, ou un autre paramètre fondé sur les activités, tel que les coûts, n'est pas disponible pour les trois années précédentes ou n'est plus pertinent, il suffit de montrer que le calcul des activités est vraisemblable, notamment par des projections d'activités.
Where, because of the date on which the relevant legal person was created or commenced activities or because of a reorganisation of its activities, the turnover, or alternative activity-based measure such as costs, are either not available for the preceding three years or no longer relevant, it shall be sufficient to show that the measurement of activity is credible, particularly by means of business projections.

Lorsque, en raison de la date de création ou de début des activités de la personne morale concernée ou en raison d’une réorganisation de ses activités, le chiffre d’affaires, ou un autre paramètre fondé sur les activités tel que les coûts, n’est pas disponible pour les trois dernières années ou n’est plus pertinent, il suffit de montrer que le calcul des activités est vraisemblable, notamment par des projections d’activités.
Where, because of the date on which the relevant legal person was created or commenced activities or because of a reorganisation of its activities, the turnover, or alternative activity based measure such as costs, are either not available for the preceding three years or no longer relevant, it shall be sufficient to show that the measurement of activity is credible, particularly by means of business projections.

Lorsque, en raison de la date de création ou de début des activités de la personne morale, du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice concerné ou en raison d’une réorganisation de ses activités, le chiffre d’affaires, ou un autre paramètre fondé sur les activités tel que les coûts, n’est pas disponible pour les trois dernières années ou n’est plus pertinent, il suffit de montrer que le calcul des activités est vraisemblable, notamment par des projections d’activités.
Where, because of the date on which the relevant legal person, contracting authority or contracting entity was created or commenced activities or because of a reorganisation of its activities, the turnover, or alternative activity based measure such as costs, are either not available for the preceding three years or no longer relevant, it shall be sufficient to show that the measurement of activity is credible, particularly by means of business projections.

6. demande instamment aux autorités syriennes de se conformer strictement à la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, précitée, ainsi qu'à tous les autres actes et normes internationaux pertinents, afin de s'assurer que les détenus dans les prisons syriennes:
6. Urges the Syrian authorities to comply strictly with the above-mentioned UN Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment and other pertinent international documents and standards to ensure that detainees in Syrian prisons:

6. demande instamment aux autorités syriennes de se conformer strictement à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu'à tous les autres actes et normes internationaux pertinents, afin de s'assurer que les détenus dans les prisons syriennes:
6. Urges the Syrian authorities to comply strictly with the UN Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment and other pertinent international documents and standards to ensure that detainees in Syrian prisons:

21. demande à la Commission de définir des critères et des normes détaillés pertinents pour une étroite surveillance et une constante réévaluation de l'efficacité des plans de relance aux niveaux national et régional, notamment en ce qui concerne la conformité aux conditions de transparence; demande que soit réalisée, en 2010, une évaluation de l'efficacité des réformes suivant l'adoption des règlements révisés relatifs aux Fonds structurels afin de continuer à améliorer l'efficacité de ces mesures et d'analyser les raisons des problèmes et des retards dans leur mise en œuvre; demande instamment à la Commission de tenir compte de ces observations dans ses propositions pour la prochaine génération des programmes relevant des Fonds structurels;
21. Calls on the Commission to develop adequate detailed criteria and standards for close monitoring and permanent reassessment of the effectiveness of the recovery plans at national and regional levels particularly with regard to compliance with transparency requirements; requests an evaluation in 2010 of the effectiveness of the reforms following the adoption of the revised Structural Fund Regulations, in order to further improve the efficiency of those measures, as well as to analyse the reasons for problems and delays in their implementation; urges the Commission to take these observations into account in its proposals for the next generation of Structural Funds programmes;

21. demande à la Commission de définir des critères et des normes détaillés pertinents pour une étroite surveillance et une constante réévaluation de l'efficacité des plans de relance aux niveaux national et régional, notamment en ce qui concerne la conformité aux conditions de transparence; demande que soit réalisée, en 2010, une évaluation de l'efficacité des réformes suivant l'adoption des règlements révisés des Fonds structurels afin de continuer à améliorer l'efficacité de ces mesures et d'analyser les raisons des problèmes et des retards dans leur mise en œuvre; demande instamment à la Commission de tenir compte de ces observations dans ses propositions pour la prochaine génération des programmes relevant des Fonds structurels;
21. Calls on the Commission to develop adequate detailed criteria and standards for close monitoring and permanent reassessment of the effectiveness of the recovery plans at national and regional levels particularly with regard to compliance with transparency requirements; requests an evaluation in 2010 of the effectiveness of the reforms following the adoption of the revised Structural Fund Regulations, in order to further improve the efficiency of those measures, as well as to analyse the reasons for problems and delay in their implementation; urges the Commission to take these observations into account in its proposals for the next generation of Structural Funds programmes;

S'il existe des interactions pharmacodynamiques et/ou pharmacocinétiques entre la substance et d'autres médicaments ou des substances comme l'alcool, la caféine, le tabac ou la nicotine, susceptibles d'être pris simultanément, ou si de telles interactions sont vraisemblables, elles doivent être décrites et discutées, en particulier sous l'angle de la pertinence clinique et de la relation avec l'énoncé concernant les interactions médicamenteuses dans le résumé des caractéristiques du produit, établi conformément à l'arlticle 4 bis point 5.6 de la directive 65/65/CEE.
If pharmacodynamic/pharmacokinetic interactions exist between the substance and other medical products or substances like alcohol, cafeine, tobacco or nicotine, likely to be taken simultaneously, or if such interactions are likely, they should be described and discussed; particularly from the point of view of clinical relevance and the relationship to the statement concerning interactions in the summary of product characteristics presented in accordance with Article 4a, point 5.6 of Directive 65/65/EEC.