Vertaling van "norme générale de vraisemblance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme générale de vraisemblance
general standard of reasonableness

norme de pertinence vraisemblable
standard of foreseeable relevance

référence générale aux normes | renvoi aux normes
general reference to standards

norme d'audit dans le secteur public généralement admise [ norme d'audit dans le secteur public généralement reconnue | norme de vérification dans le secteur public généralement admise | norme de vérification dans le secteur public généralement reconnue ]
generally accepted government audit standard [ generally accepted government auditing standard ]

norme générale d'audit [ norme générale de vérification | norme relative au comportement professionnel | principe général des normes de révision ]
general auditing standard

norme générale | normes de comportement professionnel | normes générales
general standard

normes de vérification généralement reconnues | normes d'audit généralement admises | normes de révision usuelles | NVGR
generally accepted auditing standards | GAAS

norme généralement reconnue
commonly accepted standard

norme-cadre | norme en blanc | norme générale
in blank penal provision

norme Général MIDI | norme GM | Général MIDI
General MIDI | GM | General MIDI Standard | GM Standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela comprend des éléments tels que la législation, les normes et objectifs prévisibles; les tendances dans le comportement des consommateurs; la façon dont les législateurs réagiront aux nouvelles technologies; la disponibilité d'informations fiables (économiques et écologiques) sur les écotechnologies et leur évolution vraisemblable par rapport à d'autres techniques; et la mesure dans laquelle le secteur public influera sur la demande d'écotechnologies par l'intermédiaire des procédures d'achat.
This includes factors such as: likely legislation, standards and targets; trends in consumer behaviour; how law enforcers will react to new technologies; reliable information (economic and environmental) on environmental technologies and their likely evolution compared to other relevant alternatives; and on the extent to which the public sector will demand environmental technologies through purchasing.

Troisièmement, étant donné les longs horizons temporels qui président généralement à la négociation des ententes multilatérales sur le commerce et l'investissement, il est vraisemblable qu'il faudra attendre de longues années avant de pouvoir modifier ou réviser l'AMI. Cela risque de nous assujettir pour longtemps aux normes environnementales actuelles, ce qui réduirait l'incitation à adopter de nouvelles technologies environnementales plus efficaces à l'avenir.
Third, given the long time horizons that are usually associated with the negotiation of multilateral agreements on trade and investment, it is unlikely that we will be able to amend or revise the MAI for many years. This risks locking us in to current environmental standards, thereby reducing the incentive to adopt new, more effective environmental technologies in the future.

Comme le souligne Don Stuart, les tribunaux ont arbitrairement appliqué diverses normes comme l'incertitude, la probabilité, la vraisemblance et la possibilité.
As Don Stuart points out, courts have arbitrarily endorsed varying standards on certainty, probability, likelihood and possibility.

(3) seuil d'urgence (urgence): lorsque la demande est exceptionnellement élevée ou qu'il y a rupture de l'approvisionnement transitant par ou provenant de la principale infrastructure ou source et qu'il existe un risque vraisemblable que les normes d'approvisionnement pour les clients protégés ne puissent plus être respectées uniquement au moyen des instruments fondés sur le marché.
(3) Emergency level (Emergency): when an exceptionally high demand occurs or when there is a disruption of the supply through or from the largest infrastructure or source and there is a credible risk that the supply standard to the protected customers can no longer be met with market based instruments alone.

Le critère de vraisemblance, que l'on invoque de préférence au principe de la preuve au-delà de tout doute raisonnable comme cela se ferait dans une affaire criminelle, les dispositions relatives au secret, la norme inférieure relative à la preuve et l'absence de mesures d'appel et autres sauvegardes relatives à la procédure, tout cela ouvre la porte à l'abus.
The reasonability standard, rather than proof beyond a reasonable doubt as we would see in a criminal case, the secrecy provisions, the low standard of evidence, and the lack of appeal and other procedural safeguards open the door wide to abuse.

Il est tout à fait vraisemblable que la loi sera jugée inconstitutionnelle du fait que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ne s'est pas conformé aux normes de consultation établies par la Cour suprême du Canada dans de nombreux arrêts faisant jurisprudence qui ont été prononcés durant la 37 législature, voire durant la 36législature (1720) Le devoir de consulter adéquatement les premières nations est un aspect fondamental de l'obligation fiduciaire du gouvernement fédéral.
There is a strong likelihood that the statute will be held unconstitutional because of the failure once again of INAC to follow the consultation standard laid down by the Supreme Court of Canada in numerous landmark decisions, numerous court rulings that actually took place during this 37th Parliament and during the 36th Parliament (1720) The duty to properly consult first nations is a key aspect of federal fiduciary obligation.

Il est vraisemblable qu'un organisme de normalisation indépendant de l'IFAC fonctionnant principalement dans une optique d'intérêt général et doté d'une structure de gouvernance dominée par des non-professionnels serait plus crédible du point de vue du public et pourrait être plus facilement reconnue par l'UE.
A standard-setting body independent of IFAC, operating primarily from a public interest perspective, under a governance structure with a majority of (non-practitioners) international stakeholders would be more credible from a public interest perspective and could be more easily recognised by the EU.

(14) Pour faciliter l'application efficace et cohérente de l'obligation générale de sécurité visée par la présente directive, il importe d'établir des normes européennes non obligatoires couvrant certains produits et risques de telle manière qu'un produit qui se conforme à une norme nationale transposant une norme européenne soit présumé conforme à ladite obligation.
(14) In order to facilitate the effective and consistent application of the general safety requirement of this Directive, it is important to establish European voluntary standards covering certain products and risks in such a way that a product which conforms to a national standard transposing a European standard is to be presumed to be in compliance with the said requirement.

Pour faciliter l'application efficace et cohérente de l'obligation générale de sécurité visée par la présente directive, il importe d'établir des normes européennes non obligatoires couvrant certains produits et risques de telle manière qu'un produit qui se conforme à une norme nationale transposant une norme européenne soit présumé conforme à ladite obligation.
In order to facilitate the effective and consistent application of the general safety requirement of this Directive, it is important to establish European voluntary standards covering certain products and risks in such a way that a product which conforms to a national standard transposing a European standard is to be presumed to be in compliance with the said requirement.

[Traduction] Le rapport du vérificateur général sur la vraisemblance des estimations de recettes dans la préparation de l'exposé budgétaire (1810) Le vérificateur général devrait faire rapport de ses constatations au Président de la Chambre au plus tard le 31 mai de l'année visée par le rapport.
[English] The Auditor General report on the reasonableness of the estimated revenues in the preparation of the budget speech (1810 ) The Auditor General would be required to report his findings to the Speaker of the House on or before May 31 in the year to which the report relates.