Traduction de «Non-conformité environnementale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non-conformité environnementale
environmental non-compliance

conformité environnementale
environmental compliance

Programme de conformité environnementale
Environmental Review Program

assurer la conformité à une législation environnementale
ensure environmental legislation compliance | ensuring environmental legislation compliance | checking compliance with environmental laws | ensure compliance with environmental legislation

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

organisme administratif a compétence environnementale | organismes administratifs a compétence environnementale
environmental administration institution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, il est important de mentionner que les nombreux règlements environnementaux mis en œuvre dans l'Union ne sont en général pas récents et l'enquête a montré que la part des coûts de conformité environnementale est modérée et n'avait donc aucune incidence significative sur les opérations des aciéries de l'Union au cours de la période considérée.
In addition, it is important to mention that the numerous environmental regulations implemented in the Union are in general not recent and the investigation showed that the share of environmental compliance costs is moderate and had thus no significant impact on the operations of the Union steel mills during the period considered.

En fait, durant la première année où le gouvernement actuel était au pouvoir, le nombre de collectivités ou de personnes qui ont demandé un avis juridique du CIAM en raison d'une non-conformité environnementale ou d'un manque de rigueur dans l'application des lois a doublé comparativement aux deux années précédentes.
In fact, during the first year of the current government administration, the number of communities or individuals seeking legal advice from CIAM owing to environmental non-compliance or lack of enforcement has doubled in comparison with the previous two years.

Dans ce contexte, si l'État subventionne la mise en conformité avec les normes environnementales déjà applicables dans l'UE, c'est-à-dire entre autres aux concurrents italiens, la concurrence risque d'être faussée entre Enemalta et les autres fournisseurs de l'UE. En vertu des règles européennes en matière d'aides environnementales, les entreprises peuvent recevoir ce type de subventions (quoique dans des proportions bien moindres que celles envisagées par Malte) uniquement si elles réduisent la pollution en deçà des limites fixées par l'UE.
In that context, a public subsidy to meet already applicable environmental standards that competitors in Italy and elsewhere in the EU must meet is liable to distort competition between Enemalta and such suppliers. EU environmental aid rules allow for such subsidies, however to much lower proportions than envisaged by Malta, only if companies reduce pollution further than what EU law requires.

d) fait examiner l'analyse environnementale, le cas échéant, ainsi que le système de management, la procédure d'audit et la déclaration environnementale, afin de vérifier qu'ils répondent aux exigences pertinentes du présent règlement, et fait valider la déclaration environnementale par le vérificateur environnemental pour s'assurer de sa conformité par rapport aux exigences de l'annexe III;
(d) have the environmental review, if appropriate, management system, audit procedure and environmental statement examined to verify that they meet the relevant requirements of this Regulation and have the environmental statement validated by the environmental verifier to ensure it meets the requirements of Annex III;

(12) La transparence et la crédibilité des organisations qui mettent en oeuvre des systèmes de management environnemental se trouvent renforcées lorsque leur système de management, leur programme d'audit et leur déclaration environnementale sont examinés afin d'en vérifier la conformité par rapport aux exigences correspondantes du présent règlement et lorsque la déclaration environnementale et ses mises à jour ultérieures sont validées par des vérificateurs environnementaux agréés.
(12) The transparency and credibility of organisations implementing environmental management systems are enhanced when their management system, audit programme and environmental statement are examined to verify that they meet the relevant requirements of this Regulation and when the environmental statement and its subsequent updates are validated by accredited environmental verifiers.

1. Les vérificateurs environnementaux évaluent la conformité de l’analyse environnementale, de la politique environnementale, du système de management et des procédures d’audit des organisations avec les exigences du présent règlement.
1. Environmental verifiers shall assess whether an organisation’s environmental review, environmental policy, management system and audit procedures comply with the requirements of this Regulation.

Le principe général est le suivant: les agriculteurs doivent supporter les coûts de mise en conformité avec les "bonnes pratiques agricoles", y compris le respect de la législation environnementale obligatoire.
As a general principle, farmers have to bear the compliance costs of observing "good agricultural practice" including the respect of mandatory environmental legislation.

4.2.6. Le système de gestion environnementale de la coopération économique et de la coopération au développement de la Communauté devrait être mis en conformité avec les principes contenus dans les normes reconnues au niveau international . La Commission et les Etats membres doivent procéder à un échange d'informations et d'expériences sur l'application des systèmes de gestion environnementale, dans le cadre de la coopération au développement.
4.2.6. The environmental management system of EC economic and development co-operation should be developed following the principles of internationally acknowledged standards Exchange of information and experiences on the application of environmental management systems in development co-operation is needed between the Commission and the Member States.

3. Le vérificateur environnemental agréé indépendant examine les politiques, programmes, systèmes de management, analyses ou procédures d'audit en matière d'environnement, ainsi que les déclarations environnementales, pour en vérifier la conformité aux prescriptions du présent règlement et il valide les déclarations environnementales, sur la base de l'annexe III.
3. The environmental policies, programmes, management systems, reviews or audit procedures and the environmental statements shall be examined to verify that they meet the requirements of this Regulation, and the environmental statements shall be validated, by the independent accredited environmental verifier, on the basis of Annex III.

La fonction du vérificateur consiste à certifier : - la conformité avec toutes les dispositions du règlement notamment en ce qui concerne l'analyse environnementale, le processus de l'audit environnemetnal et les déclarations environnementales; - la validité technique des méthodes d'analyse environnementale ou d'audit environnemetnal ainsi que de tout autre méthode ou procédures sur lesquelles reposent les informations et données figurant dans la déclaration; - la fiabilité des données et des informations contenues dans la déclaration et la prise en considération suffisante de tous les aspects et problèmes environnementaux importants liés au site.
The verifiers' role will be to certify: - compliance with all the requirements of the Regulation pertaining to the environmental review and audit processes and to the environmental statements; - the technical validity of the environmental review or audit processes and of any other methods and procedures on which the information and data contained in the statement are based; - the reliability of the data and information in the statement and whether the statement adequately covers all the major environmental issues and problems of relevance to the site.