Traduction de «conformité environnementale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non-conformité environnementale
environmental non-compliance

conformité environnementale
environmental compliance

Programme de conformité environnementale
Environmental Review Program

assurer la conformité à une législation environnementale
ensure environmental legislation compliance | ensuring environmental legislation compliance | checking compliance with environmental laws | ensure compliance with environmental legislation

contrôle de la conformité aux normes environnementales | contrôle du respect des normes environnementales
environment auditing | environmental auditing

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, il est important de mentionner que les nombreux règlements environnementaux mis en œuvre dans l'Union ne sont en général pas récents et l'enquête a montré que la part des coûts de conformité environnementale est modérée et n'avait donc aucune incidence significative sur les opérations des aciéries de l'Union au cours de la période considérée.
In addition, it is important to mention that the numerous environmental regulations implemented in the Union are in general not recent and the investigation showed that the share of environmental compliance costs is moderate and had thus no significant impact on the operations of the Union steel mills during the period considered.

lorsqu'il s'agit de marchés de services ou de fournitures: une spécification figurant dans un document définissant les caractéristiques requises d'un produit ou d'un service, telles que les niveaux de qualité, les niveaux de performance environnementale et climatique, la conception pour tous les besoins (y compris l'accessibilité pour les personnes handicapées) et l'évaluation de la conformité, la propriété d'emploi, l'utilisation du produit, la sécurité ou les dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essais, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation, les processus et méthodes de production à tout stade du cycle de vie de la fourniture ou du service, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité;
in the case of service or supply contracts a specification in a document defining the required characteristics of a product or a service, such as quality levels, environmental and climate performance levels, design for all requirements (including accessibility for disabled persons) and conformity assessment, performance, use of the product, safety or dimensions, including requirements relevant to the product as regards the name under which the product is sold, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, production processes and methods at any stage of the life cycle of the supply or service and conformity assessment procedures;

lorsqu'il s'agit de marchés publics de fournitures ou de services, une spécification qui figure dans un document définissant les caractéristiques requises d'un produit ou d'un service, telles que les niveaux de qualité, les niveaux de la performance environnementale et climatique, la conception pour tous les besoins (y compris l'accessibilité pour les personnes handicapées) et l'évaluation de la conformité, la propriété d'emploi, l'utilisation du produit, la sécurité ou les dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne le nom sous lequel il est vendu, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essais, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation, les processus et méthodes de production à tout stade du cycle de vie de la fourniture ou du service, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité;
in the case of public supply or service contracts a specification in a document defining the required characteristics of a product or a service, such as quality levels, environmental and climate performance levels, design for all requirements (including accessibility for disabled persons) and conformity assessment, performance, use of the product, safety or dimensions, including requirements relevant to the product as regards the name under which the product is sold, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, production processes and methods at any stage of the life cycle of the supply or service and conformity assessment procedures;

Si des concentrations importantes de substances sont détectées et que les États membres considèrent qu'il y a un risque que les normes de qualité environnementale pour l'eau ne soient pas respectées, la surveillance dans l'eau est réalisée pour assurer la conformité avec les normes de qualité environnementale pour l'eau .
If significant concentrations of substances are detected and Member States consider that there is a risk that the environmental quality standards for water will not be met, monitoring in water shall be performed to ensure compliance with the environmental quality standards for water.

Si des concentrations importantes de substances sont détectées et que les États membres considèrent qu’il y a un risque que les normes de qualité environnementale pour l’eau ne seront pas respectées, la surveillance dans l’eau sera réalisée pour assurer la conformité avec les normes de qualité environnementale pour l’eau.
If significant concentrations of substances are detected and Member States consider that there is a risk that the environmental quality standards for water will not be met, monitoring in water shall be performed to ensure compliance with the environmental quality standards for water.

(a) "spécification technique", lorsqu'il s'agit de marchés de services ou de fournitures: une spécification figurant dans un document définissant les caractéristiques requises d'un produit ou d'un service, telles que les niveaux de qualité, les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l'accès aux personnes handicapées) et l'évaluation de la conformité, de la performance, de l'utilisation du produit, sa sécurité ou ses dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essais, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation, les processus et méthodes de production, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité;
"Technical specification", in the case of service or supply contracts, means a specification in a document defining the required characteristics of a product or a service, such as quality levels, environmental performance levels, design for all requirements (including accessibility for disabled persons) and conformity assessment, performance, use of the product, safety or dimensions, including requirements relevant to the product as regards the name under which the product is sold, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, production processes and methods and conformity assessment procedures;

d) fait examiner l'analyse environnementale, le cas échéant, ainsi que le système de management, la procédure d'audit et la déclaration environnementale, afin de vérifier qu'ils répondent aux exigences pertinentes du présent règlement, et fait valider la déclaration environnementale par le vérificateur environnemental pour s'assurer de sa conformité par rapport aux exigences de l'annexe III;
(d) have the environmental review, if appropriate, management system, audit procedure and environmental statement examined to verify that they meet the relevant requirements of this Regulation and have the environmental statement validated by the environmental verifier to ensure it meets the requirements of Annex III;

(12) La transparence et la crédibilité des organisations qui mettent en oeuvre des systèmes de management environnemental se trouvent renforcées lorsque leur système de management, leur programme d'audit et leur déclaration environnementale sont examinés afin d'en vérifier la conformité par rapport aux exigences correspondantes du présent règlement et lorsque la déclaration environnementale et ses mises à jour ultérieures sont validées par des vérificateurs environnementaux agréés.
(12) The transparency and credibility of organisations implementing environmental management systems are enhanced when their management system, audit programme and environmental statement are examined to verify that they meet the relevant requirements of this Regulation and when the environmental statement and its subsequent updates are validated by accredited environmental verifiers.

1. Les vérificateurs environnementaux évaluent la conformité de l’analyse environnementale, de la politique environnementale, du système de management et des procédures d’audit des organisations avec les exigences du présent règlement.
1. Environmental verifiers shall assess whether an organisation’s environmental review, environmental policy, management system and audit procedures comply with the requirements of this Regulation.

3. Le vérificateur environnemental agréé indépendant examine les politiques, programmes, systèmes de management, analyses ou procédures d'audit en matière d'environnement, ainsi que les déclarations environnementales, pour en vérifier la conformité aux prescriptions du présent règlement et il valide les déclarations environnementales, sur la base de l'annexe III.
3. The environmental policies, programmes, management systems, reviews or audit procedures and the environmental statements shall be examined to verify that they meet the requirements of this Regulation, and the environmental statements shall be validated, by the independent accredited environmental verifier, on the basis of Annex III.