Traduction de «Niveau du crédit pour la TPS » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

niveau du crédit pour la TPS [ niveau du crédit pour la taxe sur les produits et services ]
GST credit level [ goods and services tax credit level ]

crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée [ crédit pour la TPS/TVH ]
goods and services/harmonized sales tax credit [ GST/HST credit ]

Crédit pour la TPS/TVH
GST/HST Credit

solvabilité | qualité de crédit | niveau de solvabilité | degré de solvabilité
creditworthiness | credit quality | credit standing | quality of credit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au niveau du crédit à la consommation, la Commission proposera une révision de la directive de 1987 sur le crédit à la consommation.
For consumer credit, the Commission will propose a revision to the 1987 Consumer Credit Directive.

Cette mesure profite à tous les Canadiens, même à ceux qui ne gagnent pas un revenu suffisant pour payer de l'impôt sur le revenu. En parallèle, nous avons maintenu le niveau du crédit pour la TPS, ce qui se traduit par des crédits de TPS, totalisant chaque année plus de 1,1 milliard de dollars, pour les Canadiens à revenu faible ou modeste.
At the same time we have maintained the GST credit level, translating into more than $1.1 billion in GST credit benefits annually for low- and modest-income Canadians.

une justification complète, notamment une analyse coûts-avantages des modifications proposées concernant le niveau des crédits,
a full justification, including a cost-benefit analysis for proposed changes in the level of appropriations,

Toutefois, il peut être recouru aux régies d'avances sans limitation de montant dans le domaine des aides visant des situations de crise et des opérations d'aide humanitaire au sens de l'article 128, dans le respect du niveau des crédits arrêtés par le Parlement européen et le Conseil figurant à la ligne budgétaire correspondante pour l'exercice en cours.
However, in the field of crisis management aid and humanitarian aid operations within the meaning of Article 128, imprest accounts may be used without any limitation on the amount, while respecting the level of appropriations decided by the European Parliament and the Council on the corresponding budget line for the current financial year.

ii)une justification complète, notamment une analyse coûts-avantages des modifications proposées concernant le niveau des crédits,
(ii)a full justification, including a cost-benefit analysis for proposed changes in the level of appropriations,

Il convient que les méthodes fondées sur la mesure jouissent d’un même niveau de crédit que les méthodes fondées sur le calcul, afin de rendre compte de la confiance accrue que suscitent les systèmes de surveillance continue des émissions et les procédures d’assurance qualité qui leur sont associées.
The measurement-based methodology should be set on a more equal footing with the calculation-based methodology in order to recognise the increased confidence in continuous emissions monitoring systems and underpinning quality assurance.

Le maintien du niveau du crédit pour TPS, alors que le taux de la TPS a été amputé de deux points de pourcentage, se traduit par des retombées supérieures à 1,1 milliard de dollars par année pour les Canadiens ayant un revenu faible ou modeste.
The GST credit, which was not reduced even though the GST was cut by 2%, returns more than $1.1 billion per year to low- and modest-income Canadians.

Tout en réduisant la TPS de 2 p. 100, le gouvernement a maintenu au même niveau les crédits d'impôt pour la TPS, ce qui a contribué à réduire le fardeau fiscal des familles et des personnes à faible revenu.
While reducing the GST by 2 percentage points, it also maintained the GST credit level which helps offset the sales tax burden of lower income families and individuals.

Le maintien du niveau de crédit pour TPS, malgré la réduction de 2 p. 100 de la TPS, se traduit par un apport de 1,1 milliard de dollars aux Canadiens à revenu faible et modeste chaque année.
The GST cut provides a tax break to all Canadians, even those who do not earn enough to pay taxes. Keeping the GST credit at the same levels, even though the GST was reduced by 2%, translates into $1.1 billion for Canadians of low and modest income every year.

Par exemple, lorsque le revenu combiné d'un couple marié ou concubin dépasse un certain niveau, le crédit de TPS/TVH peut se trouver réduit.
For example, when the combined income of a married or common-law, opposite-sex couple exceeds a certain level, the GST/HST tax credit may be reduced.