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Demande de suspension
N15
U15
» S'agit-il d'une erreur?

Traduction de «N15 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande de suspension | N15 | U15

N15 | suspend request | U15


Etats classés en N10-N12, N15.-, N30.-, N34.-, N39.0 après accouchement

Conditions in N10-N12, N15.-, N30.-, N34.-, N39.0 following delivery
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 20 octobre 1997 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions Séance n15 PROCÈS-VERBAL Le lundi 20 octobre 1997 Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 13 h 06, dans la salle Mackenzie de l’hôtel Reine-Élisabeth, à Montréal, sous la présidence de Paddy Torsney (vice-présidente). Membres du Comité présents: Mark Assad, Roger Gallaway, Yvan Loubier, Gilles A. Perron, Gerry Ritz et Paddy Torsney.

Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - October 20, 1997 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings Meeting No. 15 MINUTES OF PROCEEDINGS Monday, October 20, 1997 The Standing Committee on Finance met at 1:06 o’clock p.m. this day in the Mackenzie Room, The Queen Elizabeth, Montreal, the Vice-Chair, Paddy Torsney presiding.


Le sénateur Corbin : Ne s'agit-il pas de l'article n15 à l'ordre du jour, où on peut lire « Étude du cinquième rapport (intérimaire) [.] » S'agit-il d'une erreur?

Senator Corbin: Are we at Item No. 15 on the Order Paper, which refers to " Consideration of the fifth report (interim) .


Le sénateur Corbin : Ne s'agit-il pas de l'article n15 à l'ordre du jour, où on peut lire « Étude du cinquième rapport (intérimaire) [.] » S'agit-il d'une erreur?

Senator Corbin: Are we at Item No. 15 on the Order Paper, which refers to " Consideration of the fifth report (interim) .


PROCÈS-VERBAL (Séance n15) LE JEUDI 4 DÉCEMBRE 1997 Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 9 h 50, dans la pièce 536 de l’édifice Wellington, sous la présidence de Robert Bertrand (président).

MINUTES OF PROCEEDING (Meeting No. 15) THURSDAY, DECEMBER 4, 1997 The Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs met at 9:50 o’clock a.m, this day, in room 536, Wellington Building, the Chair, Robert Bertrand, presiding.


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Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mars 2008, le comité poursuit son examen du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants) (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule n15 des délibérations du comité).

Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Tuesday, March 4, 2008, the committee continued its consideration of Bill S-224, An Act to amend the Parliament of Canada Act (vacancies) (For complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 15. )




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Date index: 2021-02-12
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