Vertaling van "Mécanisme des prélèvements communs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mécanisme des prélèvements communs
common machinery levy

mécanisme des prélèvements
levy machinery

mécanisme de prélèvement d'une redevance
charging mechanism

mécanisme commun d'accostage actif [ ACBM | mécanisme CBM actif ]
active common berthing mechanism [ ACBM | active CBM ]

mécanisme des prix et prélèvements
common price and levy machinery

mécanisme commun d'accostage [ CBM | mécanisme d'accostage universel | dispositif d'accostage CBM | dispositif standard d'accostage | dispositif standard de fixation ]
common berthing mechanism

mécanisme de mise en commun de réserves
reserve pooling arrangement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. D'améliorer l'effet incitatif conjugué des mécanismes de prélèvements et de prestations (OG 4).
2. improve the combined incentive effects of taxes and benefits (GL 4).

Dans quelles circonstances un mécanisme de traitement commun pourrait-il être utilisé par les États membres?
Under what circumstances could a mechanism for joint processing be used by Member States?

(2) Pour l’application du paragraphe (1), un changement résultant d’une mesure d’indexation qui a pour effet de modifier périodiquement le taux ou la structure d’un impôt ou d’un autre mécanisme de prélèvement du revenu de la province à la suite de la modification du niveau des prix de façon générale ou de la modification du prix réel ou présumé des biens ou services auxquels ils s’appliquent, est considéré comme un changement apporté aux taux ou à la structure soit des impôts, soit des autres mécanismes de prélèvement du revenu de la province.
(2) For the purpose of subsection (1), a change that results from an indexation provision that has the effect of periodically changing the rate or structure of a tax, or other mode of raising the province’s revenue, as a consequence of a change in the level of prices in the economy as a whole or in the actual or deemed price of goods or services to which it applies, shall be considered to be a change in the rate or in the structure of that tax or other mode.

Les États-Unis ont toujours maintenu qu'il s'agit d'échanger des renseignements et non pas d'essayer de percevoir des impôts, du moins par le mécanisme du prélèvement d'impôt à la source.
The U.S. has always maintained that this is about information exchange and not about trying to collect tax, at least through the withholding tax mechanism.

En outre, aux fins du calcul du TAEG, la détermination du mécanisme de prélèvement le plus courant pour effectuer des prélèvements sur le crédit devrait reposer sur des prévisions raisonnables quant au mécanisme de prélèvement le plus fréquemment utilisé par les consommateurs pour le type de produit offert par le prêteur concerné.
Furthermore, for the purpose of calculating the APRC, the identification of the most common drawdown mechanism should be based on reasonable expectations of the drawdown mechanism most frequently used by consumers for the type of product offered by that specific creditor.

Les mécanismes de prélèvement et les dispositions qui existaient pour les anciens supports devraient être appliqués aux nouveaux.
The levies and provisions that existed in former forms of media should be advanced onto the new forms.

Chaque participant au mécanisme ITC prélève la redevance d'utilisation du réseau de transport sur les importations et les exportations d'électricité prévues entre le réseau national de transport et le réseau de transport du pays tiers.
Each participant in the ITC Mechanism shall levy the transmission system use fee on scheduled imports and exports of electricity between the national transmission system and the transmission system of the third country.

Monsieur le président, il est extrêmement difficile de faire des comparaisons internationales, parce que les systèmes et la nature des mécanismes de prélèvement adoptés par les autres pays sont très différents de ce que nous avons ici.
Mr. President, it's extremely hard to do international comparisons because the systems and the nature of the collection actions taken by other countries are very different from what we have here.

Les évaluateurs soulignent l'importance de mettre en place des mécanismes appropriés de communication et de consultation permettant de dialoguer avec les parties prenantes, en particulier les secteurs concernés et les États membres mais aussi le secteur des TIC.
The evaluation highlights the importance of putting in place appropriate communication and consultation mechanisms for interacting with stakeholders, in particular the policy sectors and the Member States, but also the ICT industry.