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DYNAMEC
Mécanisme DYNAMEC
Mécanisme de sélection
Mécanisme de sélection des caractères
Mécanisme de sélection des déchets
Mécanisme de sélection des terminaisons

Vertaling van "Mécanisme de sélection des terminaisons " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mécanisme de sélection des terminaisons

mechanism of sorting


mécanisme de sélection des déchets

mechanism for screening candidate waste


mécanisme de sélection des caractères

character selection




mécanisme de sélection

filtering mechanism | selection mechanism


mécanisme DYNAMEC | mécanisme dynamique de sélection et de classement des substances dangereuses | DYNAMEC [Abbr.]

DYNAMEC mechanism | dynamic mechanism for the selection and prioritisation of hazardous substances | DYNAMEC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
17. L’ensemble de mesurage qui peut être utilisé avec plus d’un liquide ou qui comporte plus d’un compteur doit être conçu de manière que le mécanisme de sélection cesse de fonctionner après l’indication d’une valeur correspondant à 10 fois la valeur du plus petit échelon applicable visée à l’article 20, sauf dans les cas où l’enregistreur de l’ensemble de mesurage est automatiquement remis à zéro une fois la sélection effectuée.

17. A metering assembly that can be used with more than one liquid or incorporates more than one meter shall be designed to prevent the selection mechanism from operating after the registration of a value equal to 10 times the applicable minimum increment of registration set out in section 20, except where the register of the metering assembly is automatically reset to zero following the selection.


Cela est inhabituel en ce sens que la Loi sur le directeur des poursuites pénales telle que proposée énonce un mécanisme de sélection et, avec cet amendement, ce serait le mécanisme de sélection le plus compliqué de tous les titulaires de charge publique au Canada.

That is unusual in the sense that the proposed director of public prosecutions act now contains a selection process and, as it is now being amended, a selection process that would be the most elaborate process for any public office-holder in Canada.


Si le mécanisme de sélection ou plus exactement le mécanisme d'examen initial fait partie du processus, cette personne ne pourrait pas se trouver devant le jury si elle n'avait pas subi ce processus d'examen initial.

If the screening process is part of the process, then they would not be before the jury if they had not gone through that screening process.


une description des critères de sélection des opérations et des mécanismes de sélection, différenciés, s'il y a lieu, par type de privation matérielle concernée;

the criteria for the selection of operations and a description of the selection mechanism differentiated where necessary by type of material deprivation addressed;


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2. Une modification est «substantielle» lorsqu'elle est susceptible d'avoir une incidence sur la séparation des fonctions, sur l'efficacité des mécanismes de sélection, d'attribution, de contrôle et de paiement ainsi que sur la communication avec la Commission.

2. Substantial changes are changes which are likely to have an impact on the separation of functions, on the effectiveness of selection, award, control and payment mechanisms and on communication with the Commission.


2. Une modification est «substantielle» lorsqu’elle est susceptible d’avoir une incidence sur la séparation des fonctions, sur l’efficacité des mécanismes de sélection, d’attribution, de contrôle et de paiement ainsi que sur la communication avec la Commission.

2. Substantial changes are changes which are likely to have an impact on the separation of functions, on the effectiveness of selection, award, control and payment mechanisms and on communication with the Commission.


En fonction du rôle différent des dépenses parmi les autres instruments qui soutiennent la politique en question, diverses modalités peuvent être envisagées pour les mécanismes de sélection des actions à financer, l'affectation des ressources, les instruments budgétaires et la gestion des projets.

Depending on the different role of expenditure amongst the other instruments supporting the policy in question, different arrangements can be envisaged in terms of mechanisms for selecting the actions to be financed, allocation of resources, budgetary instruments and project management.


Par contre, force nous est de reconnaître que le ministre de la Justice, de surcroît un Québécois, n'a pas cru bon d'étendre cette portée de protection aux mécanismes de sélection de l'administrateur en chef, favoriser un appel de candidatures et remettre la dite sélection finale à la Chambre au lieu d'une nomination par le gouverneur en conseil.

We are, however, forced to admit that the Minister of Justice, a Quebecer to boot, has not seen fit to extend this protection to the mechanisms for selecting the chief administrator, by having a call for nominations from which the final selection would be made by the House and not by appointment by the governor in council.


5) L'approche de l'appel à propositions et le mécanisme de sélection des projets régionaux devraient être améliorés.

(5) The Call for Proposal approach and the selection mechanism for regional projects should be improved.


3.2 Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi et aux dispositions de l'Accord, le gouverneur en conseil et le ministre doivent obtenir l'accord préalable des provinces avant d'accomplir l'un ou l'autre des actes suivants: a) autoriser une modification relativement aux mécanismes d'allocation des contingents tarifaires; b) établir ou mettre en oeuvre des politiques relatives aux mécanismes de sélection de nos partenaires commerciaux pour l'accès au marché c ...[+++]

3.2 Notwithstanding any provision in this Act or in the Agreement, the Governor in Council or the Minister shall not, without prior agreement of the provinces, (a) authorize any change to the Agreement in respect of allocation mechanisms for tariff quotas; (b) establish or implement policies for selecting trade partners to receive access to the Canadian market.




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Date index: 2024-07-13
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