Vertaling van "Montant des primes de risques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant des primes de risques
expected strain

montant brut des primes à recouvrer [ montant des primes brutes à recouvrer ]
gross outstanding premiums

montant de prime
amount of the premium

montant des primes d' assurance
amounts of insurance premiums

prime de risque | prime du risque
risk premium

prime de risque | prime pour travaux dangereux | salaire de risque
danger pay | danger zone bonus | hazard bonus

prime de risque | prime relative au risque
risk premium

dépense à risque | montant à risque
amount at risk | expenditure at risk

exposition au risque totale | montant total d'exposition au risque
total risk exposure

point de base (= prime de risque)
basis point

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le fait générateur servant à déterminer l’année d’imputation des animaux aux fins de la fixation du montant de prime applicable ainsi que de l’application du taux de prime et du calcul de la réduction proportionnelle,
the operative event for determining the year to which animals are allocated for the purpose of determining the amount of premium applicable and applying the rate of aid and calculating the proportional reduction;

95. constate que la BEI verse une rémunération variable sous forme de primes annuelles à son personnel; appelle la BEI à publier chaque année sur son site internet des informations détaillées concernant le montant des primes annuelles de son personnel d'encadrement, y compris celles de chaque membre du conseil d'administration, du comité de direction et du comité de vérification;
95. Notes that the EIB pays variable remuneration in the form of annual bonuses to its staff; calls on the EIB to annually publish detailed information on its website regarding the amount of the annual bonuses of its managerial staff , including those of each member of the Board of Directors, of the Management Committee and of the Audit Committee;

117. observe un manque de cohérence entre la période de programmation de sept ans (2000-2006) pour les mesures de reboisement et les fonds attribués pendant cette période d'une part et d'autre part, le principal instrument de reboisement qui consiste en une prime annuelle par hectare pour les bénéficiaires, payée sur une période de vingt ans afin de compenser la perte de revenus s'ils convertissent des terres agricoles en forêts; est préoccupé par la constatation de la Cour selon laquelle le montant des primes excède largement les fonds alloués au programme; est préoccupé par le fait que, dès lors, les ressources humaines de la Commission ne concentrent pas leurs efforts sur les objectifs actuels mais doivent s'occuper de l'administration des primes; considère le règlement du Conseil (CE) n° 1698/2005 du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) comme un premier pas dans la bonne direction étant donné qu'il réduit de vingt à quinze ans la durée du régime de compensation; demande à la Commission de déposer d'autres propositions en vue de remédier à cette situation;
117. Observes a lack of coherence between the 7 years' programming period from 2000 to 2006 for EU afforestation measures and the funds allocated to this period on the one hand and, on the other hand, the major instrument for afforestation which consists of an annual premium per hectare for beneficiaries paid over 20 years to compensate the loss of income if they convert agricultural land into forest; is worried about the Court's finding that the amount of premiums largely exceeds the funds allocated to the programme; is concerned that, as a consequence, the Commission's human resources are not focussed on current objectives but have to deal with the administration of the premiums; considers Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) as a first step into the right direction, as it reduces the compensation scheme from 20 to 15 years; asks the Commission to table further proposals in order to remedy the situation;

108. observe un manque de cohérence entre la période de programmation de sept ans (2000-2006) pour les mesures de reboisement et les fonds attribués pendant cette période d'une part et d'autre part, le principal instrument de reboisement qui consiste en une prime annuelle par hectare pour les bénéficiaires, payée sur une période de vingt ans afin de compenser la perte de revenus s'ils convertissent des terres agricoles en forêts; est préoccupé par la constatation de la Cour selon laquelle le montant des primes excède largement les fonds alloués au programme; est préoccupé par le fait que, dès lors, les ressources humaines de la Commission ne peuvent concentrer leurs efforts sur les objectifs actuels mais doivent s'occuper de l'administration des primes; considère le règlement du Conseil (CE) n° 1698/2005 du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) comme un premier pas dans la bonne direction étant donné qu'il réduit de vingt à quinze ans la durée du régime de compensation; demande à la Commission de déposer d'autres propositions en vue de remédier à cette situation;
108. Observes a lack of coherence between the 7 years' programming period from 2000 to 2006 for EU afforestation measures and the funds allocated to this period on the one hand and, on the other hand, the major instrument for afforestation which consists of an annual premium per hectare for beneficiaries paid over 20 years to compensate the loss of income if they convert agricultural land into forest; is worried about the Court's finding that the amount of premiums largely exceeds the funds allocated to the programme; is concerned that, as a consequence, the Commission's human resources cannot be focused on current objectives but have to deal with the administration of the premiums; considers Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD), as a first step into the right direction, as it reduces the compensation scheme from 20 to 15 years; asks the Commission to table further proposals in order to remedy the situation;

Le fait générateur pour déterminer le taux de change à appliquer au montant des primes et des paiements visés aux articles 113, 114 et 119 du règlement (CE) no 1782/2003 est le début de l'année civile au cours de laquelle la prime ou le paiement est octroyé.
The operative event for the exchange rate to be applied to the amount of the premiums and payments referred to in Articles 113, 114 and 119 of Regulation (EC) No 1782/2003 shall be the commencement of the calendar year in respect of which the premium or payment is granted.

Toutefois, en ce qui concerne la prime spéciale payée à l'abattage, il y a lieu d'établir des modalités spécifiques afin d'éviter des reports d'une année sur l'autre en vue d'obtenir un montant de prime supérieur.
However, with respect to the special premium paid on slaughter, special rules should be laid down in order to avoid carry-overs from one year to the next with a view to obtaining a higher premium.

b) pour les entreprises d'assurances, par la valeur des primes brutes émises qui comprennent tous les montants reçus et à recevoir au titre de contrats d'assurance établis par elles ou pour leur compte, y compris les primes cédées aux réassureurs et après déduction des impôts ou des taxes parafiscales perçus sur la base du montant des primes ou du volume total de celui-ci; en ce qui concerne l'article 1er, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3, points b), c) et d), et la dernière partie de phrase desdits deux paragraphes, il est tenu compte respectivement des primes brutes versées par des résidents de la Communauté et par des résidents d'un État membre.
(b) for insurance undertakings, the value of gross premiums written which shall comprise all amounts received and receivable in respect of insurance contracts issued by or on behalf of the insurance undertakings, including also outgoing reinsurance premiums, and after deduction of taxes and parafiscal contributions or levies charged by reference to the amounts of individual premiums or the total volume of premiums; as regards Article 1(2)(b) and (3)(b), (c) and (d) and the final part of Article 1(2) and (3), gross premiums received from Community residents and from residents of one Member State respectively shall be taken into account.

Les suppléments de prime ne sont accordés qu'à titre de montant supplémentaire par montant de prime telle que visée à l'article 95, paragraphe 2.
Premium supplements shall only be granted as a supplementary amount per premium amount as set out in Article 95(2).

Le montant de cette prime complémentaire est égal à la différence entre les montants des primes déterminées en application de l'article 5, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 2467/98 et payables respectivement aux producteurs d'agneaux lourds et aux producteurs d'agneaux légers, augmentée de la différence entre les montants des aides spécifiques prévues au titre des actions "monde rural" visées à l'article 1er, paragraphe 1, premier et deuxième tirets, du règlement (CEE) n° 1323/90(10).
The amount of the supplementary premium shall be equal to the difference between the amounts of the premiums determined under Article 5(2) and (3) of Regulation (EC) No 2467/98 payable to producers of heavy lambs and producers of light lambs, respectively, plus the difference between the amounts of the specific aids for rural measures referred to in the first and second indents of Article 1(1) of Regulation (EEC) No 1323/90(10).