Traduction de «montant de prime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant de prime
amount of the premium

montant brut des primes à recouvrer [ montant des primes brutes à recouvrer ]
gross outstanding premiums

montant des primes de risques
expected strain

montant des primes d' assurance
amounts of insurance premiums

charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance
charges arising from the spreading on a time basis of the premium on assets acquired at an amount above the sum payable at maturity

produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance
income arising from the spreading on a time basis of the discount on assets acquired at an amount below the sum payable at maturity

prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]
bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

prime au taux à court terme | prime au taux de courte durée | prime au taux court terme | prime au taux courte durée
short-rate premium

orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]
agricultural guidance [ production premium ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) Pour l’application des définitions de « police d’assurance contre les accidents et la maladie non résiliable ou à renouvellement garanti antérieure à 1996 » et « police d’assurance-vie antérieure à 1996 » au paragraphe (1), la modification apportée au montant d’un bénéfice ou au montant des primes ou d’autres montants payables dans le cadre d’une police, ou au nombre de ces primes ou autres montants, par suite d’un des faits suivants est réputée ne pas avoir été apportée :
(7) For the purposes of the definitions “pre-1996 life insurance policy” and “pre-1996 non-cancellable or guaranteed renewable accident and sickness policy” in subsection (1), a change in the amount of any benefit or in the amount or number of any premiums or other amounts payable under a policy is deemed not to have occurred where the change results from

309 (1) Pour l’application du présent article et de l’article 306 et du paragraphe 89(2) de la Loi, une prime payée à un moment donné en vertu d’une police d’assurance-vie est une prime visée si le total d’une ou de plusieurs primes payées à ce moment en vertu de la police en cause excède le montant de prime qui, en vertu de cette police, devait être payé à ce moment et avait été fixé et déterminé au plus tard le 1 décembre 1982, puis rajusté pour tenir compte de ceux des événements et opérations ci-après s’étant produits après cette date relativement à la police :
309 (1) For the purposes of this section and section 306, and of subsection 89(2) of the Act, a premium at any time under a life insurance policy is a “prescribed premium” if the total amount of one or more premiums paid at that time under the policy exceeds the amount of premium that, under the policy, was scheduled to be paid at that time and that was fixed and determined on or before December 1, 1982, adjusted for such of the following transactions and events that have occurred after that date in respect of the policy:

le fait générateur servant à déterminer l’année d’imputation des animaux aux fins de la fixation du montant de prime applicable ainsi que de l’application du taux de prime et du calcul de la réduction proportionnelle,
the operative event for determining the year to which animals are allocated for the purpose of determining the amount of premium applicable and applying the rate of aid and calculating the proportional reduction;

95. constate que la BEI verse une rémunération variable sous forme de primes annuelles à son personnel; appelle la BEI à publier chaque année sur son site internet des informations détaillées concernant le montant des primes annuelles de son personnel d'encadrement, y compris celles de chaque membre du conseil d'administration, du comité de direction et du comité de vérification;
95. Notes that the EIB pays variable remuneration in the form of annual bonuses to its staff; calls on the EIB to annually publish detailed information on its website regarding the amount of the annual bonuses of its managerial staff , including those of each member of the Board of Directors, of the Management Committee and of the Audit Committee;

117. observe un manque de cohérence entre la période de programmation de sept ans (2000-2006) pour les mesures de reboisement et les fonds attribués pendant cette période d'une part et d'autre part, le principal instrument de reboisement qui consiste en une prime annuelle par hectare pour les bénéficiaires, payée sur une période de vingt ans afin de compenser la perte de revenus s'ils convertissent des terres agricoles en forêts; est préoccupé par la constatation de la Cour selon laquelle le montant des primes excède largement les fonds alloués au programme; est préoccupé par le fait que, dès lors, les ressources humaines de la Commission ne concentrent pas leurs efforts sur les objectifs actuels mais doivent s'occuper de l'administration des primes; considère le règlement du Conseil (CE) n° 1698/2005 du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) comme un premier pas dans la bonne direction étant donné qu'il réduit de vingt à quinze ans la durée du régime de compensation; demande à la Commission de déposer d'autres propositions en vue de remédier à cette situation;
117. Observes a lack of coherence between the 7 years' programming period from 2000 to 2006 for EU afforestation measures and the funds allocated to this period on the one hand and, on the other hand, the major instrument for afforestation which consists of an annual premium per hectare for beneficiaries paid over 20 years to compensate the loss of income if they convert agricultural land into forest; is worried about the Court's finding that the amount of premiums largely exceeds the funds allocated to the programme; is concerned that, as a consequence, the Commission's human resources are not focussed on current objectives but have to deal with the administration of the premiums; considers Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) as a first step into the right direction, as it reduces the compensation scheme from 20 to 15 years; asks the Commission to table further proposals in order to remedy the situation;

108. observe un manque de cohérence entre la période de programmation de sept ans (2000-2006) pour les mesures de reboisement et les fonds attribués pendant cette période d'une part et d'autre part, le principal instrument de reboisement qui consiste en une prime annuelle par hectare pour les bénéficiaires, payée sur une période de vingt ans afin de compenser la perte de revenus s'ils convertissent des terres agricoles en forêts; est préoccupé par la constatation de la Cour selon laquelle le montant des primes excède largement les fonds alloués au programme; est préoccupé par le fait que, dès lors, les ressources humaines de la Commission ne peuvent concentrer leurs efforts sur les objectifs actuels mais doivent s'occuper de l'administration des primes; considère le règlement du Conseil (CE) n° 1698/2005 du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) comme un premier pas dans la bonne direction étant donné qu'il réduit de vingt à quinze ans la durée du régime de compensation; demande à la Commission de déposer d'autres propositions en vue de remédier à cette situation;
108. Observes a lack of coherence between the 7 years' programming period from 2000 to 2006 for EU afforestation measures and the funds allocated to this period on the one hand and, on the other hand, the major instrument for afforestation which consists of an annual premium per hectare for beneficiaries paid over 20 years to compensate the loss of income if they convert agricultural land into forest; is worried about the Court's finding that the amount of premiums largely exceeds the funds allocated to the programme; is concerned that, as a consequence, the Commission's human resources cannot be focused on current objectives but have to deal with the administration of the premiums; considers Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD), as a first step into the right direction, as it reduces the compensation scheme from 20 to 15 years; asks the Commission to table further proposals in order to remedy the situation;

Pour les autres groupes de variétés, il est proposé d'établir les montants des primes au même niveau que pour la récolte 2001; ils seront toutefois soumis à une retenue plus élevée, destinée au Fonds communautaire du tabac.
The Community's Tobacco Fund was set up to promote agricultural research into less harmful varieties which are also more environment-friendly and to pay for information campaigns about the harmful effects of tobacco products.

Primes animales: 2% de réduction sur le montant des primes accordés par les groupements de producteurs
Animal premia, 2% deduction from premium amounts by producer associations

J'aimerais également connaître le montant total des primes de rendement versées aux cadres supérieurs de Justice Canada et des organismes qui y sont associés en 2011 et en 2012, ainsi que l'évaluation de Justice Canada du montant des primes de rendement qui seront versées en 2012 et en 2013.
I would also like to know the total amount of performance bonuses Justice Canada and its associated agencies paid to senior executives in 2011 and 2012, as well as Justice Canada's estimate for expected performance bonuses to be paid in 2012 and 2013.