Traduction de «Montant de la majoration des dividendes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant de la majoration des dividendes
gross-up amount of dividends

État des revenus de placements, frais financiers et calcul du montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie
Statement of Investment Income, Carrying Charges, and Calculation of Gross-up Amount of Dividends Retained by the Trust

majoration des dividendes
dividend gross-up

dividende majoré
dividend premium

montant du dividende
amount of dividend

majoration sur montant à rembourser
surcharge on the amount to be refunded

dividende majoré
grossed up dividend

majoration au montant imposable équivalent
taxable equivalent adjustment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. La garantie de l'Union est limitée à 65 % du montant total décaissé et garanti au titre des opérations de financement de la BEI, diminué des montants remboursés et majoré de tous les montants connexes.
4. The EU guarantee shall be restricted to 65 % of the aggregate amount disbursed and guaranteed under EIB financing operations, less amounts reimbursed, plus all related amounts.

4. La garantie de l'Union est limitée à 65 % du montant total décaissé et garanti au titre des opérations de financement de la BEI, diminué des montants remboursés et majoré de tous les montants connexes.
4. The EU guarantee shall be restricted to 65% of the aggregate amount disbursed and guaranteed under EIB financing operations, less amounts reimbursed, plus all related amounts.

À cet égard, la Commission note en particulier l’engagement de CGD de rembourser au Portugal un montant équivalent au versement des dividendes, soit le montant par lequel l’aide octroyée dépassait le minimum nécessaire.
In that respect the Commission takes in particular note of the commitment by CGD to pay back to Portugal an amount equaling the dividend payment and therefore the amount by which the aid granted exceeded the minimum necessary.

Pour éviter de taxer indûment les usagers, une redevance pour coûts externes ne devrait pas être combinée à une majoration, à moins que les coûts externes n’excèdent le montant de la majoration déjà perçue.
To avoid an undue charging of users, an external-cost charge should not be combined with a mark-up unless the external costs exceed the amount of the mark-up already levied.

3. La garantie de l'Union est limitée à 65 % du montant total des crédits décaissés et des garanties accordées au titre des opérations de financement de la BEI, diminué des montants remboursés et majoré de tous les montants connexes.
3. The EU guarantee shall be restricted to 65 % of the aggregate amount of credits disbursed and guarantees provided under EIB financing operations, less amounts reimbursed, plus all related amounts.

3. La garantie de l’UE est limitée à 65 % du montant total des crédits décaissés et des garanties accordées au titre des opérations de financement de la BEI, diminué des montants remboursés et majoré de tous les montants connexes.
3. The EU guarantee shall be restricted to 65% of the aggregate amount of credits disbursed and guarantees provided under EIB financing operations, less amounts reimbursed, plus all related amounts.

Pour éviter de taxer indûment les usagers, une redevance pour coûts externes ne devrait pas être combinée à une majoration, à moins que les coûts externes n'excèdent le montant de la majoration déjà perçue.
To avoid an undue charging of users, an external cost charge should not be combined with a mark-up unless the external costs exceed the amount of the mark-up already levied.

En cas de non-remboursement à la date d’échéance fixée par la Commission, le montant dû sera majoré d’intérêts de retards au taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement en euros, majoré de trois points et demi.
If the amount owed has not been repaid by the deadline set by the Commission, it shall bear interest at the rate applied by the European Central Bank to its principal refinancing operations in euros, plus three and a half points.

3. Lorsque, par suite d'un cas de force majeure, le montant dû est inférieur au montant avancé, la majoration de 15 % n'est pas appliquée.
3. Where, for reasons of force majeure, the sum due is lower than the sum paid in advance, the 15 % increase shall not apply.