Vertaling van "Montant annuel de la rente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant annuel de la rente
annual annuity amount

montants annuels prévisionnels
estimated annual appropriations

montant annuel autorisé
annual total authorized

montant annuel normal
standard annual rate

montant annuel de l'impôt foncier
annual property taxes

montant maximal de la rente
maximum annuity

rente de retraite à prime annuelle
annual premium retirement annuity

rente immédiate à montant régressif
single immediate reducing annuity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le montant annuel destiné à l'assistance technique ne peut excéder un montant équivalent à 4 % du cofinancement annuel total alloué à l'État membre, majoré de 30 000 euros.
2. The annual amount set aside for technical assistance may not exceed 4 % of the total annual amount of co-financing allocated to the Member State, plus EUR 30 000.

2. Le montant annuel destiné à l'assistance technique et administrative ne peut excéder un montant équivalent à 4 % du cofinancement annuel total alloué à l'État membre, majoré de 30 000 euros.
2. The annual amount set aside for technical and administrative assistance may not exceed 4 % of the total annual amount of co-financing allocated to the Member State, plus EUR 30 000.

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), qui renvoie à l’article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa, [c]haque année, à compter de 2017, le montant annuel disponible pour l’instrument de flexibilité est augmenté de montants équivalents à la part de la dotation annuelle du Fonds de solidarité de l’Union européenne (508,1 millions d’EUR) et à celle du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (137,6 millions d’EUR) qui ont été annulées au cours de l’exercice précédent.
According to Article 6(1)f refering to Art 11(1) second subparagraph each year, starting in 2017, the annual amount available for the Flexibility Instrument in 2017 shall be increased by the amounts equivalent to the portion of the annual amount for the European Union Solidarity Fund (EUR 508.1 million) and the European Globalisation Adjustment Fund (EUR 137.6 million) which have lapsed in the previous year.

Le montant annuel total des contributions ex post extraordinaires ne dépasse pas le triple du montant des contributions annuelles fixé en conformité avec l'article 70.
The total amount of extraordinary ex-post contributions per year shall not exceed three times the annual amount of contributions determined in accordance with Article 70.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire (les montants doivent être exprimés en euros ou, s'il y a lieu, en monnaie nationale). Pour un régime d'aide, veuillez indiquer le montant annuel total du ou des crédits budgétaires ou donner une estimation des pertes fiscales par an pour tous les instruments d'aide contenus dans ce régime.
Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company (Amounts are to be given in euros or, if applicable, national currency. In case of an aid scheme, indicate the annual overall amount of the budget appropriation(s) or the estimated tax loss per year for all aid instruments contained in the scheme.

Ce montant se compose: a) d'un montant annuel de 357 500 EUR équivalent à un tonnage annuel de référence de 5 500 tonnes et b) d'un montant annuel de 302 500 EUR correspondant au montant supplémentaire versé par l'Union pour soutenir la politique maritime et de la pêche de Maurice.
This amount corresponds to: a) EUR 357 500 per year equivalent to an annual reference tonnage of 5 500 tonnes, and b) EUR 302 500 per year, corresponding to the additional envelop paid by the Union to support Mauritius fisheries and maritime policy.

- Contrepartie financière annuelle de 660 000 EUR: a) un montant annuel de 357 500 EUR équivalent à un tonnage annuel de référence de 5 500 tonnes et b) un montant annuel de 302 500 EUR correspondant au montant supplémentaire versé par l'Union pour soutenir la politique maritime et de la pêche de Maurice.
- Annual financial compensation of EUR 660.000: a) EUR 357 500 per year equivalent to an annual reference tonnage of 5 500 tonnes, and b) EUR 302 500 per year, corresponding to the additional sum paid by the Union to support the Mauritius fisheries and maritime policy.

Ce montant se compose: a) d'un montant annuel de 15 104 203 EUR pour l'accès à la ZEE groenlandaise et b) d'un montant annuel de 2 743 041 EUR correspondant au montant supplémentaire versé par l'Union européenne pour soutenir la politique de la pêche du Groenland.
This amount corresponds to: a) EUR 15.104.203 per year for the access to the Greenlandic EEZ, and b) EUR 2.743.041 per year, corresponding to the additional envelop paid by the EU to support of Greenland fisheries policy.

Ce montant se compose: a) d'un montant annuel de 520 000 EUR équivalent à un tonnage annuel de référence de 8 000 tonnes et b) d'un montant annuel de 460 000 EUR correspondant au montant supplémentaire versé par l'Union pour soutenir la politique maritime et de la pêche du Mozambique.
This amount corresponds to: a) EUR 520 000 per year equivalent to an annual reference tonnage of 8 000 tonnes, and b) EUR 460 000 per year, corresponding to the additional envelop paid by the Union to support Mozambique fisheries and maritime policy.

16. relève l'importance des PME pour l'économie européenne et se félicite donc de ce que le financement accordé par la BEI aux PME de 2008 à 2010 ait été augmenté pour atteindre un montant total de 30,8 milliards d'euros, et reconnaît que ce montant est supérieur au montant annuel objectif de 7,5 milliards d'euros pour cette période; se félicite de la mise en place, en mars 2010, de l'instrument européen de microfinancement «Progress», doté d'un financement de quelque 200 millions d'euros provenant de la Commission et de la Banque; souligne toutefois les difficultés rencontrées par les PME pour obtenir un crédit et, à cet égard, demande à la BEI de renforcer encore la transparence de ses opérations de prêt via des intermédiaires financiers; demande, à cet effet, que soient fixées des conditions de financement claires et des critères d'efficacité des prêts plus stricts pour ses intermédiaires financiers; souhaite que la BEI soit tenue de faire rapport chaque année sur ses prêts en faveur des PME, et notamment à en évaluer l'accessibilité et l'efficacité ainsi que les mesures visant à assurer un taux de pénétration plus important;
16. Points out the importance of SMEs to the European economy and therefore welcomes the increase of EIB financing to SMEs over 2008 to 2010, totalling the amount of EUR 30,8 billion, and recognises that this amount exceeds the annual target amount of EUR 7.5 billion for this period; welcomes the setting-up of the European Progress Microfinance Facility in March 2010 with some EUR 200 million of funding from the Commission and the Bank; underlines, however, the difficulties faced by SMEs in trying to obtain credit and, in this respect, calls on the EIB to continue enhancing transparency in its lending through financial intermediaries; to this effect, calls for the establishment of clear financing conditions and stricter lending effectiveness criteria for its financial intermediaries; calls for an obligation for the EIB to report annually on its lending to SMEs, including an evaluation of the accessibility and effectiveness thereof and of the measures directed towards achieving a greater penetration rate;