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EGF
Entente de financement Canada-Premières Nations
Entente de financement global
Entente globale de financement
Modèle national de l'Entente de financement global

Traduction de «Modèle national de l'Entente de financement global » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modèle national de l'Entente de financement global

Comprehensive Funding Arrangement - National Model


Entente globale de financement [ EGF | Entente de financement global ]

Comprehensive Funding Arrangement


Entente de financement Canada-Premières Nations

Canada-First Nations Funding Agreement [ CFNFA | Canada/First Nations Funding Agreement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À notre point de vue, il semble que, depuis quelques années, la Couronne cherche à résoudre une partie de ses problèmes de déficit national en nous laissant nous débrouiller les problèmes de manque de financement et en adoptant avec les Premières nations des ententes de financement global.

From our perspective, over the last few years we have experienced a desire on the part of the Crown to solve some of the national deficit problems by downloading funding shortfalls and creating block funding arrangements with First Nations.


Sur le site d'AADNC, on trouve le Modèle national d'entente de financement pour les Premières Nations et les Conseils tribaux pour 2012-2013, qui compte 46 pages.

If you go to the AANDC website, you can find the First Nations and Tribal Councils National Funding Agreement Model for 2012-2013, which is 46 pages long.


Un engagement global a été pris dès que la Commission a adopté, le 22 octobre 2002, le modèle de convention annuelle de financement et autorisé l'un de ses membre à le signer avec chaque pays candidat.

A global commitment was made once the Commission adopted, on 22 October 2002, the model text of the Annual Financing Agreements and authorised the Member of the Commission to sign it with each Candidate Country.


Les accords de financement conclus entre les premières nations et le gouvernement varient du modèle de base, soit l'entente de financement global, à l'accord de financement des premières nations.

Today's funding arrangements between first nations and the government range from a basic model known as a comprehensive funding arrangement to the first nations funding agreement.


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Aujourd'hui, le ministère utilise deux modèles d'entente de financement avec les Premières nations. L'entente de base se nomme entente de financement global et la deuxième est connue sous le vocable entente de financement Canada-Premières nations.

Today DIAND uses two types of funding arrangements with First Nations—a basic model, known as a Comprehensive Funding Arrangement, and a second known as the Canada-First Nations Funding Agreement.


Aujourd'hui, le ministère utilise deux modèles d'entente de financement avec les Premières nations. L'entente de base se nomme Entente de financement global et la deuxième est connue sous le vocable Entente de financement Canada-Premières nations.

Today DIAND uses two types of funding arrangements with first nations: a basic model known as a comprehensive funding arrangement, or CFA, and a second one known as the Canada-first nations funding agreement.


Ajustement à la baisse pour tenir compte d'informations reçues de l'autorité compétente sur le modèle d'entreprise, le modèle de financement et le profil de risque global de l'établissement

Downward adjustment taking into account information received from the competent authority relating to the institution's business model, funding model, and overall risk profile


en continuant à promouvoir des outils pour améliorer l'accès en ligne aux œuvres européennes, parmi lesquels la constitution de catalogues de films européens prêts à être utilisés afin que les services de vidéo à la demande (VOD) possèdent un catalogue bien géré de films provenant de différents producteurs, le développement de plateformes d'octroi de licences afin de faciliter l'octroi de licences pour des œuvres dans des pays où elles ne sont pas sorties en salles ou lorsqu'il n'existe pas de distributeur national; et une plus grande utilisation d'identifiants standard des œuvres. L'utilisation d'identifiants communs facilitera la rech ...[+++]

Further promoting tools to improve access to EU works online, including the creation of ready-to-offer catalogues of European films in order to give Video-on-Demand (VoD) services a well curated catalogue of films from different producers, the development of licensing hubs to facilitate the licensing of works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; and a larger use of standard identifiers of works.The use of common identifiers will help find rights holders more easily and facilitate licensing; Promoting wider access to EU works, and address linguistic barriers through more ef ...[+++]


À cette fin, il y a lieu de collaborer avec les entreprises du secteur pour simplifier les pratiques en matière d’octroi de licences et faciliter les accords de branche en vue d’une exploitation plus durable et d’une plus grande disponibilité des œuvres européennes; d’investir dans des outils en ligne permettant la distribution numérique légale d’œuvres européennes dans des pays où elles n’ont pas été diffusées en salles ou dans lesquels il n’existe pas de distributeur national; de constituer un catalogue contenant une sélection de films européens provenant de différents producteurs, qui serait proposé aux fournisseurs de services de V ...[+++]

This includes working with industry to streamline licensing practices and industry agreements for more sustained use and wider availability of European works; investing in online tools for the legal digital distribution of European works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; supporting a catalogue of European films to give VOD services a well curated catalogue of films from different producers; and promoting interoperable standard identifiers for seamless and reliable i ...[+++]


déplore le manque d'efficacité de projets en matière d'efficacité énergétique ayant reçu le soutien des fonds structurels de l'Union (2007-2013), tel que critiqué par le rapport de la Cour des comptes; invite la Commission à mettre en œuvre rapidement les améliorations correspondantes en mettant particulièrement l’accent sur la justification et le suivi des projets financés, ainsi que sur la réduction du délai d’amortissement de ces projets; demande une amélioration des lignes directrices et un contrôle accru par la Commission en vue d'une meilleure utilisation des fonds structurels et du FEIS conjointement avec des investissements privés pour financer des projets viables dans le domaine de l'efficacité énergétique, notamment dans des bâtiments; esti ...[+++]

Regrets the less-than-effective energy efficiency projects supported by the EU Structural Funds (2007 to 2013) as criticised by the Court of Auditors’ report; calls on the Commission to promptly implement the corresponding improvements with special emphasis on justification, monitoring, and shortening the payback period of projects funded; calls for improved guidelines and more intensive Commission monitoring with a view to making better use of the Structural Funds and EFSI in combination with private investments for viable energy efficiency projects, notably in buildings; considers that Structural Funds’ and EFSI funding of energy ef ...[+++]




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Modèle national de l'Entente de financement global ->

Date index: 2024-05-11
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