Traduction de «Module des normes globales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Module des normes globales
Composite Standards Module

norme globale d'émission
overall emission standard

module de mémoire globale
global memory module

module Normes de vérification
Auditing Standards Department

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsque les normes harmonisées correspondant à l’annexe I, partie A, points 3.2 et 3.3, ont été respectées: module A (contrôle interne de la fabrication), module A1 (contrôle interne de la fabrication et essais supervisés du produit), module B (examen UE de type) complété par le module C, D, E ou F, module G (conformité sur la base de la vérification à l’unité) ou module H (conformité sur la base de l’assurance complète de la qualité),
where the harmonised standards relating to points 3.2 and 3.3 of Part A of Annex I are complied with: Module A (internal production control), Module A1 (internal production control plus supervised product testing), Module B (EU type-examination) together with Module C, D, E or F, Module G (conformity based on unit verification) or Module H (conformity based on full quality assurance);

lorsque les normes harmonisées correspondant à l’annexe I, partie A, points 3.2 et 3.3, n’ont pas été respectées: module A1 (contrôle interne de la fabrication et essais supervisés du produit), module B (examen UE de type) complété par le module C, D, E ou F, module G (conformité sur la base de la vérification à l’unité) ou module H (conformité sur la base de l’assurance complète de la qualité);
where the harmonised standards relating to points 3.2 and 3.3 of Part A of Annex I are not complied with: Module A1 (internal production control plus supervised product testing), Module B (EU type-examination) together with Module C, D, E or F, Module G (conformity based on unit verification) or Module H (conformity based on full quality assurance);

reconnaître que la nature globale et ouverte d'Internet exige des normes globales de protection des données, de sécurité et de liberté d'expression; dans ce contexte, demander aux États membres et à la Commission de prendre l'initiative d'élaborer de telles normes; se féliciter de la résolution sur la nécessité urgente de la protection de la vie privée dans un monde sans frontière et de la proposition commune d'établissement de normes internationales sur la vie privée et la protection des données personnelles adoptée lors de la 30 Conférence internationale des commissaires chargés de la protection des données et de la vie privée, qui s'est tenue à Strasbourg, du 15 au 17 octobre 2008; inviter instamment tous les acteurs de l'Union (publics et privés) à participer à cette réflexion;
recognise that the global and open nature of the Internet requires global standards for data protection, security and freedom of speech; in this context call on Member States and the Commission to take the initiative for the drawing up of such standards; welcome the resolution on the urgent need for protecting privacy in a borderless world, and for reaching a Joint Proposal for setting International Standards on Privacy and Personal Data Protection of the 30th International Conference of Data Protection and Privacy Commissioners held in Strasbourg, on 15–17 October 2008; urge all EU stakeholders (public as well as private) to engage in this reflection;

(ze) reconnaître que la nature globale et ouverte d'Internet exige des normes globales de protection des données, de sécurité et de liberté d'expression; dans ce contexte, demander aux États membres et à la Commission de prendre l'initiative d'élaborer de telles normes; se féliciter de la résolution sur la nécessité urgente de la protection de la vie privée dans un monde sans frontière et de la proposition commune d'établissement de normes internationales sur la vie privée et la protection des données personnelles adoptée lors de la 30 Conférence internationale des commissaires chargés de la protection des données et de la vie privée, qui s'est tenue à Strasbourg, du 15 au 17 octobre 2008; inviter instamment tous les acteurs de l'UE (publics et privés) à participer à cette réflexion;
(ze) recognise that the global and open nature of the Internet requires global standards for data protection, security and freedom of speech; in this context call on Member States and the Commission to take the initiative for the drawing up of such standards; welcome the resolution on the urgent need for protecting privacy in a borderless world, and for reaching a Joint Proposal for setting International Standards on Privacy and Personal Data Protection of the 30th International Conference of Data Protection and Privacy Commissioners held in Strasbourg, on 15–17 October 2008; urge all EU stakeholders (public as well as private) to engage in this reflection;

8. souligne que les renseignements personnels sont devenus un ingrédient essentiel pour beaucoup d'activités commerciales, en particulier les télécommunications électroniques; relève que la valeur économique des renseignements personnels et des opérations à valeur ajoutée basées sur les renseignements personnels augmente rapidement; indique que, compte tenu de la nature globale des télécommunications électroniques, les renseignements personnels peuvent être consultés et utilisés partout dans le monde, ce qui crée souvent des incertitudes juridiques et des obstacles pour les entreprises, d'une part, et affaiblit la protection juridique des citoyens, de l'autre; recommande dès lors la définition urgente de normes globales de protection des données dans le contexte du TCE afin d'assurer un niveau élevé de protection des renseignements personnels ainsi qu'une certitude juridique pour les entreprises;
8. Points out that personal data have become an essential ingredient of many business activities, in particular electronic telecommunications; notes that the economic value of personal data and value-added operations based on personal data is growing rapidly; points out that, due to the global nature of electronic telecommunications, personal data can be accessed and used anywhere in the world, which often creates legal uncertainties and obstacles for business on the one hand, and weakens the legal protection of individual citizens on the other; calls therefore for the urgent elaboration of global data protection standards in the context of the Transatlantic Economic Council, so as to guarantee a high level of protection of personal data, and legal certainty for companies;

souligne l'importance du respect des droits fondamentaux et de l'état de droit dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, et invite instamment la Commission à l'informer des progrès dans la négociation d'un cadre de coopération euro-atlantique, en particulier en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel et de la vie privée; recommande dès lors la définition urgente de normes globales de protection des données dans le contexte du Conseil économique transatlantique afin d'assurer un niveau élevé de protection des données à caractère personnel, ainsi qu'une sécurité juridique pour les entreprises;
Stresses the importance of respecting fundamental rights and the rule of law in the fight against terrorism and organised crime, and urges the Commission to inform the Parliament of progress made in the negotiation of a Euro-Atlantic cooperation framework, particularly as regards the protection of personal data and private life; calls for the urgent elaboration of global data protection standards in the context of the Transatlantic Economic Council, so as to guarantee a high level of protection of personal data, and legal certainty for companies;

16. estime que les normes globales établies par le GAFI doivent être utilisées comme méthode globale et doivent être mises en œuvre à l'échelle mondiale; rend hommage à la Chine pour sa participation à la GAFI en qualité d'observateur et pour son engagement à mettre en œuvre les 40 recommandations révisées et les 9 recommandations spéciales;
16. Considers that the global standards developed by the FATF must be used as the global benchmark and should be implemented worldwide; appreciates China's participation in the FATF as an observer and its commitment to implement the 40 revised Recommendations and 9 Special Recommendations;

- en cas de respect des normes harmonisées relatives aux points 3.2 et 3.3 de l'annexe I, partie A: le contrôle interne de la fabrication (module A) visé à l'annexe V, ou le contrôle interne de la fabrication complété par des essais (module A bis) visés à l'annexe VI, ou un examen 'CE de type' (module B) tel que décrit à l'annexe VII, complété par la conformité au type (module C) visée à l'annexe VIII, ou l'un des modules suivants: B + D, ou B + E, ou B + F, ou G, ou H,
- where the harmonised standards relating to Sections 3.2 and 3.3 of Annex I. A are complied with: the internal production control (module A), referred to in Annex V, or internal production control plus tests (module Aa) referred to in Annex VI, or the EC type-examination (module B) as described in Annex VII, supplemented by conformity to type (module C) referred to in Annex VIII, or any of the following modules: B+D, or B+E, or B+F, or G, or H,

- en cas de non-respect des normes harmonisées relatives aux points 3.2 et 3.3 de l'annexe I, partie A: le contrôle interne de la fabrication complété par des essais (module A bis) visés à l'annexe VI, ou l'examen 'CE de type' (module B) tel que décrit à l'annexe VII, complété par la conformité au type (module C) visée à l'annexe VIII, ou l'un des modules suivants: B + D, ou B + E, ou B + F, ou G, ou H;
- where the harmonised standards relating to Sections 3.2 and 3.3 of Annex I. A are not complied with: the internal production control plus tests (module Aa) referred to in Annex VI, or the EC type-examination (module B) as described in Annex VII, supplemented by conformity to type (module C) referred to in Annex VIII, or any of the following modules: B+D, or B+E, or B+F, or G, or H;