Traduction de «Mise en congé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en congé temporaire
to lay off temporarily

mise en congé
temporary leave of absence

mise en congé de disponibilité
special leave without pay

Instructions pour la mise en congé du patient
Patient discharge instructions

congé social
leave on social grounds

congé payé [ congé annuel ]
paid leave [ annual leave ]

congé parental [ congé parental alterné | congé parental d'éducation ]
parental leave

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

congé pour raisons personnelles [ congé pour affaires personnelles | congé pour obligations personnelles | congé de convenance personnelle | congé pour convenances personnelles | congé pour raisons de convenance | congé de convenances personnelles ]
leave for personal reasons [ leave of absence for personal reasons | personal leave | leave on personal grounds ]

congé non payé [ CNP | congé sans solde | congé sans traitement | congé sans paye | congé sans salaire | congé sans rémunération | congé non rémunéré ]
leave without pay [ LWOP | leave of absence without pay | absence without pay | unpaid leave of absence | unpaid leave ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel M. Ayres de Abreu demande, notamment, l’annulation de la décision du 27 avril 2011 par laquelle le Comité économique et social européen (CESE) a décidé sa mise en congé d’office.
Application: brought under Article 270 TFEU, applicable to the EAEC Treaty by virtue of Article 106a thereof, in which Mr Ayres de Abreu seeks, in particular, annulment of the decision of 27 April 2011 by which the European Economic and Social Committee (EESC) decided to place him on compulsory leave.

La mise en œuvre de la présente directive ne doit pas servir à justifier un recul par rapport à la situation qui prévaut actuellement dans chaque État membre , en particulier par rapport à des législations nationales qui, en combinant congé de maternité et congé parental, donnent droit à la mère à au moins vingt semaines de congé, à prendre avant et/ou après l'accouchement, et rémunéré au moins au niveau prévu dans la présente directive .
The implementation of this Directive should not serve to justify any regression in relation to the situation prevailing in each Member State , in particular national laws which, by combining parental leave and maternity leave, provide for an entitlement to the mother of at least 20 weeks of leave allocated before and/or after confinement, and remunerated at least at the level provided for in this Directive .

considérant que, lors de la mise en œuvre du présent accord, les États membres devraient également, en fonction des circonstances nationales et de la situation budgétaire, envisager le maintien, en l'état, des droits aux prestations de sécurité sociale pendant la durée minimale du congé parental, de même que tenir compte du fait que les revenus sont un des facteurs pris en compte pour décider de la prise d'un congé parental,
Whereas Member States should also, where appropriate under national conditions and taking into account the budgetary situation, consider the maintenance of entitlements to relevant social security benefits as they stand during the minimum period of parental leave as well as the role of income among other factors in the take-up of parental leave when implementing this agreement.

considérant que, lors de la mise en œuvre du présent accord, les États membres devraient également, en fonction des circonstances nationales et de la situation budgétaire, envisager le maintien, en l'état, des droits aux prestations de sécurité sociale pendant la durée minimale du congé parental, de même que tenir compte du fait que les revenus sont un des facteurs pris en compte pour décider de la prise d'un congé parental,
Whereas Member States should also, where appropriate under national conditions and taking into account the budgetary situation, consider the maintenance of entitlements to relevant social security benefits as they stand during the minimum period of parental leave as well as the role of income among other factors in the take-up of parental leave when implementing this agreement;

vu le rapport de la Commission de 2003 sur la mise en application de la directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES,
Having regard to the 2003 Report from the Commission on the Implementation of Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC.

considérant qu'il existe déjà dans de nombreux États membres toute une panoplie de mesures et de pratiques en matière de congés, de structures d'accueil des enfants et d'assouplissement des conditions de travail qui sont adaptées aux besoins des travailleurs et des employeurs et qui visent à aider les parents à concilier leur vie professionnelle, leur vie privée et leur vie familiale; que celles-ci devraient être prises en compte lors de la mise en œuvre du présent accord,
Whereas many Member States already have a wide variety of policy measures and practices relating to leave facilities, childcare and flexible working arrangements, tailored to the needs of workers and employers and aiming to support parents in reconciling their professional, private and family life; these should be taken into account when implementing this agreement.

vu le rapport de la Commission de 2003 sur la mise en application de la directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES,
Having regard to the 2003 Report from the Commission on the Implementation of Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC;

20) élaboreront, appliqueront et encourageront des politiques favorables à la famille, y compris la mise en place de services d'accueil abordables, accessibles et de bonne qualité pour les enfants et les autres personnes à charge, ainsi que de régimes de congé parental et d'autres types de congé.
20. design, implement and promote family-friendly policies, including affordable, accessible and high quality care services for children and other dependants, as well as parental and other leave schemes.

Le congé parental est pris en compte en matière de congé annuel et est considéré comme une période d'assurance pour le calcul des prestations de retraite (mais l'application au secteur privée a été mise en doute par une décision du tribunal des assurances de décembre 2001).
Parental leave counts for annual leave purposes and as a period of insurance for the calculation of retirement benefits (but application to private sector in doubt following decision of Insurance Court in December 2001.