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Concept de l'entité entreprise
Diagramme du modèle entité-association
Diagramme entité-association
E-R
Entité administrative
Entité auditée
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité organisationnelle
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Instance d'entité
Micro-entité
Microentité
Microentreprise
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Occurrence d'entité
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Postulat de la personnalité de l'entité
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Programme de vérification des micro-entités
Schéma conceptuel du modèle entité-association
Schéma du modèle entité-association
Schéma entité-association
Service
UA
UO
Unité administrative
Unité d'administration
Unité d'organisation
Unité organisationnelle
Unité structurelle

Traduction de «Micro-entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Programme de vérification des micro-entités

Micro Entity Audit Program




Fin des travaux et production du rapport du Programme de vérification des micro-entités

Audit Completion and Reporting segment of the Micro Entity Audit Program


entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

audit entity | auditee


diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association

conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model


E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association

entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model


occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale

entity occurrence | occurrence | entity instance | instance


postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption


unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]

administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 18 décembre 2008, le Parlement européen a adopté une résolution sur les exigences comptables en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, notamment les micro-entités , dans laquelle il indique que les directives comptables sont souvent très lourdes pour les petites et moyennes entreprises et en particulier pour les micro-entités, et demande à la Commission de poursuivre ses efforts concernant le réexamen de ces directives.

On 18 December 2008 the European Parliament adopted a non-legislative resolution on accounting requirements as regards small and medium-sized companies, particularly micro-entities , stating that the Accounting Directives are often very burdensome for small and medium-sized companies, and in particular for micro-entities, and asking the Commission to continue its efforts to review those Directives.


[16] L'analyse d'impact décrit plusieurs options qui ont été examinées par les services de la Commission: L'option 0 consiste à maintenir la quatrième directive sur le droit des sociétés en l’état; l'option 1, à encourager l'utilisation de toutes les possibilités actuellement offertes par la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 2, à exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 3, à laisser les États membres libres d'exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 4, à introduire un ...[+++]

[16] The Impact Assessment describes several policy options which the Commission Services reflected upon: Option 0 consists in making no changes to the 4th Company Law Directive, Option 1 in encouraging Member States to a full use of the currently in the 4th Company Law Directive existing options, Option 2 foresees an obligatory exemption of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 3 establishes a Member State option to exempt micro entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 4 would constitute a simplified mandatory accounting regime for micro-entities and Option 5 provides for amendmen ...[+++]


(8) Dans sa résolution du 18 décembre 2008 sur les exigences comptables en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, notamment les micro-entités[29], le Parlement européen a demandé à la Commission de présenter une proposition législative permettant aux États membres d’exclure les micro-entités du champ d’application de la directive 78/660/CE.

(8) In its resolution of 18 December 2008 on accounting requirements as regards small and medium-sized companies, particularly micro-entities [29], the European Parliament called on the Commission to present a legislative proposal that would allow Member States to exempt micro-entities from the scope of Directive 78/660/EEC.


Par conséquent, il y a lieu de distinguer un sous-groupe de micro-entreprises, les micro-entités, dont les seuils pour le total du bilan et pour le chiffre d’affaires net sont plus faibles que pour les micro-entreprises.

Therefore, a sub-group of micro-enterprises, so called micro-entities, should be introduced to cover companies with lower thresholds for balance sheet total and net turnover than the thresholds set up for the micro-enterprises.


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Ce plan s’engage à réduire la charge qui pèse sur les petites et moyennes entreprises (PME) et sur les micro-entités, notamment en «dispensant les micro-entreprises de l'obligation d'établir des comptes annuels»[4].

The European Economic Recovery Plan pledges to reduce the burden on small and medium sized enterprises (SMEs) and micro-entities by among others "removing the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts" [4].


Le projet de directive devrait permettre aux États membres d'exempter les micro-entités de l'obligation de publicité des comptes annuels qui leur incombe en vertu de la directive 78/660/CEE.

The draft directive would allow member states to exempt micro-entities from the publication of annual accounts in accordance with directive 78/660/EEC.


- Définition des micro-entités auxquelles un régime comptable moins contraignant s'appliquerait

Definition of micro-entities to which a lighter accounting regime would apply.


Le projet de directive prévoit que, pour être considérée comme une micro-entité, une société ne doit pas dépasser, à la date de clôture du bilan, les limites chiffrées de deux des trois critères suivants: un total du bilan de 250 000 EUR, un montant net du chiffre d'affaires de 500 000 EUR et un nombre moyen de 10 employés au cours de l'exercice en question.

The draft directive provides that, in order to qualify as a "micro-entity", a company must not exceed the limits of two of the following three criteria on its balance sheet: a balance sheet total of EUR 250,000, a net turnover of EUR 500,000 and an average of ten employees during the financial year in question.


Le Conseil a adopté, conformément à un accord politique intervenu le 30 mai, sa position en première lecture concernant un projet de directive visant à permettre aux États membres d'exempter les très petites entreprises (appelées également "micro-entités") des obligations d'information financière et comptable qui leur incombent (doc. 10765/11 et 10765/11 ADD1).

The Council adopted, in accordance with a political agreement reached on 30 May, its first reading position on a draft directive aimed at allowing member states to exempt very small enterprises (also known as "micro-entities") from accounting and financial reporting obligations (10765/11 and 10765/11 ADD1).


En délibération publique, le Conseil est parvenu à un accord politique sur une directive visant à permettre aux États membres d'exempter les très petites entreprises (également connues sous le nom de "micro-entités") des obligations d'information financière et comptable qui leur incombent.

In public deliberation, the Council reached a political agreement on a directive allowing member states to exempt very small enterprises (also known as "micro-entities") from accounting and financial reporting obligations.


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