Vertaling van "Mesures postérieures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesures postérieures [ données recueillies postérieurement à la réalisation du projet ]
after measurement

mesures postérieures aux mesures ordinaires [ mesures de post-routine ]
post-routine action [ post-routine ]

événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture
subsequent event | post-balance sheet event

implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]
posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]

engagement de la présentation en dorso-postérieure | engagement de la présentation en position dorso-postérieure | engagement en dorso-postérieure | engagement en position dorso-postérieure
dorsoposterior position

hémibloc gauche postérieur | hémibloc postérieur gauche | bloc fasciculaire postérieur gauche | bloc fasciculaire gauche postérieur
left posterior hemiblock | LPH | left posterior fascicular block | LPFB

période postérieure à la clôture | période postérieure au bilan | période postérieure à la date du bilan | période postérieure à la date de clôture
subsequent period

Béance occlusale dentaire (antérieure) (postérieure) Déviation médiane de l'arcade dentaire Distocclusion Mésiocclusion Occlusion linguale postérieure des dents inférieures Supra-alvéolie (antérieure) (postérieure) Surocclusion:horizontale | profonde | verticale | Surplomb
Crossbite (anterior)(posterior) Disto-occlusion Mesio-occlusion Midline deviation of dental arch Openbite (anterior)(posterior) Overbite (excessive):deep | horizontal | vertical | Overjet Posterior lingual occlusion of mandibular teeth

acheteur postérieur | acquéreur postérieur
subsequent purchaser

artère tympanique postérieure de l'auriculaire postérieure
posterior tympanic artery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures postérieures à l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché comprennent la modification des autorisations et la surveillance des médicaments après leur mise sur le marché (pharmacovigilance).
Post-marketing authorisation measures include amending marketing authorisations and monitoring products after they have been on the market (pharmacovigilance).

Chapitre IV Mesures postérieures à l’octroi d’une autorisation de mise sur le marché
Chapter IV Post marketing authorisation measures

Chapitre IV: Mesures postérieures à l’octroi d’une ‘autorisation de mise sur le marché
Chapter IV: Post-marketing authorisation measures

Les tâches du CVMP sont modifiées afin de refléter les changements proposés dans les procédures d’autorisation de mise sur le marché et les mesures postérieures à l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché.
The CVMP’s tasks are amended to reflect the proposed changes to marketing authorisation procedures and post‑marketing measures.

(2) Dans les cas où le Tribunal canadien du commerce extérieur rend une ordonnance ou des conclusions au titre du paragraphe 43(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, à la date de référence ou après cette date relativement aux marchandises ayant fait l’objet de la plainte visée au paragraphe (1), les mesures postérieures se prennent sous le régime de la nouvelle Loi sur les mesures spéciales d’importation, de la nouvelle Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et des nouveaux textes d’application, à l’exception des mesures suivantes :
(2) If the Canadian International Trade Tribunal makes an order or finding under subsection 43(1) of the Special Import Measures Act on or after the commencement day with respect to goods that are the subject of a complaint referred to in subsection (1), any subsequent proceeding, process or action in relation to any of those goods other than the following shall be disposed of in accordance with the new Special Import Measures Act, the new Canadian International Trade Tribunal Act and the new rules and regulations:

(3.2) Si le présent paragraphe s’applique, le total des montants qui par ailleurs seraient réputés, par le paragraphe (3), avoir été payés, au titre de l’impôt payable du particulier admissible en vertu de la présente partie pour l’année d’imposition, au cours du mois déterminé donné de l’année et au cours de chaque mois déterminé postérieur de l’année est réputé avoir été payé par lui, au titre de son impôt payable en vertu de la présente partie pour l’année, au cours du mois donné, et le montant qui est réputé, par le paragraphe (3), avoir été payé par lui au cours des mois déterminés postérieurs de l’année est réputé, sauf pour l’application du présent paragraphe, ne pas avoir été payé dans la mesure où il est inclus dans un montant réputé, par le présent paragraphe, avoir été payé.
(3.2) If this subsection applies, the total of the amounts that would otherwise be deemed by subsection (3) to have been paid on account of the eligible individual’s tax payable under this Part for the taxation year during the particular month specified for the taxation year, and during each subsequent month specified for the taxation year, is deemed to have been paid by the eligible individual on account of their tax payable under this Part for the taxation year during the particular specified month for the taxation year, and the amount deemed by subsection (3) to have been paid by the eligible individual during those subsequent months specified for the taxation year is deemed, except for the purpose of this subsection, not to have been paid to the extent that it is included in an amount deemed to have been paid by this subsection.

Bon nombre des priorités du Canada transparaissaient dans les résultats de cet examen, comme la réduction de la capacité de la flotte de pêche mondiale; la modernisation et le renforcement des mandats des organisations régionales de gestion des pêches et des mesures qu'elles prennent; l'élaboration de lignes directrices régionales sur les sanctions en matière de pêche et la nécessité de veiller à ce que les façons de procéder et les comportements postérieurs à un désengagement ne nuisent pas aux mesures de conservation et soient assujettis à la procédure de règlement des différends.
Many of Canada's priorities were reflected in the outcome of the review. Some of these were: reducing capacity of the global fishing fleet; modernizing and strengthening the mandates and measures of regional fisheries management organizations; developing regional guidelines for fisheries sanctions; and ensuring that post-opt-out procedures and behaviour does not undermine conservation measures and is constrained by dispute resolution.

Notre projet comprend un ensemble de mesures fiscales et de mesures de soutien, dont l'application est modulée en fonction de la situation de l'étudiant, savoir, phase préparatoire aux études, phase des études et phase postérieure aux études.
Our proposal includes a mixture of grants and tax measures, with the exact policy instruments used to deliver aid varying according to whether a student is in a pre-study, in-study, or post-study period.

si la mesure est incompatible avec une mesure prise postérieurement dans l’État non contractant de la résidence habituelle de l’enfant, lorsque cette dernière mesure réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l’État requis.
if the measure is incompatible with a later measure taken in the non-Contracting State of the habitual residence of the child, where this later measure fulfils the requirements for recognition in the requested State.

Suite à cette évaluation; la Commission a décidé[1] : - le rythme de démantèlement de l'APIM: réduction de 20% du taux initial le 31 décembre de chaque année et, pour la première fois, le 31 décembre 1996; - le maintien des exonérations en vigueur: les autorités espagnoles sont autorisées à les maintenir totalement jusqu'au 31 décembre 2000. Dans le domaine douanier, la Commission devait également tirer les conclusions de l'évaluation des effets des mesures adoptées en faveur de l'économie canarienne.S'agissant en particulier, de l'application progressive du TDC (tarif douanier commun) aux îles Canaries, elle était appelée[2] à proposer au Conseil les mesures appropriées pour la deuxième partie de la période transitoire, c'est à dire celle postérieure au 31 décembre 1995. La Commission a transmis au Conseil une proposition de règlement[3] prévoyant les modalités du maintien, en fonction des produits, et jusqu'en 2001, des suspensions de droits du TDC actuellement existantes et l'introduction progressive de ces mêmes droits.
As a result of this exercise, the Commission decided: - to require abolition of the APIM in stages, reducing it by 20% of the initial level as of 31 December each year starting in 1996; - to maintain the exemptions, authorizing the Spanish authorities to maintain them in full until 31 December 2000.[1] Customs The Commission was also required to draw conclusions on the effects of Community measures such as the gradual application of the Common Customs Tariff (CCT) to the Canary Islands, and to put forward appropriate measures for the second half of the transitional period, from 31 December 1995 onwards.[2] The Commission has presented the Council with a proposal for a Regulation setting out arrangements for maintaining existing tariff suspensions, for various products, until 2001, and gradually introducing the tariffs in question.[3] It proposed that the present arrangements be extended until 31 March 1996 to allow the Council time to consider the matter.