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Bifurque unilatérale
Communication unidirectionnelle
Communication unilatérale
Crise dimidiée
Crise hémicorporelle
Crise unilatérale
Crise à prédominance unilatérale
Dicrane plurilatéral
Dicrane unilatéral
Dicranelle plurilatérale
Dicranelle soyeuse
Dicranelle unilatérale
Interférence unilatérale
Mesure de sauvegarde unilatérale
Mesure unilatérale
Mesure unilatérale de libéralisation des échanges
Participations unilatérales
Prise de participation unilatérale au capital
Réduction unilatérale
Simplex
Transmission simplex
Transmission unidirectionnelle
Transmission unilatérale

Traduction de «Mesure unilatérale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure unilatérale de libéralisation des échanges

unilateral trade liberalization measure




Groupe d'experts gouvernementaux pour l'étude de mesures unilatérales de désarmement nucléaire

Group of Governmental Experts on Unilateral Nuclear Disarmament Measures


mesure de sauvegarde unilatérale

unilateral safeguard measure


crise unilatérale | crise à prédominance unilatérale | crise dimidiée | crise hémicorporelle

unilateral seizure | hemicorporal seizure | hemigeneralized seizure


dicranelle soyeuse | bifurque unilatérale | dicrane plurilatéral | dicrane unilatéral | dicranelle plurilatérale | dicranelle unilatérale

silky forklet moss


transmission unidirectionnelle | transmission unilatérale | transmission simplex | simplex | communication unidirectionnelle | communication unilatérale

simplex transmission | simplex | unidirectional transmission | one-way transmission | unidirectional communication | one-way communication


participations unilatérales | prise de participation unilatérale au capital

unilateral shareholding




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle permettrait aussi d'éviter que des mesures unilatérales soient prises pour taxer les activités numériques dans certains États membres, ce qui pourrait entraîner une multiplicité de réponses nationales, préjudiciables pour notre marché unique.

It would also help to avoid unilateral measures to tax digital activities in certain Member States which could lead to a patchwork of national responses which would be damaging for our Single Market.


bon nombre d'États membres ont d'ores et déjà lancé leurs propres programmes de réduction des risques et que les mesures unilatérales de ce type peuvent confronter les agriculteurs des différents États membres à une concurrence déloyale dans le marché intérieur, ce qui risque de se traduire par un niveau inégal de protection de la santé et de l'environnement dans la Communauté,

- many Member States have already started risk reduction programmes and such unilateral action can expose farmers in different Member States to unfair competition in the Internal Market and give rise to unequal levels of protection of health and environment in the Community


La Cour a ajouté que la circonstance selon laquelle un État membre cherche à rapprocher, par des mesures unilatérales, les conditions de concurrence existant dans un certain secteur économique de celles prévalant dans d'autres États membres ne saurait enlever à ces mesures le caractère d'aide (43).

The Court added that the fact that a Member State seeks to approximate, by unilateral measures, the conditions of competition in a particular sector of the economy to those prevailing in other Member States cannot deprive the measures in question of their character as aid (43).


En outre, les autorités de surveillance nationales sont fortement incitées à limiter l'impact potentiel des crises bancaires sur leur économie nationale en prenant des mesures unilatérales de cantonnement des activités bancaires, consistant par exemple à limiter les transferts ou les prêts intragroupe ou, lorsque des entreprises mères présentent un risque de défaillance, à imposer aux filiales qui se trouvent sur leur territoire des exigences de liquidité et de fonds propres plus importantes.

Moreover, national supervisors have strong incentives to minimise the potential impact of bank crises on their national economies by adopting unilateral action to ring-fence banking operations, for instance by limiting intra-group transfers and lending, or by imposing higher liquidity and capital requirements on subsidiaries in their jurisdictions of potentially failing parent undertakings.


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Cette loi a imposé unilatéralement des exigences de double coque tant pour les pétroliers neufs que pour ceux existants, par le biais de limites d’âge (à partir de 2005 entre 23 et 30 ans) et d’échéances (2010 et 2015) pour l’abandon des pétroliers à simple coque. Face à cette mesure unilatérale des Américains, l’Organisation maritime internationale (OMI) (EN) a dû suivre et a établi en 1992 des normes de double coque dans la convention internationale sur la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) (EN).

This act unilaterally imposed double hull requirements on both new and existing oil tankers. Faced with this unilateral measure on the part of the Americans, the International Maritime Organisation (IMO) had to take action and established double hull standards in 1992 in the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships (MARPOL).


L’adoption de mesures unilatérales par les États membres pourrait déboucher sur des niveaux de protection différents et entraver les échanges de produits phytopharmaceutiques.

Unilateral measures by Member States could lead to differing levels of protection, and also hinder trade in plant protection products.


Dans des cas exceptionnels, les États membres devraient être autorisés à prendre des mesures unilatérales.

In exceptional cases, Member States should be allowed to take unilateral measures.


Cette loi a imposé unilatéralement des exigences de double coque tant pour les pétroliers neufs que pour ceux existants, par le biais de limites d’âge (à partir de 2005 entre 23 et 30 ans) et d’échéances (2010 et 2015) pour l’abandon des pétroliers à simple coque. Face à cette mesure unilatérale des Américains, l’Organisation maritime internationale (OMI) (EN) a dû suivre et a établi en 1992 des normes de double coque dans la convention internationale sur la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) (EN).

This act unilaterally imposed double hull requirements on both new and existing oil tankers. Faced with this unilateral measure on the part of the Americans, the International Maritime Organisation (IMO) had to take action and established double hull standards in 1992 in the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships (MARPOL).


Au lieu de prendre des mesures unilatérales, la Suède a initié un dialogue entre les pouvoirs réglementaires compétents.

Instead of taking unilateral measures, Sweden initiated a dialogue between the relevant regulatory authorities.


2. Sans préjudice de l'article 224 et aussi longtemps que le Conseil n'a pas pris de mesures conformément au paragraphe 1, un État membre peut, pour des raisons politiques graves et pour des motifs d'urgence, prendre des mesures unilatérales contre un pays tiers concernant les mouvements de capitaux et les paiements.

2. Without prejudice to Article 224 and as long as the Council has not taken measures pursuant to paragraph 1, a Member State may, for serious political reasons and on grounds of urgency, take unilateral measures against a third country with regard to capital movements and payments.


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