Vertaling van "Matrice du rôle des contribuables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

matrice du rôle des contribuables
tax register

rôle des contribuables [ rôle fiscal ]
income tax roll

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règles en matière d'aides d'État visent à garantir que les banques de développement jouent leur rôle en contribuant au programme de l'UE pour la croissance sans fausser indûment la concurrence.
State aid rules aim to ensure that development banks fulfil their role of contributing to the EU growth agenda without unduly distorting competition.

4. S’agissant de la piraterie, le RSUE a pour rôle de contribuer à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie cohérente, efficace et équilibrée de l’Union européenne à l’égard de la piraterie en provenance de Somalie, qui englobe tous les aspects de l’action de l’Union européenne, notamment sur les plans politique, de la sécurité et du développement, et d’être, pour la communauté internationale, y compris la région Afrique orientale et australe — Océan Indien (AOA-OI), le principal porte-parole de l’Union européenne sur ce sujet.
4. Regarding piracy, the EUSR’s role shall be to contribute to developing and implementing a coherent, effective and balanced EU approach to piracy originating in Somalia, encompassing all aspects of EU action, particularly in the political, security and development areas and to be the EU’s key interlocutor on piracy for the international community including the Eastern and Southern Africa and Indian Ocean (ESA/IO) region.

Le Canada peut jouer un rôle en contribuant à modeler cette paix et en la favorisant. Nous savons ce que c’est que de vivre dans un pays où se côtoient des groupes culturels, linguistiques et religieux différents.
We know what it is like to live within a country where there are distinct cultural, linguistic and religious identities and to make it work.

35. À propos de la convention d’arbitrage, la Commission - qui a reçu des commentaires depuis l’adoption du code de conduite - attire l’attention sur les points suivants, qui doivent faire l’objet d’éclaircissements afin d’assurer un meilleur fonctionnement de la Convention: temps nécessaire pour l’établissement de la commission d’arbitrage, compréhension commune de ce qu’on entend par «pénalité grave», extension éventuelle du champ d’application à plus de deux États membres, délai pour la mise en œuvre de la décision finale, rôle du contribuable, que couvre exactement un «ajustement des prix de transfert» (la sous-capitalisation est-elle à prendre en considération, par exemple).
34. As regards the Arbitration Convention, the Commission having received additional feedback since the adoption of the Code of Conduct, points out the following issues where clarifications should be given to ensure a better functioning of the Convention: the deadline for the setting-up of the arbitration commission, a common understanding of the definition of a serious penalty, the possible extension of the scope to more than two Member States, the deadline to implement the final decision, the role of the taxpayer, what is precisely covered by a transfer pricing adjustment (for example is thin capitalization to be considered).

La Commission estime que les orientations définies dans le présent document permettront à l'UE de jouer son rôle en contribuant à remettre les négociations sur la bonne voie, cette fois-ci sur une base plus solide.
The Commission believes that the approaches outlined in this paper will enable the EU to play its role in getting negotiations back on track, and this time on a more solid basis.

Je me demande en effet si un système dans lequel ce sont les États et non les citoyens qui jouent de plus en plus le rôle de contribuables de l'Union, et dans lequel, par conséquent, le rapport entre le citoyen contribuable et l'Union est de plus en plus confus, n'est pas contraire aux principes de la transparence.
I ask myself whether it is not contrary to the principles of openness that more and more of the Union's revenue comes from the Member States themselves, rather than from the citizens direct, so that the relationship between the taxpaying citizen and the Union is growing constantly more confused.

La PCCE a, quant à elle, un double rôle en contribuant au rendement énergétique et en réduisant les effets sur l'environnement.
CHP has a double role in contributing to energy efficiency and reducing environmental impact.

De son côté, le Conseil européen est déterminé à jouer pleinement son rôle en contribuant à jeter les fondements d'une économie prospère et performante dans la Communauté, dans le respect du principe d'une économie ouverte où la concurrence est libre, favorisant une répartition efficace des ressources, et dans le respect des principes énoncés à l'article 3 A du traité.
For its part, the European Council is resolved to play its full part in helping to lay the foundations for a prosperous and efficient economy in the Community, in accordance with the principle of an open economy with free competition, favouring an efficient allocation of resources, and in compliance with the principles set out in Treaty Article 3a.

Le fait de remplir ce rôle a contribué à définir notre nature et à façonner notre identité.
In doing so, we have defined our own nature, shaped our identity and become comfortable with our role in the international community.

Or, même sans contester cet acquis, le gouvernement fédéral reconnaît son rôle de contribuer à rendre le système d'éducation postsecondaire accessible à tous les Canadiens qui veulent faire des études.
Even though that is a given, the federal government recognizes its role in helping to make the post-secondary education system accessible to all Canadians wishing to participate in it.