Traduction de «rôle fiscal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rôle des contribuables [ rôle fiscal ]
income tax roll

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

affrètement à tour de rôle | système à tour de rôle | système d'affrètement au tour de rôle | système de tour de rôle
chartering by rotation | system of chartering by rotation | tour de role system

rôle de l'auditeur | rôle du contrôleur | rôle du réviseur | rôle du vérificateur
audit role

rôle sexuel [ rôle lié au sexe | rôle des sexes | rôle social lié au sexe | rôle sexué | rôle de chaque sexe | rôle selon le sexe | rôle selon le genre ]
gender role

rôle international de l'UE [ participation CE à une réunion internationale | représentation CE auprès d'une organisation internationale | rôle international de l'Union européenne | rôle international de la Communauté ]
the EU's international role [ EC participation in an international meeting | EC representation in an international organisation | the Community's international role | the international role of the European Union ]

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

renversement de rôle [ renversement de rôles | renversement des rôles | inversion de rôles | inversion des rôles | inversion de rôle | permutation des rôles ]
role reversal [ reversal of roles | reversing of roles ]

politique fiscale
fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]

jeu de rôle | JDR | JdR | jeu de rôles | jeu vidéo de rôle | jeu RPG
role-playing game | RPG | role-play game | RPG game | role-playing video game | role-play video game

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. McCallum : La fonction des douanes joue un rôle de sécurité et un rôle fiscal.
Mr. McCallum: A customs function has a security role and a tax role.

Étant donné le rôle essentiel de ces deux aspects dans la lutte contre l’évasion fiscale transfrontière, la Commission est déterminée à faire en sorte que le niveau de transparence et de coopération soit le plus élevé possible entre les autorités fiscales de l’Union européenne.
The Commission is determined to introduce the highest possible level of transparency and cooperation between tax authorities in the EU, as this is essential to tackling cross-border tax avoidance.

la mise en place progressive d’un régime de revenu minimum garanti et la fourniture d'une couverture santé universelle; la garantie que chacun fournira un effort proportionnel à ses revenus; la concentration des mesures d'économie dans des domaines qui n'affectent pas directement le pouvoir d'achat des citoyens ordinaires, par exemple en réduisant les dépenses militaires ou en remédiant aux inefficacités dans de nombreux domaines des dépenses publiques; la remise en cause des droits acquis, par exemple en supprimant le régime fiscal favorable dont bénéficient les armateurs ou les agriculteurs, ou de nombreuses exonérations (par exemple, celles concernant la TVA dans certaines îles) ou subventions injustifiées; le renforcement du rôle des partenaires sociaux et la modernisation du système de négociation collective; la lutte contre la corruption, la fraude fiscale et le travail non déclaré; le renforcement de la transparence et de l’efficacité de l’administration publique, au moyen notamment d'une plus grande indépendance de l’administration fiscale, de la réorganisation des ministères et de l’instauration d’un lien plus étroit entre la rémunération et les responsabilités exercées.
phasing in a guaranteed minimum income scheme and providing universal health care, ensuring that the effort required from everyone is proportionate to their income, targeting savings in areas which do not directly affect the wallets of ordinary citizens, such as reduced defence expenditure, or by addressing inefficiencies in many areas of public spending, challenging vested interests, such as phasing out favourable tax treatments for ship-owners or farmers, or a myriad of exemptions, e.g. for some islands on VAT rates, or of unjustified subsidies, supporting the role of the social partners and the modernisation of the collective bargaining system, fighting corruption, tax evasion and undeclared work, supporting a more transparent and efficient public administration, including through moving towards a more independent tax administration, the reorganisation of ministries and the introduction of a better link between salaries and job responsibilities.

[20] L’Union européenne joue un rôle actif dans d’autres enceintes internationales, telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Organisation interétatique des administrations fiscales (IOTA), le Centre interaméricain des administrateurs fiscaux (CIAT), le Dialogue fiscal international (DFI), le Pacte fiscal international (ITC) et le Forum africain d’administration fiscale (ATAF).
[20] The EU participates actively in other international forums such as the Organisation for Economic and Co-operation Development (OECD), the International Organisation for Tax Administration (IOTA), the Inter American Centre of Tax Administrations (CIAT), the International Tax Dialogue (ITD), the International Tax Compact (ITC), and the African Tax Administration Forum (ATAF)

condamne avec force le rôle joué par les paradis fiscaux, qui incitent à pratiquer l'évasion fiscale, la fraude fiscale et la fuite des capitaux, ainsi qu'à en tirer profit; prie donc instamment les États membres de faire leur priorité de la lutte contre les paradis fiscaux, la fraude fiscale et la fuite illicite des capitaux; invite l'Union européenne à renforcer son action et à prendre des mesures concrètes et immédiates – telles que des sanctions – contre les paradis fiscaux, l'évasion fiscale et la fuite illicite des capitaux; demande au Conseil de relancer un plan proposant la fermeture des paradis fiscaux, dans le cadre des Nations unies et d'autres instances internationales dans lesquelles siègent l'Union européenne et ses États membres;
Strongly condemns the role played by tax havens in encouraging and profiteering from tax avoidance, tax evasion and capital flight; urges the Member States, therefore, to make the fight against tax havens, tax evasion and illicit capital flight a priority; calls on the EU to step up its action and to take immediate concrete measures – such as sanctions – against tax havens, tax evasion and illicit capital flight; calls on the Council to come up with a plan, in the context of the United Nations and other international bodies in which the European Union and its Member States have a seat, for closing tax havens;

Cependant, renforcer le rôle des régimes privés a un coût fiscal, étant donné la pratique largement répandue qui consiste à prévoir des incitations fiscales pendant la phase de constitution des droits.
However, increasing reliance on private schemes has fiscal costs, given the widespread practice of providing tax incentives during the accumulation phase.

Par ailleurs, les différences existant entre les régimes fiscaux des États membres peuvent expliquer les performances diverses qu'ils affichent en matière de capital-investissement - chose dont les législateurs prennent de plus en plus conscience. l semble, en particulier, que le rôle important que peuvent jouer, à cet égard, une politique fiscale globale adéquatement conçue et des incitations fiscales spécifiques (ciblant notamment la recherche et le développement ainsi que l'innovation) soit désormais largement reconnu.
The differences in the relevant tax regimes provide an explanation for the different performance of Member States in the field of risk capital, something policy makers are becoming increasingly aware of. In particular, it seems it has become generally acknowledged that both an appropriately designed general tax policy and specific tax incentives (including those on RD and innovation) can play an important role in this context.

Le gouvernement se plaît à faire remarquer que beaucoup de Canadiens ont été rayés du rôle fiscal grâce à cette mesure.
The government likes to point out how many people have been taken off the income tax rolls by this measure.

La coordination des politiques fiscales au niveau européen est un aspect important de la réalisation du marché intérieur et joue un rôle essentiel dans la prévention de l'érosion des recettes fiscales résultant d'une compétition nuisible au niveau de la fiscalité.
Fiscal co-ordination at European level is an important aspect of the completion of the internal market and plays a key role in preventing the erosion of tax revenues through harmful tax competition.

On a beaucoup discuté déjà du rôle fiscal du palier fédéral dans le financement des soins de santé.
There has been much discussion on the federal fiscal role in health care funding.