3.4. Le Comité estime que l'opinion de la Commission selon laquelle tous les autobus, quelle que soit leur longueur, doivent, pour obtenir le certificat de réception, respecter les dispositions de la directive 97/27/CE relatives aux limites maximales admissibles dans lesquelles un autobus peut se déporter, n'est pas compatible avec sa proposition visant à autoriser les bus d'une longueur de 15 mètres à circuler dans le marché intérieur.
3.4. The Committee takes the view that the Commission's idea that all buses, regardless of length, must comply with the maximum outswing limit laid down in Directive 97/27/EC in order to qualify for type-approval is incompatible with its proposal to permit 15-metre-long buses in the single market.