Traduction de «Marchandises contrôlées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Marchandises contrôlées
Controlled Goods

Programme des marchandises contrôlées
Controlled Goods Program

Directive sur les marchandises contrôlées
Controlled Goods Directive

chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise
Fall while boarding or alighting from goods vehicle

techniques d'administration contrôlée | techniques de libération contrôlée | technologies de libération contrôlée | technologie de libération contrôlée
controlled delivery techniques | controlled-delivery techniques | controlled delivery technology | controlled delivery technologies | controlled release techniques | controlled release technology | controlled release technologies

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

administration d'une analgésie contrôlée par un infirmier
Administration of nurse controlled analgesia

initiation d'une analgésie contrôlée par un infirmier
Initiation of nurse controlled analgesia

forme à gonflement contrôlé | système à gonflement contrôlé | système à libération contrôlée par gonflement | forme à libération contrôlée par gonflement
swelling-controlled release system

photoplan | mosaïque contrôlée | mosaïque photographique contrôlée
controlled photomosaic | controlled mosaic | photoplan | rectified assembly

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1.10. Préciser si le véhicule est spécialement conçu pour le transport de marchandises sous température contrôlée: ».
1.10. Specify if the vehicle is specially designed for the controlled-temperature carriage of goods: ’.

Épaisseur des parois (dans le cas d’un véhicule prévu pour le transport de marchandises sous température contrôlée): .
Thickness of the walls (in the case of vehicles designed for controlled-temperature carriage of goods): .

1.10. Préciser si le véhicule est spécialement conçu pour le transport de marchandises sous température contrôlée: .
1.10. Specify if the vehicles is specially designed for the controlled-temperature carriage of goods: .

18. note que, selon les services répressifs, le Système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accises (EMCS) fait l'objet d'un nombre croissant d'infractions de la part de groupes criminels; estime que les contrôles physiques des marchandises transportées en vertu de l'EMCS sont insuffisants; souligne qu'un effort d'investissement dans les contrôles peut se traduire par une augmentation du volume des taxes perçues et par un surcroît de prévention de l'évasion fiscale; rappelle également que, aux termes de l'article 21, paragraphe 3, et de l'article 24, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE du Conseil, les autorités compétentes de l'État membre d'expédition et de l'État membre de destination vérifient par voie électronique les données figurant dans le projet de document administratif électronique et dans l'accusé de réception; est convaincu de la nécessité de définir des critères au regard desquels les marchandises prêtes à l'envoi et/ou les marchandises soumises à accise reçues doivent être contrôlées physiquement par l'institution compétente de l'État membre;
18. Notes that increased abuse of the Excise Movement Control System (EMCS) by criminal groups has been observed by enforcement agencies; believes that there is a lack of physical controls of goods being transported under the EMCS; stresses that additional investment in controls may result in an increase in collected taxes, and an increase in prevented tax evasion; notes, furthermore, that according to Articles 21(3) and 24(3) of Council Directive 2008/118/EC, the competent authorities of the dispatching and destination Member State will carry out an electronic verification of the data in the draft e-AD and in the report of receipt; strongly believes that criteria should be established according to which goods which are ready for dispatch and/or received must be inspected physically by the competent institution of the Member State;

Le gouvernement espagnol s’est empressé de déclarer que les marchandises provenant du Japon devraient être minutieusement contrôlées en raison des radiations, les Pays-Bas ont demandé aux dockers de prendre toutes leurs précautions lorsqu’ils manipuleront des containers provenant du Japon, la France a demandé de pouvoir contrôler toutes les marchandises avant qu’elles ne soient exportées du Japon, et l’Allemagne souhaite imposer des contrôles aléatoires pour les radiations sur toutes les marchandises, y compris les voitures, importées du Japon.
The Spanish Government has urged that goods from Japan should be checked carefully for radiation, the Netherlands has cautioned dock workers to handle all containers from Japan with care, France is demanding a check on all goods before being exported from Japan and German customs is demanding random checks for radiation on all goods, including cars, imported from Japan.

4. Les États membres ne peuvent plus accorder les autorisations visées au paragraphe 1 du présent article à l’expiration d’un délai de douze mois suivant la publication de la première liste d’organismes et d’autorités de contrôle visée à l’article 11, paragraphe 5, sauf si les produits importés en question sont des marchandises dont la production dans le pays tiers a été contrôlée par un organisme ou une autorité de contrôle ne figurant pas sur la liste établie conformément à l’article 10.
4. Member States may no longer grant the authorisations referred to in paragraph 1 of this Article from the date of 12 months after the publication of the first list of control bodies and control authorities referred to in Article 11(5) except if the imported products in question are goods whose production in the third country was controlled by a control body or control authority not on the list set up in accordance with Article 10.

7. se félicite, à cet égard, de la mise en place d'une base de données centrale des notifications de refus au secrétariat du Conseil à Bruxelles et demande le développement, en temps utile, de cette base de données de manière à y inclure des informations sur les consultations menées au titre du code de conduite ainsi que sur les utilisateurs finals dont on sait ou suspecte qu'ils prennent part à la réexportation, au détournement ou à l'utilisation abusive d'armes et d'autres marchandises contrôlées;
7. Welcomes in this regard the establishment of a central database of denial notifications at the Council Secretariat in Brussels and stresses its usefulness, since it will immediately give all Member States a source of information enabling them to investigate specific denials; calls for the expansion, in due course, of this database to include information on consultations under the Code of Conduct as well as on end-users who are known or suspected to have engaged in the re-export, diversion or misuse of arms and other controlled goods;

7. se félicite, à cet égard, de la mise en place d'une base de données centrale des notifications de refus au secrétariat du Conseil à Bruxelles, souligne son utilité puisque, de la sorte, tous les États membres disposeront immédiatement d'une source d'information leur permettant de tracer des refus spécifiques et demande le développement, en temps utile, de cette base de données de manière à y inclure des informations sur les consultations menées au titre du code de conduite ainsi que sur les utilisateurs finals dont on sait ou suspecte qu'ils prennent part à la réexportation, au détournement ou à l'utilisation abusive d'armes et d'autres marchandises contrôlées;
7. Welcomes in this regard the establishment of a central database of denial notifications at the Council Secretariat in Brussels and stresses its usefulness, since it will immediately give all Member States a source of information enabling them to investigate specific denials; calls for the expansion, in due course, of this database to include information on consultations under the Code of Conduct as well as on end-users who are known or suspected to have engaged in the re-export, diversion or misuse of arms and other controlled goods;

les marchandises de grande valeur qui ont été contrôlées selon une norme au moins égale aux exigences énumérées au point 1, sous b).
high value goods which have been secured to a standard at least equal to that detailed in paragraph 1(b).