Traduction de «programme des marchandises contrôlées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme des marchandises contrôlées
Controlled Goods Program

Marchandises contrôlées
Controlled Goods

Directive sur les marchandises contrôlées
Controlled Goods Directive

Programme de recherche et d'enseignement dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée(1985-1989)
Research and training programme in the field of controlled thermonuclear fusion(1985-89)

programme spécifique de recherche et d'enseignement dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée (1994-1998)
specific programme of research and training in the field of controlled thermonuclear fusion (1994-1998)

Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (programme Marco Polo)
Committee for implementation of the regulation on the granting of Community financial assistance to improve the environmental performance of the freight transport system (Marco Polo Programme)

programme marchandises
commodity plan

programme de subvention des transports de marchandises par mer
freight operating subsidy scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1.10. Préciser si le véhicule est spécialement conçu pour le transport de marchandises sous température contrôlée: .
1.10. Specify if the vehicles is specially designed for the controlled-temperature carriage of goods: .

La qualité et l’incidence des mesures prises au titre du programme devraient être contrôlées et évaluées régulièrement pour faciliter une conception plus intelligente des politiques dans l’intérêt des consommateurs.
The value and impact of the measures taken under the Programme should regularly be monitored and evaluated to facilitate smarter policy design in the interest of consumers.

18. note que, selon les services répressifs, le Système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accises (EMCS) fait l'objet d'un nombre croissant d'infractions de la part de groupes criminels; estime que les contrôles physiques des marchandises transportées en vertu de l'EMCS sont insuffisants; souligne qu'un effort d'investissement dans les contrôles peut se traduire par une augmentation du volume des taxes perçues et par un surcroît de prévention de l'évasion fiscale; rappelle également que, aux termes de l'article 21, paragraphe 3, et de l'article 24, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE du Conseil, les autorités compétentes de l'État membre d'expédition et de l'État membre de destination vérifient par voie électronique les données figurant dans le projet de document administratif électronique et dans l'accusé de réception; est convaincu de la nécessité de définir des critères au regard desquels les marchandises prêtes à l'envoi et/ou les marchandises soumises à accise reçues doivent être contrôlées physiquement par l'institution compétente de l'État membre;
18. Notes that increased abuse of the Excise Movement Control System (EMCS) by criminal groups has been observed by enforcement agencies; believes that there is a lack of physical controls of goods being transported under the EMCS; stresses that additional investment in controls may result in an increase in collected taxes, and an increase in prevented tax evasion; notes, furthermore, that according to Articles 21(3) and 24(3) of Council Directive 2008/118/EC, the competent authorities of the dispatching and destination Member State will carry out an electronic verification of the data in the draft e-AD and in the report of receipt; strongly believes that criteria should be established according to which goods which are ready for dispatch and/or received must be inspected physically by the competent institution of the Member State;

La valeur et l'incidence des mesures prises au titre du programme devraient être contrôlées et évaluées régulièrement, notamment par des évaluateurs externes indépendants.
The value and impact of the measures taken under the programme should be regularly monitored and evaluated, including by independent external evaluators.

4. Les États membres ne peuvent plus accorder les autorisations visées au paragraphe 1 du présent article à l’expiration d’un délai de douze mois suivant la publication de la première liste d’organismes et d’autorités de contrôle visée à l’article 11, paragraphe 5, sauf si les produits importés en question sont des marchandises dont la production dans le pays tiers a été contrôlée par un organisme ou une autorité de contrôle ne figurant pas sur la liste établie conformément à l’article 10.
4. Member States may no longer grant the authorisations referred to in paragraph 1 of this Article from the date of 12 months after the publication of the first list of control bodies and control authorities referred to in Article 11(5) except if the imported products in question are goods whose production in the third country was controlled by a control body or control authority not on the list set up in accordance with Article 10.

7. se félicite, à cet égard, de la mise en place d'une base de données centrale des notifications de refus au secrétariat du Conseil à Bruxelles et demande le développement, en temps utile, de cette base de données de manière à y inclure des informations sur les consultations menées au titre du code de conduite ainsi que sur les utilisateurs finals dont on sait ou suspecte qu'ils prennent part à la réexportation, au détournement ou à l'utilisation abusive d'armes et d'autres marchandises contrôlées;
7. Welcomes in this regard the establishment of a central database of denial notifications at the Council Secretariat in Brussels and stresses its usefulness, since it will immediately give all Member States a source of information enabling them to investigate specific denials; calls for the expansion, in due course, of this database to include information on consultations under the Code of Conduct as well as on end-users who are known or suspected to have engaged in the re-export, diversion or misuse of arms and other controlled goods;

7. se félicite, à cet égard, de la mise en place d'une base de données centrale des notifications de refus au secrétariat du Conseil à Bruxelles, souligne son utilité puisque, de la sorte, tous les États membres disposeront immédiatement d'une source d'information leur permettant de tracer des refus spécifiques et demande le développement, en temps utile, de cette base de données de manière à y inclure des informations sur les consultations menées au titre du code de conduite ainsi que sur les utilisateurs finals dont on sait ou suspecte qu'ils prennent part à la réexportation, au détournement ou à l'utilisation abusive d'armes et d'autres marchandises contrôlées;
7. Welcomes in this regard the establishment of a central database of denial notifications at the Council Secretariat in Brussels and stresses its usefulness, since it will immediately give all Member States a source of information enabling them to investigate specific denials; calls for the expansion, in due course, of this database to include information on consultations under the Code of Conduct as well as on end-users who are known or suspected to have engaged in the re-export, diversion or misuse of arms and other controlled goods;

Deuxièmement, elle devrait élever les normes d’efficacité et de transparence de l’aide via une stratégie qui respecte des objectifs et calendriers précis, soit suivie et évaluée, assure que les programmes et marchandises disponibles sont distribués complètement et en permanence, encourage l’utilisation des ressources humaines locales en évitant ainsi une forte dépendance par rapport à l’assistance technique étrangère, et développe la capacité locale.
Secondly, it should raise standards of effectiveness and transparency of aid through a strategy which respects precise goals and timetables; is monitored and evaluated; ensures that the programmes and goods made available are comprehensively and continuously distributed; promotes the use of local human resources, thus avoiding heavy reliance on foreign technical assistance and developing local capacity.

les marchandises de grande valeur qui ont été contrôlées selon une norme au moins égale aux exigences énumérées au point 1, sous b).
high value goods which have been secured to a standard at least equal to that detailed in paragraph 1(b).

Notre commission va bientôt mettre sur pied un mécanisme afin de garantir que les dépenses effectuées dans le cadre des programmes soient minutieusement contrôlées.
Our committee will shortly be putting in place a mechanism to ensure that we monitor all spending programmes very closely.