Vertaling van "Mandat de remplacement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mandat de remplacement
replacement warrant

registre de contrôle des mandats de remplacement
replacement warrant listing control register

liste des mandats de remplacement
replacement warrant list

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance
bench warrant | warrant to apprehend

cumul de mandats [ double mandat ]
multiple office holding [ dual mandate ]

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce cas, le mandat des membres de la Commission nommés pour les remplacer expire à la date à laquelle aurait dû expirer le mandat des membres de la Commission obligés de démissionner collectivement de leurs fonctions.
In this case, the term of office of the members of the Commission appointed to replace them shall expire on the date on which the term of office of the members of the Commission obliged to resign as a body would have expired.

Ce mandat respecte les spécificités de l'EMUE et les particularités de ses fonctions, conformément à l'article 4, paragraphe 3, point a), de la décision 2010/427/UE du Conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du SEAE, telles qu'elles ont été adaptées aux nouvelles modalités de commandement et de contrôle approuvées par le Conseil, et remplace le mandat de l'EMUE qui figure à l'annexe de la décision 2001/80/PESC du Conseil instituant l'État-major de l'Union européenne, ledit mandat n'étant plus applicable.
Those Terms of Reference respect the specificities of the EUMS and the particularities of its functions, in accordance with point (a) of Article 4(3) of Council Decision 2010/427/EU establishing the organisation and functioning of the EEAS, as adapted to the new command and control arrangements approved by the Council, and replace the Terms of Reference of the EUMS annexed to Council Decision 2001/80/CFSP on the establishment of the military staff of the European Union, which are no longer applicable.

(7) En cas de vacance en cours de mandat, un remplaçant est nommé, pour le reste du mandat, par les membres lors d’une assemblée de ceux-ci.
(7) The appointment of a person as a member to fill a vacancy in the membership caused by a person ceasing to be a member before the member’s term as a member expires shall be made by the members at a meeting of members.

21. Il incombe au ministre de combler sans délai toute vacance à l’Office; lorsque celle-ci survient en cours de mandat, le remplaçant ne peut être nommé que pour le reste du mandat de son prédécesseur.
21. Where the office of a member becomes vacant, the Minister shall, without delay, appoint a new member to that office, and if the vacancy occurs during the term of a member, a replacement shall be appointed only for the remainder of that term.

(6) En cas de vacance en cours de mandat, un remplaçant peut être nommé par l’assemblée des membres. Toutefois, si les membres ne comblent pas ainsi la vacance ou si aucune assemblée des membres n’est convoquée dès que le poste est vacant, le remplaçant peut être nommé par le conseil.
(6) The members may, at a meeting of the members, appoint an auditor to fill any vacancy in the office of the auditor but, if the members fail to fill the vacancy at that meeting or if no meeting of the members is convened without delay after the vacancy occurs, the board may appoint an auditor.

Le président: En réponse à la question de M. Lastewka, vous recommandez que les organismes à double mandat soient remplacés par des organismes à mandat unique?
The Chairman: So in answer to Mr. Lastewka's question, your recommendation would be that dual-mandate agencies be replaced by single-mandate agencies?

Si un membre démissionne avant la fin de son mandat, son remplaçant est nommé pour la durée d'un mandat complet.
If a member resigns before the expiry of his or her term of office, his or her replacement is nominated to serve a full term.

À l'échéance du mandat visé à l'article 300, paragraphe 3, en vertu duquel ils ont été proposés, le mandat des membres du Comité prend fin d'office et ils sont remplacés pour la période restante dudit mandat selon la même procédure.
When the mandate referred to in Article 300(3) on the basis of which they were proposed comes to an end, the term of office of members of the Committee shall terminate automatically and they shall then be replaced for the remainder of the said term of office in accordance with the same procedure.

Comme nous le savons tous, on s'inquiète du fait qu'un mandat plus court permette au premier ministre, si celui-ci avait un gouvernement majoritaire lors d'un deuxième mandat, de remplacer tous les sénateurs par d'autres qu'il nommerait lui-même.
Senator Andreychuk was here as much as I was. As we know, there was concern that a shorter term could allow the prime minister, if the prime minister had two mandates of majority government, to replace all the Senate with the prime minister's own appointments.