Traduction de «Loi sur les océans du Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les océans du Canada
Canada Oceans Act

Loi sur les océans [ Loi concernant les océans du Canada ]
Oceans Act [ An Act respecting the oceans of Canada ]

Bureau de coordination de la Loi sur les océans du Canada
Canada Oceans Act Coordination Office

loi du Parlement du Canada
Act of the Parliament of Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La déclaration de Galway de 2013 sur la coopération entre l’Union, les États-Unis et le Canada en matière de recherche sur l’océan Atlantique a constitué une avancée décisive.
The 2013 Galway Statement between the EU, US and Canada on Atlantic Ocean research cooperation was a decisive step forward.

Actuellement, moins de 5 % des aires marines et côtières du monde sont légalement protégées, et la loi n'y est de surcroît pas toujours respectée. La 4 édition de «Notre Océan» a cependant créé une importante dynamique et marqué un réel progrès dans le sens de l'objectif des Nations unies pour 2020, soit 10 % d'aires protégées.
Yet, the 4 Our Ocean conference created important momentum and progress towards the UN's 2020-target of 10% protection.

Toute coopération se fait sur une base volontaire, et les régulateurs de l’UE et du Canada gardent leurs pouvoirs respectifs d’adopter des lois.
All cooperation is voluntary and regulators in the EU and Canada retain their respective powers to adopt legislation.

Elle concerne notamment les relations énergétiques, la coopération dans la région arctique, la gouvernance des océans, ainsi que la recherche, domaine dans lequel une initiative de recherche a été signée le 27 octobre dernier par Carlos Moedas, commissaire pour la recherche, la science et l'innovation, et Ted Hewitt, président du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
This covers among others energy ties, cooperation in the Arctic region, ocean governance as well as research, where on 27 October of a research initiative was signed by the Commissioner for Research, Science and Innovation, Carlos Moedas and the President of the Social Sciences and Humanities Research Council of Canada, Ted Hewitt.

Une demande de réexamen intermédiaire partiel (ci-après dénommée «demande de réexamen») a été introduite en vertu de l'article 19 et de l'article 23, paragraphe 6, du règlement (CE) no 597/2009 (ci-après dénommé «règlement de base») par Ocean Nutrition Canada (ci-après dénommé «requérant»), un producteur-exportateur canadien.
A request for a partial interim review (‘the review request’) pursuant to Article 19 and Article 23(6) of Regulation (EC) No 597/2009 (the ‘basic Regulation’) was lodged by Ocean Nutrition Canada (‘the applicant’), an exporting producer from Canada.

Horizon 2020 intensifiera la coopération internationale en s’appuyant sur la déclaration de Galway, récemment signée, et sur le lancement de l’alliance entre le Canada, l’Union et les États-Unis en matière de recherche sur l’océan Atlantique.
International cooperation will be intensified through Horizon 2020 by building on the recently signed Galway Statement and the launch of the Canada-EU-US Atlantic Ocean Research Alliance.

[18] Le différend porte à la fois sur la délimitation des eaux intérieures du Canada, où ce pays peut entièrement réglementer les cas d’infraction, et le droit du Canada d’adopter et d’appliquer des lois visant à empêcher la pollution par des navires dans des eaux recouvertes de glace.
[19] The dispute involves both the delimitation of Canada’s internal waters where they can fully regulate trespassing, and the right of Canada to adopt and enforce laws to prevent pollution from vessels in ice-covered waters.

Elle comprend l’océan Arctique et les territoires des huit États arctiques : le Canada, le Danemark (y compris le Groenland), la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Russie, la Suède et les Etats-Unis.
It includes the Arctic Ocean and territories of the eight Arctic states: Canada, Denmark (including Greenland), Finland, Iceland, Norway, Russia, Sweden and the United States.

- Au Canada, des travaux ont été engagés en août 2000 au sein de la "Conférence pour l'harmonisation des lois" pour apprécier la nécessité d'élaborer une loi uniforme sur la médiation [41].
- In Canada, work began in August 2000 within the framework of the Uniform Law Conference to assess the need to draw up a uniform law on mediation. [41]